La loi Simone Veil de 1975 a donné la première définition du produit cosmétique.TanyaJoy / iStock / Getty Images Plus / via Getty Images
Les produits cosmétiques sont d'utilisation courante. Mais que recouvre exactement ce terme ?
Le plus souvent, les produits de maquillage sont cités, alors que les produits d’hygiène au sens large (savon, syndet, gel douche, déodorant, dentifrice…) sont laissés à part.
À l’origine de la définition, un scandale sanitaire
D’un point de vue réglementaire, la définition du produit cosmétique date depuis la loi du 11 juillet 1975 [1], introduite par la ministre de la Santé, Simone Veil, à la suite de la dramatique affaire du talc Morhange (un talc contaminé accidentellement lors de son stockage par un bactéricide neurotoxique en quantité très élevée). Par cette législation, elle donne à ce produit de consommation courante un statut précis et des contours bien définis.
Sont alors définis comme « produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle, toutes les substances ou préparations autres que les médicaments, destinées à être mises en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain ou avec les dents et les muqueuses, en vue de les nettoyer, de les protéger, de les maintenir en bon état, d'en modifier l'aspect, de les parfumer ou d'en corriger l'odeur » [1].
En 1975, les produits d’hygiène et les produits cosmétiques, bien qu’ayant une définition commune, sont ainsi considérés comme des produits distincts. Ceci explique, sans doute, pourquoi plus de cinquante ans après, ils continuent à l'être, dans l'esprit collectif.
Pourtant, la directive européenne qui voit le jour l’année suivante ne fait plus ce distinguo entre produit d’hygiène et produit cosmétique : «
De nos jours, le texte de référence est l’article 2 du règlement (CE) n° 1223/2009 qui définit le produit cosmétique comme « toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles » [3].
La différence réside dans la substitution du mot « préparation » par « mélange ».
Il existe une grande variété de catégories de produits cosmétiques : savon, syndet ; shampoing ; produit d'hygiène intime ; dentifrice, bain de bouche ; parfum ; produits hydratants, émollients, produits anti-âge, produits solaires ; produits de maquillage du teint, des lèvres, des yeux, des ongles ; déodorants, anti-transpirants... Il faut faire toutefois attention à ne pas franchir la frontière qui les sépare du médicament.
Et la dermocosmétique ?
D’un point de vue réglementaire, le terme de « dermocosmétique » n’existe pas.
L’appellation est un concept marketing, pour valoriser les cosmétiques vendus en pharmacie et les différencier des produits retrouvés sur les autres créneaux de vente. En l’absence de définition légale, chacun peut alors y aller de sa propre définition. Un simple mot, qui va faire le tour de l’Hexagone, puis de l’Europe (Dermocosmética, Dermocosmesi, Dermokosmetik…).
[1] Article L658-1 de la loi du 11 juillet 1975 du Code de la santé publique, chapitre 8 : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle (articles de L658-1 à L658-9)
[2] Directive européenne 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques
[3] Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte)
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