L'intégration du score carbone sera obligatoire dans les marchés publics à partir d'août 2026. nobtis / iStock / Getty Images Plus / via Getty Images
Le ministère chargé de la santé a dévoilé mardi 28 octobre 2025 sur son site la liste des 18 molécules matures pour lesquelles il est jugé prioritaire d'intégrer l'empreinte carbone parmi les critères d'achats hospitaliers.
L'intégration de ce score dans les achats hospitaliers est un chantier qui avait été ouvert en 2023, lors de l'élaboration par le comité de pilotage de la planification écologique en santé d'une feuille de route spécifique aux produits et industries de santé, rappelle-t-on.
Bercy, le ministère de la santé et de l'accès aux soins et la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) ont dévoilé en début d'année une méthode publique d'évaluation simplifiée de l'impact carbone des médicaments, en vue notamment de verdir l'achat des produits par les hôpitaux.
Disponible sur le site de la direction générale des entreprises (DGE), cette méthodologie "a pour objectif de permettre la comparaison de l'empreinte carbone d'une spécialité pharmaceutique au sein d'un même groupe générique ou d'une même classe thérapeutique", a expliqué le ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur son site.
Les établissements de santé et médico-sociaux sont "encouragés" à intégrer ce score carbone comme critère d'évaluation des offres. L'intégration d'un tel critère environnemental deviendra d'ailleurs obligatoire dans les marchés publics à compter d'août 2026, conformément à la loi "climat et résilience" publiée en 2021, a souligné le ministère.
Toutefois, afin de permettre le déploiement "progressif" de cette mesure, il est proposé de "la focaliser dans un premier temps" sur un périmètre de 18 molécules dites "matures" pour lesquelles:
- le gisement carbone est significatif
- aucun risque de rupture d'approvisionnement n'a été mis en évidence
- un potentiel de décarbonation a été identifié.
Les molécules retenues sont:
- les analgésiques sans opiacé acide acétylsalicylique (aussi appelée aspirine) et paracétamol
- les analgésiques opioïdes fentanyl, morphine, oxycodone et tramadol
- l'anti-inflammatoire non stéroïdien (AINS) kétoprofène
- l'antispasmodique phloroglucinol (dont le princeps est Spasfon*, Teva)
- les inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) ésoméprazole, lansoprazole, oméprazole et pantoprazole
- les anti-épileptiques lacosamide et lévétiracétam
- l'anti-arythmique amiodarone
- l'antipsychotique aripiprazole
- le diurétique furosémide
- l'immunosuppresseur acide mycophénolique
Cette sélection de molécules aura vocation à "s'élargir progressivement", a précisé le ministère.
Les laboratoires exploitants, producteurs ou titulaires d'une autorisation de mise sur le marché sont "invités à concentrer leurs efforts sur la collecte des données et la réalisation des calculs pour les spécialités figurant dans cette liste", a fait savoir le ministère.
Pour les établissements, la marche à suivre sera précisée dans la "note d'information n°84 du 22 octobre 2025, relative à la mise en œuvre de la méthodologie publique d'empreinte carbone des médicaments", qui n'a pas encore été rendue publique, note-t-on.
La pondération de ce critère dans les appels d'offres est encore inconnue. Selon des informations communiquées par APMnews en mai, elle pourrait grimper jusqu'à 15%.
D'après une dépêche publiée dans APMnews le 28 octobre 2025.
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