Diabète : des dispositions transitoires concernant la délivrance des analogues du GLP-1

Depuis le 1^er février 2025, un nouveau dispositif visant à contrôler la pertinence des prescriptions des analogues du GLP-1 est mis en place (cf. notre article du 16 janvier 2025). Il concerne les spécialités OZEMPIC (sémaglutide), VICTOZA (liraglutide) et TRULICITY (dulaglutide) indiquées et remboursables uniquement dans le traitement du diabète de type 2. L'objectif est d'éviter une prise en charge de ces médicaments hors des indications thérapeutiques remboursables (ITR).

Selon ce dispositif [1] : 

• le médecin prescripteur remet au patient un formulaire d'accompagnement à la prescription (disponible sur amelipro - modèle pour OZEMPIC) attestant que la prescription est établie dans le cadre des ITR, c'est-à-dire dans le traitement du diabète de type 2 ;
• ce formulaire doit être présenté à la pharmacie, en complément de l'ordonnance. En présence du formulaire, le pharmacien peut facturer le médicament prescrit à l'Assurance maladie (avec le code PRR). En l'absence de ce formulaire justificatif, le médicament n'est pas pris en charge. 

Une fois établi, le formulaire reste valable pendant toute la durée du traitement, y compris en cas de renouvellement de l’ordonnance ou de changement de médecin prescripteur.

Des dispositions provisoires jusqu'au 1^er septembre 2025

Si ce dispositif est officiellement entré en vigueur depuis le 1^er février 2025, il n'est pas encore applicable en totalité. Entre le 1^er février et le 1^er mars, l'Assurance maladie a accordé une dérogation permettant aux patients ne disposant pas encore de ce formulaire justificatif de bénéficier d'une prise en charge de leur traitement antidiabétique par analogue du GLP-1.

Cette période de tolérance, qui devait s'arrêter le 1^er juin 2025, est prolongée jusqu'au 1^er septembre 2025, dans les conditions suivantes : 

• le pharmacien peut délivrer une spécialité antidiabétique appartenant à la classe des analogues du GLP-1 aux patients ne présentant pas de formulaire justificatif de prescription ;
• mais, en l'absence de justificatif de prescription, le tiers payant ne s'applique pas. Le patient fait l'avance des frais et est remboursé ultérieurement par sa caisse primaire d'Assurance maladie. 

Relayées par les syndicats professionnels et la Fédération française des diabétiques, ces dispositions transitoires seraient applicables depuis le 1^er juin. À ce jour cependant, l'Assurance maladie n'a pas communiqué officiellement à ce sujet.