Le DPC se met doucement en place chez les médecins libéraux

Un ensemble d'actions de formation indemnisées par l'Etat et l'Assurance maladie (illustration).

Résumé :
Instauré en 2009, le développement professionnel continu (DPC) repose sur des actions de formation médicale continue, mais aussi d'évaluation des pratiques et de gestion des risques. Mais tous les médecins libéraux ne se sont pas encore engagés dans ce parcours d'amélioration des compétences, pourtant obligatoire.

La COVID-19 va-t-elle modifier en profondeur la mise en œuvre du développement professionnel continu (DPC) ? « C'est encore difficile à dire. Ce qui est certain, c'est qu'à l'occasion de cette crise sanitaire, au plus fort de l'épidémie, toutes les actions de formations sont passées en distanciel. Aujourd'hui, on voit revenir des actions en présentiel, mais on peut penser que rien ne redeviendra tout à fait comme avant. Et sans doute que les médecins vont s'habituer à se former ou à évaluer leurs pratiques à distance, tout comme ils se sont habitués à faire des téléconsultations », explique le Pr Paul Frappé, président du Collège de la médecine générale.

Au-delà des formats de différents programmes de DPC, la question majeure est de savoir si celui-ci va véritablement décoller chez l'ensemble des médecins.
« Aujourd'hui, un très grand nombre de généralistes ne sont pas encore dans le DPC indemnisé. Peut-être parce que l'offre de formation proposée ne correspond pas toujours à leurs attentes », estime le Dr Jacques Battistoni, président du syndicat MG France.

Un tournant en 2016
C'est en 2009 que le DPC a été mis en place. Une vraie petite révolution instaurée par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), portée à l'époque par Roselyne Bachelot. Le nouveau dispositif visait alors à réunir, dans un même ensemble, la formation médicale continue (FMC) et l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP).

Dans les années suivantes, le DPC a connu pas mal d'atermoiements, parfois un peu difficiles à suivre pour les non-initiés. En 2016, un tournant important a été amorcé avec la création de l'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé de France. Constitué paritairement entre l'État et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), ce groupement d'intérêt public pilote le DPC pour l'ensemble des professionnels de santé hospitaliers, autres salariés et libéraux de France.

Ce DPC indemnisé concerne essentiellement les professionnels de santé libéraux. « L'enveloppe annuelle est d'environ 200 millions pour l'ensemble de ces professionnels. Un peu moins de la moitié de cette somme est destinée aux médecins », indique le Dr Bernard Ortolan, président du Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé (HCDPC).
Toutes les spécialités médicales ne sont cependant pas engagées de la même façon dans le dispositif. « Les spécialités cliniques comme la cardiologie, la dermatologie, la gynécologie, la psychiatrie et la médecine générale bien sûr […] sont consommatrices d'actions de DPC. Ce qui est moins le cas d'autres spécialités, qui s'appuient sur des plateaux techniques importants et qui ont davantage recours à des actions de formation dispensées au sein de leurs établissements », indique le Dr Ortolan.

« Le DPC n'est pas un dispositif coercitif »
Le premier objectif du DPC est de permettre le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences des médecins. Il comprend des actions classiques de formation médicale continue, mais aussi d'évaluation des pratiques et de gestion des risques. « Il est tout à fait possible de suivre distinctement des actions de formation et de conduire des actions d'évaluation des pratiques et des démarches de gestion des risques, le parcours de DPC se construisant sous formes de briques successives sur une période de trois ans », précise-t-on à l'Agence nationale du DPC.

Comme tous les autres professionnels de santé, les médecins doivent suivre un programme pluriannuel sur trois ans. Pour valider leurs obligations, ils doivent suivre, pendant cette période de 3 ans, au moins 2 types d'actions sur les 3 proposées (formation continue, évaluation des pratiques ou gestion des risques). Toutefois, « le DPC n'est pas un dispositif coercitif : le non-respect de l'obligation de DPC n'entraîne aucune sanction », souligne-t-on à l'Agence nationale du DPC.

Les choses pourraient changer à l'avenir avec la mise en place d'une certification. « En principe, cette certification doit entrer en vigueur à partir de 2023 pour les médecins nouveaux entrants dans la profession et, au plus tard, 2033 pour tous les autres médecins déjà en exercice », précise le Pr Philippe Orcel, vice-président de la Fédération des spécialités médicales (FSM) et co-responsable du comité parcours professionnel et DPC au sein de cet organisme.

À partir de ces dates, les médecins devront avoir validé leurs obligations en matière de DPC pour obtenir cette certification, qui sera valable pour une durée de 6 ans, « Au-delà du DPC, d'autres critères qualitatifs seront pris en compte, en particulier la qualité de la relation avec les patients et leur entourage ou la qualité de vie au travail et la santé des professionnels », ajoute le Pr Orcel. En théorie, ceux qui, alors, ne seront pas certifiés, ne seront plus autorisés à exercer par l'Ordre.

« Il y un vrai besoin de formation qui n'est pas couvert »
Il convient de préciser que les actions validées par l'Agence nationale du DPC ne concernent que des actions indemnisées par l'État et l'Assurance maladie. « Mais cela n'est qu'une partie de l'ensemble des actions de formation et d'évaluation des pratiques. Beaucoup sont proposées en dehors de l'ANDPC », souligne le Pr Orcel.
« Ainsi, nos congrès, nos réunions de concertations pluridisciplinaires, notre participation à des registres de pratiques, et bien d'autres actions, participent, au jour le jour, au maintien et à l'actualisation de nos connaissances et compétences. Mais la formation indemnisée est quelque chose de très important pour les médecins généralistes. Mais, au fil du temps, la durée de cette formation indemnisée n'a cessé de se réduire. Aujourd'hui, chaque médecin dispose de 21 h par an, alors qu'auparavant elle atteignait 40 heures. Il y un vrai besoin de formation qui n'est pas couvert. Il faudrait que l'État et l'Assurance maladie mesurent toute l'importance de la formation et de l'évaluation des pratiques », souligne le Dr Luc Duquesnel, président du syndicat Unof-CSMF.

Ce dernier pointe aussi le fait que ce DPC indemnisé porte sur des thèmes ayant été sélectionnés par les tutelles ou par les conseils nationaux professionnels (CNP) de chaque spécialité. « Résultat, les thèmes sont très encadrés. Cela peut générer des frustrations chez certains, car les centres d'intérêts sont très larges en médecine générale. Certes, il est toujours possible de faire des formations qui ne sont pas indemnisées, mais ce n'est pas dans l'ADN des généralistes ».

Surtout, il est arrivé que l'enveloppe DPC soit consommée dès le mois de septembre. On disait alors aux médecins de s'inscrire pour des formations l'année suivante, « ce qui n'était quand même pas une situation normale ».

Il reste encore du chemin à faire pour convaincre pleinement les médecins de s'impliquer dans le DPC, surtout les généralistes. « À ce jour, en effet, la grande majorité d'entre eux ne sont pas engagés dans la validation de leur parcours triennal de formation 2019-2022 », souligne le Pr Paul Frappé. En juillet, le Collège de la médecine générale a rendu publics des chiffres éloquents : on recensait alors 24 000 généralistes inscrits auprès de l'Agence nationale du DPC, dont 10 600 ayant réalisé 2 programmes susceptibles de leur permettre de valider leur obligation triennale de formation 2019-2022. Des chiffres à mettre en comparaison avec les 86 000 omnipraticiens déclarés en exercice auprès du conseil de l'Ordre en 2020.

Pour le Pr Frappé, il faut donc se mobiliser pour attirer encore davantage de médecins vers ces actions de formations « On sent qu'on est toujours dans une phase de mise en place. Pendant longtemps, le DPC est resté une affaire d'initiés dans des réseaux qui leur permettaient d'être au courant de leurs obligations en matière de formation ou d'évaluation des pratiques. Aujourd'hui, cela commence à changer. De plus en plus de professionnels de santé nous interrogent sur les différents moyens de faire du DPC… ».

©vidal.fr

Pour en savoir plus
Agence nationale du développement professionnel continu (DPC).

Sources

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