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Désormais disponible sur vidal.fr

Conditions générales d'utilisation du site

Mis à jour : Mercredi 10 juillet 2019

Le Site www.vidal.fr, ci-après « le Site » :

L'accès aux informations contenues sur ce Site et toute utilisation ou inscription au Site par tout internaute ci-après les « Utilisateurs » implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après et la Charte relative aux forums, espaces communautaires et commentaires, ci-après la charte Espace participatif.

Parmi les Utilisateurs se distinguent les Utilisateurs ne nécessitant d’aucune connexion au Site, ci-après les « Utilisateurs non connectés », les Utilisateurs dont une connexion au Site est nécessaire, ci-après les « Utilisateurs connectés » et les Utilisateurs dont une connexion au Site est nécessaire et qui bénéficient de certains services spécifiques sur le Site, ci-après les « Utilisateurs freemiums »
VIDAL se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des clauses aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et à la Charte, et ce à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des dits documents.
VIDAL se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès au Site et/ou à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

Accès au Site :

1/ L’accès à tous les Utilisateurs

L’accès au Site Vidal est ouvert aux Utilisateurs, excepté certains contenus et fonctionnalités qui sont en accès réservés aux Utilisateurs connectés et aux Utilisateurs freemiums.
Le Site Vidal diffuse des informations à destination des professionnels de santé ainsi que des informations destinées au grand public dans un langage simple afin de permettre un meilleur soin et un meilleur dialogue avec votre médecin et pharmacien. Les informations fournies sur le site Vidal sont destinées à améliorer et non à remplacer, la relation directe avec le professionnel de santé.
VIDAL se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site d'un Utilisateur, personne physique ou morale, par tout moyen à sa convenance notamment en cas de non-respect des présentes Conditions générales d’utilisation.
VIDAL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d’accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’elle diffuse.
Le site Vidal est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au site Vidal dans de bonnes conditions, et de prendre toutes les mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus.

2/ L’accès spécifique aux Utilisateurs freemiums

L’accès à l’ensemble des contenus du Site Vidal, dont certaines rubriques réservées, est ouvert aux Utilisateurs freemiums, soit à des professionnels de santé disposant d’un compte sur le Site Vidal.
L’accès aux rubriques réservées est sécurisé au moyen d’identifiants. Lors de sa première connexion aux rubriques réservées, l’Utilisateur freemium devra s’identifier en remplissant un formulaire d’inscription. L’Utilisateur freemium devra renseigner l’intégralité des informations demandées en veillant à ce qu’elles soient correctes et complètes et communiquera son numéro RPPS (ou tout autre justificatif). Si l’Utilisateur freemium est authentifié, il pourra alors accéder à l’ensemble des contenus et services proposés sur le Site Vidal.
A chacune de ses connexions ultérieures au Site, l’Utilisateur freemium devra renseigner ses identifiants pour se connecter à son compte et avoir accès à l’intégralité des contenus du Site.
VIDAL peut, à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des Conditions Générales d'Utilisation du Site et/ ou de la Charte. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreur ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.
VIDAL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d’accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’elle diffuse.
Le site Vidal est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière.
Il appartient à l’Utilisateur freemium de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au site Vidal dans de bonnes conditions, et de prendre toutes les mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus.

2. Contenu et fonctionnalités du Site :

La simple mention de marques ou de noms de société n'engage pas VIDAL, sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
De façon générale VIDAL attache une importance toute particulière à l'exactitude des informations qu'elle délivre via son site Internet. Toutefois l'Utilisateur exploite les données du Site sous sa seule responsabilité.
Les informations délivrées sur le Site ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par les Utilisateurs. La société VIDAL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies. VIDAL s'engage à rectifier rapidement toute erreur ou inexactitude dont elle aura eu connaissance ou qui lui aura été signalée par un Utilisateur.

1/ Contenu à destination des patients

Les fiches médicaments qui sont disponibles sur les pages de gamme du Site en langage simple;
Les fiches des maladies identifiées en tant qu’information patient ;
Tous contenus présents à destination des patients
Compte tenu de la rapidité de l’évolution des progrès scientifiques en la matière, la société VIDAL ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dommageables résultant d’une information erronée, obsolète ou non encore intégrée dans le Site, ou d’une mauvaise compréhension de l’information par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès de son médecin ou pharmacien, que son état de santé lui permet la prise ou l’arrêt d’un médicament ou l’association de plusieurs médicaments. Les informations figurant sur le Site n'ont pas pour vocation à se substituer aux recommandations et aux préconisations des médecins ou pharmaciens.
L’ensemble des contenus figurant sur le Site a été conçu et réalisé sur l’initiative de la société VIDAL. Rédigés par des rédacteurs médicaux et conseillers scientifiques (voir liste ci-dessous), ces contenus ont été validés par l’équipe scientifique VIDAL, équipe pluridisciplinaire composée de médecins, de pharmaciens et de spécialistes de l’information santé grand public. L’équipe scientifique VIDAL fait également appel, lorsqu’elle le considère nécessaire, à des praticiens de terrain (les « conseillers scientifiques éditoriaux »), pour s’assurer que l’information donnée est cohérente avec la pratique médicale au quotidien.
L’équipe scientifique VIDAL s’assure, entre autres, que les articles sont en accord avec les recommandations officielles disponibles : recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) devenue Agence Nationale de sécurité du Médicament et des produits de santé (Ansm), avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), Programme national nutrition santé (PNNS), Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH, pour les recommandations aux voyageurs), etc. L'information sur les médicaments est rédigée par l'équipe scientifique VIDAL à partir des données thérapeutiques (Résumés des caractéristiques du produit publiés par l'ANSM et l'EMA, Agence européenne du médicament) et administratives (parues au Journal Officiel).
VIDAL s'engage à diffuser une information en totale indépendance éditoriale vis à vis de ses sources de revenus, publicitaires ou autres. Les membres de l’équipe scientifique VIDAL sont des salariés VIDAL sans liens directs avec l’industrie pharmaceutique.

Liste des conseillers scientifiques éditoriaux :
Dr François Angoulvant, pédiatre, assistant chef de clinique, service de pédiatrie générale de l’hôpital Robert-Debré (Paris).
Dr Guillaume Aubertin, pédiatre, centre de pneumologie de l’enfant (Boulogne- Billancourt) et service de pneumologie pédiatrique de l’hôpital Armand-Trousseau (Paris).
Dr Denys Barrault, médecin du sport et des activités physiques, président du Syndicat national des médecins du sport.
Dr François Baumann, médecin généraliste, président fondateur de la Société de formation thérapeutique du généraliste (SFTG).
Professeur Alain Baumelou, professeur de néphrologie à l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière (Paris) et président du Groupe de travail Prescription médicale facultativeà l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).
Professeur Olivier Bouchaud, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Avicenne (Bobigny), professeur de médecine à l'Université Paris XIII et vice-président de la Société de Médecine des voyages.
Dr Philippe Cornet, médecin généraliste, maître de conférence à la Faculté de médecine Pierre-et-Marie-Curie (Paris).
Dr Loïc Etienne, médecin urgentiste, animateur et fondateur du site www.docteurclic.com.
Dr Alain Gérard, psychiatre, expert au sein du groupe Système nerveux central de l’ANSM.
Nathalie Massebœuf, diététicienne à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris),expert en éducation thérapeutique.
Dr Gilbert Pérès, chef du service de physiologie et médecine du sport à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

Liste des rédacteurs :
Marianne Bernède, journaliste scientifique indépendant.
Yann Cornillier, journaliste scientifique indépendant.
Pauline Groleau, pharmacien rédacteur, VIDAL.
Stéphane Korsia-Meffre, rédacteur et consultant grand public, VIDAL.
David Paitraud, journaliste scientifique indépendant.
Olivier Rey, journaliste scientifique indépendant.
Sophie Senart, rédactrice scientifique indépendante.

2/ Contenu à destination des professionnels de santé

- Tous les contenus présents sur le Site en dehors des contenus spécifiques pour les patients
- Les actualités

3. Utilisation illicite du Site :

Les Utilisateurs s'interdisent toute utilisation contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français. En cas de non-respect de cette disposition, VIDAL pourra prendre l'initiative de poursuites judiciaires, pénales ou civiles, à l'encontre du contrevenant, personne physique ou morale.
Il est notamment interdit :
d’utiliser le Site pour publier ou transmettre tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste, ou autrement attentatoire à la dignité humaine,
d'introduire sur le Site des virus informatiques ou tout fichier destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications,
d'utiliser les informations accessibles sur le Site pour enrichir des bases de données ou pour toute autre finalité que celle prévue initialement par VIDAL.

4. Liens hypertextes :

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent orienter les Utilisateurs sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de VIDAL.

5. Prestations commerciales :

VIDAL peut être amené à vous informer sur des produits ou services proposés par Vidal ainsi que par des sociétés partenaires. Ces informations concernant les sociétés partenaires n’engagent pas VIDAL sur la qualité réelle ou supposée de ces produits et services et il appartient aux Utilisateurs de vérifier leur adéquation avec le produit ou service qu’ils recherchent.

6. Propriété Intellectuelle :

VIDAL est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu.

Droits d’auteur

Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n'autorise, d'une part que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et d'autre part, "sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées".
De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du Site ou d'éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et logos

L'utilisation de la marque VIDAL® est interdite, sauf autorisation expresse, tous droits réservés pour tous pays.
De même, toute utilisation ou reproduction sans l'autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos éventuellement présents sur le Site est interdite.

Base de données

VIDAL est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par le Site.
De ce fait, il est interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site, ainsi que d'extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale prévues initialement par VIDAL.

Contenus photos et illustrations

Vidal possède les autorisations et licence (Getty Images et Syntec Photos) pour les contenus de photos et d’illustrations utilisés sur le Site.
VIDAL diffuse un ensemble de contenus et de photos dont les droits sont détenus par ses partenaires (notamment des laboratoires pharmaceutiques): documents utiles laboratoires, médico-sport santé, gestes techniques, produits toxiques, ...

7. Données Personnelles :

VIDAL France, société éditrice du Site et des Produits et Services dont la liste est accessible à partir de l’URL suivant : http://www.vidalfrance.com/solutions/solutions-professionnels/, attache une grande importance à la protection et au respect des données personnelles et de la vie privée des Utilisateurs de ses Produits et Services.
Pour connaître les modalités de traitements de vos données personnelles par la Société, pour être informé sur vos droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des données et de la vie privée ou à contacter notre déléguée à la protection des données à l’adresse dpo@vidal.fr.

8. Espace participatif :

8.1 Espace d’échange participatif

VIDAL met à la disposition des Utilisateurs des espaces d’échanges participatifs, ci-après les « Espaces », permettant aux seuls Utilisateurs inscrits, soit aux Utilisateurs connectés et aux Utilisateurs freemiums de commenter ou d’échanger sur les contenus du Site ou tout autre sujet.
Les contenus des Espaces sont clairement identifiés au moyen de rubriques « forum », « groupe » « chat » et « commentaire ». Ils ne peuvent en aucun cas être assimilés au contenu du Site dont VIDAL est l’éditeur.
L’utilisation de l’Espace participatif entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la Charte de commentaires et des Forums et espaces communautaires (Charte Espace participatif).

L’Espace participatif est ouvert aux Utilisateurs connectés et aux Utilisateurs freemiums. L’Espace participatif est ouvert aux Utilisateurs connectés et aux Utilisateurs freemiums ; cet espace comporte notamment les fiches médicaments patients et les actualités. L’Espace commentaires comportant notamment les Vidal Recos est ouvert uniquement aux Utilisateurs freemiums.

L’Espace forum est uniquement ouvert aux Utilisateurs freemiums.

8.2. Responsabilité

Les contenus publiés sur l’Espace Participatif n'expriment que les opinions personnelles de leurs auteurs respectifs et engagent uniquement la responsabilité de ces derniers. En aucun cas VIDAL ne saurait être tenue responsable du contenu des messages publiés sur cet Espace Participatif.
En tant qu’hébergeur, VIDAL n’effectue aucune modération a priori des contenus publiés sur l’Espace Participatif. L’Espace Participatif est susceptible de comporter des contenus à caractère choquant, blessant, inexact ou autrement inapproprié ou, dans certains cas, les messages qui y sont publiés peuvent se révéler mal intitulés ou trompeurs à quelque autre titre. VIDAL ne cautionne, n'encourage, ne représente ni ne garantit la véracité, la fiabilité ou l'exactitude des contenus publiés sur l’Espace Participatif. Aucune opinion exprimée dans le cadre de l’Espace Participatif n'est cautionnée.
VIDAL recommande aux Utilisateurs connectés et aux Utilisateurs freemiums utilisant l’Espace Participatif de faire preuve de prudence et de sens critique vis-à-vis des contenus publiés sur l’Espace Participatif. Les Utilisateurs connectés et les Utilisateurs freemiums consultent et exploitent l’Espace Participatif et les informations y figurant sous leur seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par les Utilisateurs connectés et les Utilisateurs freemiums. VIDAL ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies sur l’Espace Participatif.
La date de publication de chaque contenu publié sur l’Espace Participatif par un Utilisateur connecté ou un Utilisateur freemium ou par le modérateur est associée au dit contenu. La réponse apportée, le cas échéant, par le modérateur suite à un contenu publié par un Utilisateur connecté ou un Utilisateur freemium est valable à la date de publication de ladite réponse. Compte tenu des évolutions scientifiques et médicales, VIDAL recommande aux Utilisateurs connectés et aux Utilisateurs freemiums de vérifier la date de publication de chaque commentaire et attire leur attention sur leur potentiel caractère désuet ou périmé.
L’Utilisateur connecté et l’Utilisateur freemium reconnait et accepte que VIDAL ne puisse être tenu responsable de la suppression ou de l'impossibilité de stocker ou de transmettre un contenu ou toute autre communication sur l’Espace Participatif. VIDAL se réserve le droit de limiter l'utilisation et le stockage de ces contenus à tout moment et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.
En cas de signalement par un Utilisateur connecté ou un Utilisateur freemium d’un contenu considéré comme abusif, VIDAL se réserve le droit à tout moment de retirer ce contenu de l’Espace Participatif. VIDAL se réserve également le droit d'accéder, de conserver et de communiquer toute information dont elle pense raisonnablement qu'elle est nécessaire aux fins de (a) respecter toute obligation légale ou réglementaire applicable, ainsi que toute demande d'une autorité judiciaire ou administrative ; (b) faire valoir ses droits au titre des présentes conditions générales, y compris les vérifications relatives à de potentielles violations de celles-ci ; (c) détecter, prévenir, ou lutter contre des problèmes de fraude, de sécurité ou des problèmes d'ordre techniques ; (d) répondre aux demandes d'assistance technique des internautes ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité des internautes et du public.
L'adresse IP de chaque Utilisateur connecté et de chaque Utilisateur freemium est enregistrée afin de faire respecter ces règles, et de permettre la tenue d’échanges sereins et constructifs.
Les Utilisateurs connectés et les Utilisateurs freemiums admettent connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. VIDAL ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Site.
La responsabilité de VIDAL ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. VIDAL se réserve le droit de modifier à tout moment ces dispositions et recommandations, en fonction de l’usage fait de l’Espace Participatif et de l’évolution de la réglementation et des fonctionnalités du Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

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