ART 50, CHONDROSULF, PIASCLEDINE : déremboursement au 1er mars 2015, comme les anti-arthrosiques à base de glucosamine

Par DAVID PAITRAUD -
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Les spécialités ART 50, CHONDROSULF et PIASCLEDINE, indiquées dans le traitement symptomatique de l'arthrose de la hanche et du genou, ne seront plus ni remboursables, ni agréées aux collectivités à compter du 1er mars 2015.

Pour rappel, ces spécialités avaient été radiées des listes des spécialités remboursables et agréées aux colectivités en 2013.

Mais cette décision avait été suspendue quelques semaines plus tard, par ordonnances du juge des référés (Conseil d'Etat), jusqu'à ce qu'une décision ministérielle concernant la prise en charge des médicaments à base de glucosamine soit prononcée.

Cette décision est intervenue en janvier dernier, radiant
ces autres médicaments anti-arthrosiques des listes de médicaments remboursables et agrées aux collectivités.
Ces spécialités sont indiquées dans le traitement symptomatique à effet différé de l'arthrose de la hanche et du genou.

Ces spécialités sont indiquées dans le traitement symptomatique à effet différé de l'arthrose de la hanche et du genou.


Comme les spécialités à base de glucosamine (Cf. notre article du 21 janvier 2015), les anti-arthrosiques suivants ne seront plus remboursables, ni agréées aux collectivités, à compter du 1er mars :  Le taux de prise en charge de ces spécialités restera de 15 % jusqu'au 28 février 2015.

Pour rappel, les autres spécialités à base de diacéréine (ZONDAR et génériques) ne sont plus remboursables depuis 2013.

Une procédure de déremboursement inhabituelle
En 2013, la décision de dérembourser ces spécialités en raison d'un SMR jugé insuffisant par la Commission de la transparence (arrêté du 31 mai 2013) avait été suspendue, du fait que "lorsque la Commission de la transparence propose de ne pas renouveler l'inscription […], elle donne également son avis sur les médicaments appartenant à la même classe pharmaco-thérapeutique que le médicament dont le renouvellement d'inscription est sollicité".

Le Juge des référés avait donc décidé de suspendre le déremboursement de ces spécialités jusqu'à la décision ministérielle concernant les médicaments anti-arthrosiques à base de glucosamine : 
"L'exécution de l'arrêté du 31 mai 2013 est suspendue [...] jusqu'à la date d'effet de la décision des ministres concernant les anti-arthrosiques symptomatiques d'action lente à base de glucosamine […]".

Cette décision est intervenue en janvier 2015 (Journal officiel du 21 janvier 2015), déclenchant dans le même temps l'exécution de l'arrêté du 31 mai 2013.

Pour mémoire
Ces spécialités sont indiquées dans le traitement symptomatique à effet différé de l'arthrose de la hanche et du genou.
PIASCLEDINE est par ailleurs indiqué en stomatologie, dans le traitement d'appoint des parodontopathies.

En décembre 2014, l'utilisation des médicaments contenant de la diacéréine a été restreinte en raison d'effets indésirables d'ordre digestif (diarrhées), hépatique (hépatite) et cutané : ces médicaments ne doivent plus être utilisés chez les sujets de plus de 65 ans. (Cf. notre article du 8 décembre 2014)

Pour aller plus loin 
Ordonnance du 11 juillet 2013 du juge des référés relative à PIASCLEDINE
Ordonnance du 25 juillet 213 du juge des référés relative à CHONDROSULF
Ordonnance du 7 août 2013 du juge des référés relative à ART 50

Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques contenant de la glucosamine de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 janvier 2015)
Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques (Journal officiel du 21 janvier 2015)
Arrêté du 31 mai 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 juin 2013)
Arrêté du 31 mai 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques (Journal officiel du 4 juin 2013)

Sur Vidal.fr
Antiarthrosiques à base de GLUCOSAMINE : déremboursement à compter du 1er mars 2015 (21 janvier 2015)
ART 50 : suspension du déremboursement par décision du Conseil d'Etat (19 août 2013)
CHONDROSULF 400 : suspension du déremboursement par décision du Conseil d'Etat (26 juillet 2013)
PIASCLEDINE : suspension du déremboursement par décision du Conseil d'Etat (17 juillet 2013)
 

Sources : Conseil d'Etat, J.O. (Journal Officiel)

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