Prise en charge pour les patients au 1er octobre 2026 : le point sur les nouveautés 

Ooutre la prise en charge des culottes et coupes menstruelles (cf. notre article du 1^er octobre 2026), plusieurs évolutions en lien avec le parcours de soins des patients et la prise en charge des médicaments entrent en vigueur à compter du 1^er octobre 2026 [1]. 

Les bilans de prévention s'ouvrent aux masseurs-kinésithérapeutes

Instauré en 2024, le dispositif « Mon bilan prévention » peut, depuis le 1^er octobre 2026, être proposé et réalisé par les masseurs-kinésithérapeutes, en plus des médecins, sages-femmes, infirmiers et pharmaciens [1, 2]. 

Il s'adresse à tous les assurés appartenant aux tranches d'âge suivantes :

• 18 et 25 ans ;
• 45 et 50 ans ;
• 60 et 65 ans ;
• 70 et 75 ans.

Le bilan de prévention permet aux professionnels de santé de faire les points sur les habitudes de vie de leurs patients, d'identifier des facteurs de risques de maladies chroniques, de sensibiliser aux dépistages de pathologies (IST, cancers) et de vérifier la couverture vaccinale individuelle.

Dans le cadre de ce dispositif, le bilan de prévention est pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie, sans avance de frais. Les effecteurs sont rémunérés à hauteur de 30 euros par bilan (31,50 euros en outre-mer).

Pour les masseurs-kinésithérapeutes, la facturation est réalisée avec le code acte RDI.

Tiers payant généralisé pour Mon soutien psy

Depuis le 1^er octobre 2026, le tiers payant est généralisé à tous les assurés bénéficiant du dispositif Mon soutien psy [1] : chaque séance (50 euros) est prise en charge à 60 % par l'Assurance maladie sans avance de frais.

Jusqu’à présent, l’avance des frais était restreinte à certaines catégories de patients.

Pour rappel, ce dispositif est prévu pour améliorer l'accès à un suivi psychologique, dans le cadre d'une meilleure prise en charge de la santé mentale.

Il comprend jusqu’à 12 séances d’accompagnement par un psychologue. Pour les mineurs atteints d’affection de longue durée (hors ALD 23 [affections psychiatriques de longue durée] et hors critères de non-inclusion), le nombre de séances n’est plus plafonné lorsque ces séances s’inscrivent dans un protocole de soins.

Médicaments à SMR faible et ALD : fin de la prise en charge à 100 %

Conformément au décret du 16 avril 2026 [3, 4], l'exonération de la participation des assurés en ALD aux frais relatifs aux médicaments à service médical rendu (SMR) faible est supprimée. Autrement dit, les médicaments à SMR faible (médicaments remboursables à 15 % en droit commun) ne sont plus remboursables intégralement, même lorsqu'ils sont prescrits au titre de l'ALD. 

Le décret prévoit cependant une exception pour les titulaires de rentes « accident du travail » ou « maladie professionnelle » (à l'exclusion de leurs ayants droit) ; pour ces catégories de patients, la prise en charge à 100 % de médicaments à SMR faible est maintenue, lorsque ces derniers sont prescrits dans le cadre de l'ALD.

Le principe de prise en charge à 100 % des autres soins liés à l’ALD n’est pas remis en cause.

Franchise médicale et participation forfaitaire : augmentation du plafond annuel

Comme prévu par le décret du 11 septembre 2026 [5], le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires par assuré est rehaussé : 

• pour la franchise médicale, il passe de 50 à 70 euros par an ;
• pour la participation forfaitaire, il passe de 50 à 70 euros par an.

Ce rehaussement tient compte de l'inflation cumulée de 2005 à 2026.

À partir du 1^er janvier 2028, ces plafonds annuels seront revalorisés chaque année sur la base de l'inflation (cf. notre article du 12 septembre 2026).

En outre, le nombre maximum de participations forfaitaires supportées par le bénéficiaire des soins au cours d'une année civile est désormais fixé à 35, au lieu de 25 auparavant.

Les populations suivantes restent exonérées de participation à ces franchises :

• enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
• bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ;
• femmes enceintes à partir du 1^er jour du 6^e mois de grossesse et jusqu'au 12^e jour après l'accouchement ;
• mineures pour la contraception et la contraception d'urgence sans consentement parental ;
• victimes d'un acte de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement.

Le montant des participations forfaitaires et des franchises applicables aux consultations, aux boîtes de médicament ou aux transports sanitaires reste inchangé [6] :

• 1 euro par conditionnement de médicaments (boîtes, flacons, ou toute autre unité de conditionnement), plafonné à 4 euros par jour ;
• 1 euro pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien, pédicure-podologue, etc.), plafonné à 4 euros par jour ;
• 4 euros sur les transports sanitaires (qui peuvent notamment être assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné), plafonné à 8 euros par jour.