Déremboursement à compter du 1er juin 2017
A compter du 1er juin 2017, les solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire suivantes ne seront plus inscrites sur la LPPR (liste de produits et prestations remboursables) et par conséquent, ne seront plus remboursables :
- ADANT, code LPPR 1177812
- ARTHRUM, code LPPR 1193739
- DUROLANE, code LPPR 1104658
- EUFLEXXA, boîtes de 1 et de 3, codes LPPR 1114272 et 1131135
- GO-ON, boîtes de 1 et de 3, codes LPPR 1126217 et 1160912
- OSTENIL, code LPPR 1115478
- SINOVIAL, code LPPR 1112570
- STRUCTOVIAL, boîte de 1 et 3, codes LPPR 1179886 et 1137155
- SYNOCROM, boîtes de 1 et de 3, codes LPPR 1173702 et 1146148
- SYNVISC-ONE, code LPPR 1130495
Ces produits sont des dispositifs médicaux actuellement remboursables au taux de 60 % chez les patients atteints de gonarthrose (Cf. VIDAL Reco "Gonarthrose, coxarthrose"), après échec des antalgiques ou intolérance aux AINS :
- dans la limite d'un traitement composé de :
- 3 injections à 1 semaine d'intervalle maximum par an et par genou,
- ou 1 seule injection par an et par genou, selon le produit,
- sous réserve que la prescription et la réalisation de l'injection intra-articulaire soient effectuées par un rhumatologue, un chirurgien orthopédique ou un médecin de médecine physique et de réadaptation.
Une décision annoncée en septembre 2016
La décision de radier ces dispositifs médicaux de la LPPR s'appuie sur les avis de la CNEDIMTS (Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de Santé) émis en 2015-2016 (liste par ordre chronologique) :
- EUFLEXXA, avis du 5 mai 2015
- SINOVIAL, avis du 5 mai 2015
- ARTHRUM, avis du 7 avril 2015 (1 seringue) et du 22 novembre 2016 (3 seringues)
- OSTENIL, avis du 21 avril 2015
- SYNVISC-ONE, avis du 21 avril 2015
- GO-ON, avis du 2 juin 2015
- STRUCTOVIAL, avis du 16 juin 2015
- SYNOCROM, avis du 16 juin 2015
- ADANT, avis du 30 juin 2015
- DUROLANE, avis du 30 juin 2015
La CNEDIMTS a attribué à ces produits un service rendu insuffisant, les données disponibles ne permettant pas de confirmer leur intérêt dans la stratégie thérapeutique de l'arthrose du genou.
En septembre 2016, la Direction de la Sécurité sociale et de la Direction générale de la Santé ont averti les laboratoires commercialisant ces dispositifs médicaux de leur intention de dérembourser ces produits (Cf. Communiqué de presse du SNITEM, syndicat national de l'industrie des technologies médicales, 8 septembre 2016).
Une seule solution injectable d'acide hyaluronique encore remboursable
A compter du 1er juin, une seule solution injectable d'acide hyaluronique restera remboursable en France dans le traitement de l'arthrose du genou : HYALGAN (notre article du 8 novembre 2016).
A la différence des autres solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique qui sont des dispositifs médicaux, HYALGAN a le statut de médicament.
En novembre 2016, son taux de prise en charge est passé de 65 % à 15 %, en raison d'une service médical rendu (SMR) jugé faible (Cf. avis de la Commission de la transparence du 19 novembre 2014) dans son indication (Cf. Encadré 1).
Encadré 1 - HYALGAN, indications et conditions de remboursement
| HYALGAN est indiqué dans le traitement symptomatique de la gonarthrose douloureuse avec épanchement. HYALGAN est remboursable au taux 15 % dans la seule indication "Traitement des patients atteints de gonarthrose, après échec des antalgiques et échec ou intolérance aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS)" sous condition que :
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Pour aller plus loin
Arrêté du 24 mars 2017 portant radiation des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire de la liste des produits et prestations remboursables (Journal officiel du 28 mars 2017 - texte 19)
Sur VIDAL.fr
HYALGAN (acide hyaluronique) : baisse du taux de remboursement à 15 % (8 novembre 2016)
ART 50, CHONDROSULF, PIASCLEDINE : déremboursement au 1er mars 2015, comme les anti-arthrosiques à base de glucosamine (23 février 2015)
