Gonarthrose : déremboursement des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire
Par David Paitraud -
Date de publication : 30 mars 2017
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Annoncé en septembre dernier, le déremboursement des solutions viscoélastiques à base d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire sera effectif à partir du 1er juin 2017.
Dix produits sont concernés : ADANT, ARTHRUM, DUROLANE, EUFLEXXA, GO-ON, OSTENIL, SINOVIAL, STRUCTOVIAL, SYNVISC-ONE et SYNOCROM.
Cette décision fait suite aux avis de la CNEDIMTS, émis en 2015-2016, selon lesquels le service rendu de ces produits est insuffisant, faute de données solides.
Actuellement inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), ces dispositifs médicaux sont pris en charge au taux de 60 % dans le traitement de la gonarthrose en seconde intention, à raison de 1 ou 3 injections maximum par an et par genou, selon les produits.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une réévaluation globale des stratégies thérapeutiques de l'arthrose. En novembre 2016, le médicament HYALGAN a subi une baisse de son taux de prise en charge en raison d'un service médical rendu faible.
Cette solution injectable d'acide hyaluronique reste aujourd'hui la seule à être remboursable dans l'arthrose du genou.
Dix produits sont concernés : ADANT, ARTHRUM, DUROLANE, EUFLEXXA, GO-ON, OSTENIL, SINOVIAL, STRUCTOVIAL, SYNVISC-ONE et SYNOCROM.
Cette décision fait suite aux avis de la CNEDIMTS, émis en 2015-2016, selon lesquels le service rendu de ces produits est insuffisant, faute de données solides.
Actuellement inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), ces dispositifs médicaux sont pris en charge au taux de 60 % dans le traitement de la gonarthrose en seconde intention, à raison de 1 ou 3 injections maximum par an et par genou, selon les produits.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une réévaluation globale des stratégies thérapeutiques de l'arthrose. En novembre 2016, le médicament HYALGAN a subi une baisse de son taux de prise en charge en raison d'un service médical rendu faible.
Cette solution injectable d'acide hyaluronique reste aujourd'hui la seule à être remboursable dans l'arthrose du genou.
Les données disponibles ne permettant pas de confirmer l'intérêt des dispositifs médicaux à base d'acide hyaluronique en solution injectable dans la stratégie thérapeutique de l'arthrose du genou (illustration).
Déremboursement à compter du 1er juin 2017
A compter du 1er juin 2017, les solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire suivantes ne seront plus inscrites sur la LPPR (liste de produits et prestations remboursables) et par conséquent, ne seront plus remboursables :
- ADANT, code LPPR 1177812
- ARTHRUM, code LPPR 1193739
- DUROLANE, code LPPR 1104658
- EUFLEXXA, boîtes de 1 et de 3, codes LPPR 1114272 et 1131135
- GO-ON, boîtes de 1 et de 3, codes LPPR 1126217 et 1160912
- OSTENIL, code LPPR 1115478
- SINOVIAL, code LPPR 1112570
- STRUCTOVIAL, boîte de 1 et 3, codes LPPR 1179886 et 1137155
- SYNOCROM, boîtes de 1 et de 3, codes LPPR 1173702 et 1146148
- SYNVISC-ONE, code LPPR 1130495
Ces produits sont des dispositifs médicaux actuellement remboursables au taux de 60 % chez les patients atteints de gonarthrose (Cf. VIDAL Reco "Gonarthrose, coxarthrose"), après échec des antalgiques ou intolérance aux AINS :
- dans la limite d'un traitement composé de :
- 3 injections à 1 semaine d'intervalle maximum par an et par genou,
- ou 1 seule injection par an et par genou, selon le produit,
- sous réserve que la prescription et la réalisation de l'injection intra-articulaire soient effectuées par un rhumatologue, un chirurgien orthopédique ou un médecin de médecine physique et de réadaptation.
Une décision annoncée en septembre 2016
La décision de radier ces dispositifs médicaux de la LPPR s'appuie sur les avis de la CNEDIMTS (Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de Santé) émis en 2015-2016 (liste par ordre chronologique) :
- EUFLEXXA, avis du 5 mai 2015
- SINOVIAL, avis du 5 mai 2015
- ARTHRUM, avis du 7 avril 2015 (1 seringue) et du 22 novembre 2016 (3 seringues)
- OSTENIL, avis du 21 avril 2015
- SYNVISC-ONE, avis du 21 avril 2015
- GO-ON, avis du 2 juin 2015
- STRUCTOVIAL, avis du 16 juin 2015
- SYNOCROM, avis du 16 juin 2015
- ADANT, avis du 30 juin 2015
- DUROLANE, avis du 30 juin 2015
La CNEDIMTS a attribué à ces produits un service rendu insuffisant, les données disponibles ne permettant pas de confirmer leur intérêt dans la stratégie thérapeutique de l'arthrose du genou.
En septembre 2016, la Direction de la Sécurité sociale et de la Direction générale de la Santé ont averti les laboratoires commercialisant ces dispositifs médicaux de leur intention de dérembourser ces produits (Cf. Communiqué de presse du SNITEM, syndicat national de l'industrie des technologies médicales, 8 septembre 2016).
Une seule solution injectable d'acide hyaluronique encore remboursable
A compter du 1er juin, une seule solution injectable d'acide hyaluronique restera remboursable en France dans le traitement de l'arthrose du genou : HYALGAN (notre article du 8 novembre 2016).
A la différence des autres solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique qui sont des dispositifs médicaux, HYALGAN a le statut de médicament.
En novembre 2016, son taux de prise en charge est passé de 65 % à 15 %, en raison d'une service médical rendu (SMR) jugé faible (Cf. avis de la Commission de la transparence du 19 novembre 2014) dans son indication (Cf. Encadré 1).
Encadré 1 - HYALGAN, indications et conditions de remboursement
| HYALGAN est indiqué dans le traitement symptomatique de la gonarthrose douloureuse avec épanchement. HYALGAN est remboursable au taux 15 % dans la seule indication "Traitement des patients atteints de gonarthrose, après échec des antalgiques et échec ou intolérance aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS)" sous condition que :
|
Pour aller plus loin
Arrêté du 24 mars 2017 portant radiation des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire de la liste des produits et prestations remboursables (Journal officiel du 28 mars 2017 - texte 19)
Sur VIDAL.fr
HYALGAN (acide hyaluronique) : baisse du taux de remboursement à 15 % (8 novembre 2016)
ART 50, CHONDROSULF, PIASCLEDINE : déremboursement au 1er mars 2015, comme les anti-arthrosiques à base de glucosamine (23 février 2015)
Pour en savoir plus...
Consultez les monographies de parapharmacie :
- ADANT S inj 3Ser/2,5ml
- ARTHRUM 75 MONO INJECTION S inj Ser préremplie/3ml
- ARTHRUM H 2% S inj 3Ser préremplies/2ml
- ARTHRUM H S inj 2 % 1Ser préremplie/2ml
- ARTHRUM HCS S inj 3Ser préremplies/2ml
- ARTHRUM HCS S inj Ser préremplie/2ml
- ARTHRUM MONO INJECTION S inj 2,5% 1Ser préremplie/3ml
- DUROLANE S inj Ser prér/3ml
- EUFLEXXA S inj 1Ser préremplie/2ml
- EUFLEXXA S inj 3Ser préremplies/2ml
- GO-ON S inj 1Ser préremplie/2,5ml
- GO-ON S inj 3Ser préremplies/2,5ml
- OSTENIL MINI S inj Ser préremplie/1ml
- OSTENIL PLUS 40 mg S inj Ser préremplie/2ml
- OSTENIL S inj 3Ser préremplies/2ml
- SINOVIAL MINI S inj 1Ser préremplie/1ml
- SINOVIAL S inj 3Ser préremplies+aiguilles/2ml
- SINOVIAL S inj 3Ser préremplies/2ml
- STRUCTOVIAL S inj 3Ser
- STRUCTOVIAL S inj Ser
- SYNVISC-ONE S inj 1Ser/10ml
Sources : JO (Journal officiel) , HAS (Haute Autorité de santé)
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