DPC mode d’emploi

Instauré en 2009, le développement professionnel continu (DPC) repose sur des actions de formation médicale continue (DPC), d’évaluation des pratiques professionnels (EPP) et de gestion des risques (GR). L’objectif est d’offrir aux professionnels de santé la possibilité de mettre à jour leurs connaissances. En 2016, a été créée l’Agence nationale du DPC (ANDPC) en charge de piloter le dispositif. Ce groupe d’intérêt public est constitué de façon paritaire entre l’État et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM).

L’adhésion des professionnels de santé a été lente à se mettre en place, comme l’avait déjà souligné en 2021 une actualité VIDAL, et loin d’être encore optimale. Au 31 décembre 2022, seulement 35,4 % de la population éligible [1] au financement par l’Agence avaient suivi au moins une action de DPC. Il s’agit pourtant d’une obligation légale, son non-respect étant contraire à l’article 46 du Code de déontologie. 

Il n’est donc pas inutile de rappeler les grandes lignes du fonctionnement du DPC, ce d’autant qu’il a été actualisé pour la saison 2023-2025, le précédent parcours triennal s’étant terminé fin 2022. Par rapport aux exercices précédents, deux nouveautés sont à souligner : certaines formations ne s’adressent qu’à certains professionnels de santé et d’autres, a contrario, sont proposées à différents praticiens dans le cadre des objectifs de coordination des soins. 

Comment fonctionne le DPC ?

Le dispositif du développement personnel continu offre plusieurs formations proposées par divers acteurs (organismes de DPC ou ODPC) - sociétés savantes, universités, presse médicale, organismes de formation, etc. - qui ont été agréés par l’ANDPC.

Ces prestations doivent correspondre à des orientations fixées par deux arrêtés publiés le 7 septembre [2] et le 8 décembre 2022 [3] :

• 38 relèvent de politique nationale et ont été définies par les services de l’État ;
• 256 par les conseils nationaux professionnels pour les orientations par profession ou spécialité.

Qui peut bénéficier d’un financement ?

Le DPC finance les formations proposées, dans ce cadre, aux professionnels libéraux conventionnés et aux salariés des centres de santé conventionnés [4] en activité, exerçant comme : biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes, soit dix professions de santé.

En revanche, les enseignements ne sont pas financés par l’Agence du DPC pour :

• les libéraux relevant de professions de santé n’ayant pas signé de convention avec l’assurance-maladie ;
• les salariés qui ne travaillent pas dans des centres de santé conventionnés (établissements de santé ou médico-sociaux, agences sanitaires, etc.) ;
• les remplaçants en libéral ;
• les professionnels de santé non conventionnés ;
• les médecins en secteur 3 ;
• les concepteurs et les formateurs d’actions de DPC ;
• les retraités qui ne sont plus en activité.

À noter que l’éligibilité est automatiquement calculée via les données de l’annuaire santé tenu par l’Agence numérique en santé (ANS) et celles de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam). De plus, même si l’éligibilité est acquise au moment de l’inscription, la prise à charge ne peut avoir lieu qu’à la condition qu’elle soit toujours d’actualité le premier jour de la session suivie.

Quelles formalités pour choisir une formation ?

La première étape est de créer un compte formation sur le site www.agencedpc.fr/professionnel/.

Une fois ce compte créé, accessible sur www.mondpc.fr, il faut se connecter sur l’espace « mes formations ». En fonction de la profession indiquée, de la spécialité médicale, une liste des formations possibles est proposée.

Elles sont de trois types, sachant que certains programmes dits intégrés comprennent d’emblée plusieurs types de formation :

1. formation médicale continue (FMC) ;
2. e-learning ;
3. gestion des risques (GR).

Chaque professionnel de santé éligible doit réaliser les trois types différents de formation sur la période 2023-2025, peu importe le nombre d’heures suivies. Les formations peuvent se faire en présentiel et/ou à distance.

Il n’y a pas de prise en compte des formations déjà validées lors du cycle triennal précédent.

Dernière précision, l’espace dédié aux professionnels de santé permet non seulement de s’inscrire au DPC et de prétendre à une prise en charge, mais aussi de retracer les actions suivies. 

Quelles sont les modalités de prise en charge ?

Les règles de prises en charge [5] diffèrent selon les professions et sont détaillées dans différentes fiches de cadrage [6]. Elles varient aussi en fonction :

• de l’année de la première inscription ;
• du type de formation (FC, EPP, GDR ou programme intégré) ;
• des modalités (présentiel et/ou distanciel).

Par exemple, pour un médecin éligible, un enseignement de formation continue en distanciel, les frais pédagogiques (part ODPC) sont pris en charge à hauteur de 47,50 euros par heure et l’indemnisation offerte, au titre de la perte de revenus occasionnée, est de 22,50 euros par heure. Le nombre d’heures prises en charge est plafonné à 49 heures pour la période triennale dans son ensemble (cf. la fiche « Médecins » [7]).

Ces conditions diffèrent selon la profession de santé - biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes - et donnent lieu à des fiches de cadrage spécifiques disponibles sur le site de l’ANDPC.

Que faire en cas de non éligibilité à une prise en charge par l’ANDPC ?

Les professionnels de santé libéraux peuvent bénéficier d’un financement par le fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL).

Pour les hospitaliers et autres salariés, c’est l’employeur qui effectue l’inscription à l’action de DPC et qui assure le financement.