Dépistage néonatal, arrêt de travail, don du sang, a-GLP1 : des évolutions applicables au 1er septembre 2025

Des nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1^er septembre 2025 dans les domaines du dépistage néonatal, des arrêts de travail, du don du sang et de la délivrance des analogues du GLP-1. 

Dépistage néonatal : trois maladies en plus depuis le 1^er septembre

Conformément à l'arrêté du 16 avril 2025 [1] (cf. notre article du 5 mai 2025), trois nouvelles maladies peuvent faire l'objet d'un dépistage néonatal : 

• Les déficits immunitaires combinés sévères (DICS - cf. notre article du 10 février 2022) : cette maladie touche environ 1 bébé sur 63 500 naissances et est à l'origine d'un affaiblissement du système immunitaire. Lorsqu'elle est dépistée, elle peut être traitée par une greffe de moelle osseuse ; 
• L'amyotrophie spinale infantile (ASI) : cette maladie génétique touche environ 1 bébé sur 10 000 naissances en Europe. Il s'agit d'une maladie neuromusculaire évolutive qui provoque une faiblesse des muscles et entraîne une paralysie progressive. Au cours de ces dernières années, la mise à disposition de thérapies géniques a permis d’améliorer l’évolution de la maladie ;
• Le déficit en acyl-coenzyme A déshydrogénase des acides gras à chaîne très longue (DVLCAD) : cette maladie héréditaire touche en moyenne 1 nouveau-né sur 100 000 en Europe. L'organisme des sujets malades ne sait pas utiliser normalement certains types de graisses et les convertir en énergie. Une fois la maladie dépistée, une alimentation adaptée dès la naissance améliore la santé des enfants atteints.

Le dépistage néonatal permet de prendre en charge de façon précoce des maladies rares (prévalence inférieure à 1 naissance sur 2 000) et évolutives. Il est réalisé gratuitement entre 48 heures et 72 heures après la naissance, sur prélèvement de quelques gouttes de sang au niveau du talon ou de la main du nouveau-né.

Il ne peut être réalisé qu’avec l'accord des parents. Il est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie [2].

Avec ces trois maladies supplémentaires, le programme de dépistage néonatal compte désormais 16 pathologies ainsi que la surdité permanente bilatérale néonatale (cf. notre article du 23 mai 2024).

Arrêts de travail : un nouveau formulaire papier sécurisé obligatoire

Lorsque la télétransmission de l'arrêt de travail (transmission par voie dématérialisée avec la carte Vitale) n'est pas réalisable (consultation à domicile par exemple), les prescripteurs (médecins et sages-femmes) peuvent utiliser un formulaire papier. 

Pour éviter la fraude aux arrêts de travail (notamment la falsification des arrêts) et le trafic des faux arrêts de travail (vente sur internet), un formulaire Cerfa sécurisé a été mis en place par l'Assurance maladie. Il est devenu obligatoire depuis le 1^er septembre 2025 [3] (plus précisément, l'obligation est entrée en vigueur le 1^er juillet 2025, mais assortie d'une période de tolérance de deux mois). 
À compter de cette date, « tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté », prévient l'Assurance maladie [4]. Les formulaires Cerfa d'arrêt de travail remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription, ainsi que les documents numérisés ou les photocopies, seront rejetés par les organismes d'assurance maladie [5].

Ce formulaire Cerfa d'avis d'arrêt de travail présente 7 points d'authentification dont : 

• un papier spécial ;
• une étiquette holographique impossible à photocopier ;
• une encre magnétique ;
• des traits d’identification du prescripteur, etc.

Il est disponible à la commande via le téléservice ameli pro. 

L'Assurance maladie encourage cependant à privilégier la voie dématérialisée et à télétransmettre ces avis d'arrêts de travail avec la carte Vitale du patient. 

Don du sang : assouplissement des critères de sélection

Conformément à l'arrêté du 10 avril 2025 [6, 7], les conditions de sélection des donneurs de sang sont assouplies depuis le 1^er septembre 2025 « pour faciliter l’accès au don tout en garantissant la sécurité des receveurs ». 

Ainsi, la durée de certaines contre-indications au don du sang est réduite : 

• Tatouages et piercings : le délai d’attente avant de pouvoir donner son sang passe de 4 mois à 2 mois. « Cette évolution est rendue possible grâce à l’amélioration des tests de dépistage génomique viral (DGV). Ce type de test permet de rechercher directement la présence de matériel génétique de certains virus (comme celui de l’hépatite C), bien avant l’apparition d’anticorps détectables par les tests classiques », précise l'Établissement français du sang (EFS) [8]. 
• Actes médicaux invasifs : les séances d’acupuncture, de mésothérapie, de sclérose de varices ou les endoscopies avec instrument flexible ne nécessitent plus qu’un délai de 2 mois avant le don, contre 4 mois auparavant. « Le délai vise à garantir que le don ne contiendra pas de germes susceptibles de nuire à un patient, particulièrement vulnérable », explique l'EFS.

En outre, le don du sang est désormais autorisé ou simplifié dans les populations suivantes :

• Implantologie dentaire : les interventions avec substituts osseux ne constituent plus une contre-indication au don. « Cette situation ne constitue plus une contre-indication au don parce que ces matériaux sont désormais viro-inactivés. La viro-inactivation est un processus qui consiste à éliminer ou neutraliser les éventuels agents infectieux (virus, bactéries...) contenus dans un produit d’origine biologique, avant son utilisation médicale », indique l'EFS.
• Hémochromatose : les personnes porteuses d’hémochromatose génétique peuvent désormais donner directement en collecte comme en maison de don, sans avoir à effectuer d’abord 5 saignées dans un centre hospitalier. « Puisque le sang prélevé dans le cadre des saignées est de qualité équivalente à celui d'un donneur classique, il peut dorénavant être utilisé à condition que la personne remplisse tous les autres critères de sélection », souligne l'EFS.

Conséquence de ces évolutions, le questionnaire préalable au don du sang a été actualisé par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) [9].

Pour rappel, le don du sang est autorisé pour les personnes de 18 à 70 ans, en bonne santé et pesant au minimum 50 kg, et ne présentant pas de contre-indications.

OZEMPIC, TRULICITY, VICTOZA : formulaire obligatoire

Depuis le 1^er février 2025 (cf. notre article du 16 janvier 2025), la prescription des analogues du GLP-1 OZEMPIC (sémaglutide), TRULICITY (dulaglutide) et VICTOZA (liraglutide) doit être accompagnée d'un formulaire édité par le médecin, justifiant que la prescription est établie dans le cadre des indications thérapeutiques remboursables, c'est-à-dire dans le traitement du diabète de type 2 sous certaines conditions.

Une période de tolérance était accordée jusqu'au 1^er septembre (cf. notre article du 3 juin 2025), pour permettre la délivrance de ces médicaments aux patients n'ayant pas encore reçu ce formulaire, mais sans bénéficier du tiers payant ; sans ce formulaire, les patients faisaient l'avance des frais et étaient remboursés ultérieurement. 

Cette période de tolérance a pris fin le 1^er septembre [10]. Désormais, aucune délivrance de ces spécialités n'est possible sans présentation d'une prescription valide et du formulaire justificatif. 

Ce dispositif est mis en place pour éviter la prise en charge de ces médicaments dans le traitement du surpoids ou de l'obésité, indication non remboursable à ce jour pour laquelle d'autres spécialités analogues du GLP-1 disposent d'une autorisation de mise sur le marché (AMM).