Dépendance à l'alcool : le Conseil d'État suspend la prise en charge à 30 % de BACLOFENE ZENTIVA

Par une décision du 13 juin 2022 [1], le Conseil d'État a annulé l'arrêté d'extension de prise en charge [2] de la spécialité BACLOFENE ZENTIVA 10 mg comprimé sécable dans la réduction de la consommation d'alcool chez les patients dépendants à l'alcool (cf. Encadré ci-dessous).

Suite à cette décision, l'Assurance maladie a confirmé l'arrêt du remboursement de BACLOFENE ZENTIVA 10 mg comprimé sécable à 30 % dans son indication en alcoologie n'est plus applicable [3].

Pour le reste de ses indications thérapeutiques (contractures spastiques), BACLOFENE ZENTIVA 10 mg comprimé sécable reste remboursable à 30 %. 
 

Encadré - Indications thérapeutiques de BACLOFENE ZENTIVA

Un taux de remboursement différent pour une indication identique

La demande d'annulation du remboursement de BACLOFENE ZENTIVA en alcoologie a été formulée auprès du Conseil d'État par le laboratoire Ethypharm, qui commercialise les spécialités BACLOCUR comprimé pelliculé sécable.

En alcoologie, BACLOCUR et BACLOFENE ZENTIVA disposent de la même indication thérapeutique (cf. Encadré ci-dessus). 

Dans cette indication, la Commission de la transparence a attribué un service médical rendu (SMR) faible, associé à un taux de remboursement de 15 % par l'Assurance maladie, et une amélioration du service médical rendu de niveau V (absence). 

Cependant, en raison de son indication dans le traitement de la spasticité (qui bénéficie d'un SMR modéré), BACLOFENE ZENTIVA bénéficie d'un taux de remboursement de 30 %. Autrement dit, le taux le plus élevé s'applique à toutes les indications de la spécialité. 

Pour le Conseil d’État, une décision guidée par la dépense publique

Dans son avis du 13 juin, le Conseil d'État relève que le remboursement du BACLOFENE ZENTIVA à un taux de 30 % dans l'indication de la réduction de la consommation d'alcool est associé à une augmentation des dépenses de l'Assurance maladie, en comparaison à un taux de 15 % : « le coût du traitement par le Baclofène Zentiva 10 mg, au tarif de 2,48 euros par boîte, revient à l'assurance maladie à la somme de 0,744 euro tandis que pour le Baclocur 10 mg, au tarif par boîte de 4,57 euros, ce coût est de 0,6855 euro ». 

Un changement de taux en prévision

Suite à la décision du Conseil d'État, seules les spécialités BACLOCUR restent remboursables dans le traitement de la réduction de la consommation d'alcool par baclofène.

Dans un message à l'APMnews, le laboratoire Zentiva rappelle néanmoins que sa spécialité peut prétendre à un remboursement à 15 % dans son indication en alcoologie au vu du SMR faible qui lui a été attribué.

Une modification du taux de remboursement pour cette indication spécifique ne peut être applicable qu'après parution d'un nouvel arrêté d'extension de prise en charge assorti d'un nouvel avis portant fixation du taux de remboursement au Journal officiel.