Le registre national des cancers : un nouvel outil pour la surveillance épidémiologique en France

Le registre national des cancers (RNC), sous la responsabilité de l'Institut national du cancer (Inca), centralise les données populationnelles relatives à l'épidémiologie et aux soins dans le domaine de la cancérologie. La collecte et le traitement de ces données ont pour objet d'améliorer la prévention, le dépistage et le diagnostic des cancers ainsi que la prise en charge des patients et de constituer une base à des fins de recherche.

Loin d’être un simple élargissement des registres territoriaux existants, le RNC se distingue par son caractère multisource, qui combine, apparie et pseudonymise des informations pour couvrir l'ensemble du territoire national.

De la cohorte cancer au registre national

Le RNC ne s’est pas construit en un jour : son évolution s’inscrit dans une trajectoire de plus de quinze ans.

Initié en 2011 par la création de la cohorte cancer et issu de l’extraction du système national des données de santé (SNDS), le dispositif s’est progressivement enrichi en intégrant les données des registres territoriaux.

Le 30 juin 2025, la loi confie à l’Inca la création d’un registre national des cancers [1]. Le cadre réglementaire se précise avec la publication du décret d’application le 26 décembre 2025, définissant les modalités de mise en œuvre, les sources de données mobilisées et la périodicité de mise à jour du registre [2].

Une homogénéisation de la surveillance nationale

Jusqu'à présent, la surveillance épidémiologique des cancers en France reposait principalement sur une trentaine de registres territoriaux (dont 27 subventionnés par l'Inca). Malgré la qualité reconnue de leurs données, ils ne couvraient alors que 20 à 24 % de la population adulte française, alors qu’en pédiatrie le registre national des cancers de l’enfant atteint déjà une couverture de 100 % (cf. Encadré). Les estimations nationales d'incidence, de mortalité et de survie reposaient donc sur des extrapolations à partir de cette couverture partielle.

« La création du registre national des cancers, qui s’inscrit pleinement dans la stratégie décennale de lutte contre les cancers, marque une étape essentielle pour doter la France d’un outil structurant, fiable et sécurisé, au service de la connaissance, de la prévention et de l’amélioration des parcours de soins en cancérologie. Disposer de données nationales robustes et partagées est indispensable pour éclairer les décisions publiques en cancérologie et améliorer durablement la santé des populations », souligne le ministère Didier Lepelletier, directeur général de la Santé dans un communiqué de presse [3].

Le décret d’application définit quatre finalités :

• recueillir au moins annuellement et systématiquement les cas sur l’ensemble du territoire national (incluant les départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer [DROM-COM]) ;
• rassembler, apparier et pseudonymiser les données ainsi recueillies dans une base de données ;
• conduire des études dans le cadre de ses missions d’observation et d’évaluation du dispositif de lutte contre le cancer ;
• mettre à disposition les données pour contribuer à la recherche (études et surveillance épidémiologique des cancers).

Quelles données sont transmises ?

Le décret précise que le transfert de données est annuel, gratuit et obligatoire pour l'ensemble des producteurs. Il autorise l'utilisation de huit sources, réparties en deux catégories :

Les producteurs uniques (données centralisées)

• la cohorte cancer du SNDS ;
• la base du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc-Inserm) ;
• la base du réseau Organisation de la surveillance coordonnée des urgences (Oscour) ;
• la base de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Les producteurs multiples

• les systèmes d’information des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) pour les données des trois dépistages organisés (cancers du col de l’utérus, colorectal et du sein) ;
• les registres territoriaux ;
• les systèmes d’information des établissements de santé et laboratoires, incluant les comptes rendus de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), les programmes personnalisés de soins (PPS), les données d’anatomopathologie, les comptes rendus de génétique moléculaire.

Le dispositif prévoit également l'intégration de données issues d'études, de cohortes, d'entrepôts de données de santé, de recherche, de bases clinicobiologiques ou de données d'industriels pharmaceutiques – uniquement dans le cadre de projets spécifiques validés.

Le périmètre reste cependant centré et délimité sur les données directement liées au cancer.

« Il n'est pas question que ce registre recueille, par exemple, les données de résultats de glycémie ou autres examens biologiques. Seules les données directement inhérentes au cancer sont concernées », précise Claire Morgand, directrice de l'observation, des sciences des données et de l'évaluation de l'Inca, responsable du projet.

Les challenges de l’approche multisource

Le système permet de repérer les cas de cancer selon plusieurs signaux :

• la consommation de soins en lien avec un cancer (données SNDS) ;
• l’enregistrement dans un registre territorial ;
• les comptes rendus d'anatomopathologie mentionnant un cancer ;
• les comptes rendus de génétique moléculaire spécifiques ;
• le passage en réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP).

Cependant, compte tenu de la multiplicité des sources, il est nécessaire de prêter une attention particulière pour qu’un cas ne soit compté qu’une seule fois afin d’éviter les « faux positifs » provenant d’une source isolée ou au contraire de compenser l’absence de signal dans une autre source.

Par la suite, la triangulation de sources permet de confirmer le cas, de le dater et de le qualifier (localisation du cancer, comportement invasif ou in situ, type histologique, stade au diagnostic). On considère que les données du registre sont le Gold Standard : tout cas registre est un vrai cas.

Sur la zone couverte à la fois par les registres territoriaux et les autres sources, la confrontation des données permettra de construire et de valider des algorithmes de qualification. Ces derniers sont testés selon les critères classiques de sensibilité, de spécificité et des valeurs prédictives positive et négative. Une fois validé, l’objectif sera de les appliquer à la zone non couverte. Des méthodes d'intelligence artificielle seront également testées pour optimiser cette qualification.

Pas d’information individuelle, mais une information collective

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose, en principe, une obligation d'information individuelle. Pour le RNC, une dérogation est prévue au regard des efforts disproportionnés qu'elle engendrerait, au risque de compromettre la réalisation des objectifs du registre.

En contrepartie, l'Inca s’engage à mettre en place une information collective, par plusieurs dispositifs (rubrique spécifique sur son site internet, encart dans les guides Cancer info, communications sur les réseaux sociaux…). Une note d'information type sera mise à disposition des établissements de santé et des professionnels pour informer les patients lors de leurs parcours de soins.

Les droits exercés par les patients

Le décret garantit aux personnes concernées l'exercice de plusieurs droits :

• droit d'accès : savoir quelles données sont enregistrées dans le RNC, connaître leur utilisation et en demander la communication pour en vérifier l’exactitude ;
• droit de rectification : demander la rectification d'informations inexactes ou incomplètes figurant dans le registre ;
• droit à la limitation : geler temporairement l'utilisation de certaines données sans suppression, notamment en cas de contestation ;
• droit de définir des directives post-mortem : préciser, par anticipation, le sort des données après son décès.

Au regard de la finalité de santé publique et de son caractère d’obligation légale, le droit d'opposition ne s'applique pas à l'intégration des données dans le registre. Néanmoins, il reste susceptible de s'appliquer dans le cadre de la réutilisation des données pour des études spécifiques.

Pour exercer ces droits, un formulaire est disponible sur le site internet de l'Inca. Les demandes sont traitées dans les délais légaux prévus par le RGPD (un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou d’un volume important de demandes).

Le chapitre relatif à l'utilisation secondaire des données de santé entre en application en mars 2029. L'Inca participe d’ores et déjà à des groupes de travail organisés par la délégation au numérique en santé (DNS) et le Health Data Hub pour anticiper cette échéance.

Une plateforme réservée devra centraliser les refus des personnes qui ne souhaitent pas voir leurs données partagées dans l'espace européen. Les modalités d'articulation entre le dispositif national actuel et la future réglementation européenne sont en cours de définition.

L’utilisation pour la recherche clinique

Qu’ils soient publics ou privés, les organismes qui souhaitent avoir accès aux données doivent respecter la procédure réglementaire. Le projet est soumis auprès du conseil scientifique et éthique (CSE) qui évalue la pertinence scientifique et la conformité éthique du projet. En cas d’avis favorable, le dossier doit ensuite être validé par le Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES) avant d’obtenir une autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ou de démontrer sa conformité à une méthodologie de référence validée. Une fois ces étapes franchies, les données sont mises à disposition par l’Inca sur sa plateforme sécurisée.

Le délai moyen est d’environ six mois entre le dépôt du protocole et la mise à disposition des données, qui présentent un décalage d’environ deux ans par rapport à la date en cours, nécessaire à leur consolidation et leur validation. La conservation des données dépend de leur niveau de sensibilité : les données nominatives ou identifiantes sont conservées 24 mois maximum dans un environnement hautement sécurisé, tandis que les données pseudonymisées sont conservées sur les 20 dernières années.

Concernant les assureurs, seuls des jeux de données pseudonymisés leur sont accessibles, excluant toute donnée directement identifiante.

Un projet collaboratif au long cours

Le RNC représente une avancée majeure pour la surveillance épidémiologique et la recherche en cancérologie en France, dont le caractère multisource et la couverture nationale en font un outil unique en Europe.

« Ce projet doit être extrêmement collaboratif. Il avancera à mesure d'une adéquation moyens-missions qui est fondamentale. Il va prendre du temps, car il y a un gros enjeu d'expertise et de qualification des données », précise Claire Morgand.

Les chantiers sont néanmoins bien embarqués. Les collaborations se mettent en place et les premières mises à disposition devraient arriver début 2026.

D'après le webinaire de l'Inca du 21 janvier 2026 sur le registre national des cancers.