Médicament : précisions sur l'intégration du score carbone dans les achats hospitaliers début 2026

Les modalités de prise en compte d'un score carbone des médicaments dans les critères d'achats hospitaliers (cf. notre article du 4 novembre 2025) sont détaillées dans une note d'information ministérielle publiée vendredi 31 octobre 2025 au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités, prévoyant une "première étape de montée en charge" du dispositif début 2026.

Pour rappel, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique de 2021 a rendu obligatoire l'intégration d'un critère environnemental dans les marchés publics à compter d'août 2026. Dans le domaine de la santé, une méthodologie publique d'évaluation de l'impact carbone des médicaments annoncée fin 2023 a été présentée début 2025.

Le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a dévoilé la semaine dernière la liste des 18 molécules matures pour lesquelles il est jugé prioritaire d'intégrer ce score carbone, parmi lesquelles figurent notamment l'aspirine et le paracétamol et plusieurs inhibiteurs de la pompe à protons (IPP).

La note d'information diffusée vendredi 31 octobre 2025 reprend cette liste et donne davantage de détails pour "encourager les établissements à intégrer le résultat du score carbone médicament comme critère d'évaluation des offres".

Elle explique que ce critère "peut être utilisé comme principal critère environnemental d'évaluation des offres et être pondéré, par exemple à 10%". "D'autres critères en lien avec l'objet du marché, qu'ils soient environnementaux ou sociaux, pourront être ajoutés, en fonction des stratégies achats développées par les acheteurs."

Le critère doit être associé à une clause dans le cahier des clauses techniques particulières, expliquant la méthodologie d'empreinte carbone.

Le ministère avertit toutefois que "la présentation des résultats d'une autre méthodologie [que celle présentée par les pouvoirs publics] pourrait être qualifiée d'offre irrégulière si la mention de la méthodologie du score carbone figure dans le dossier de consultation".

Il prévoit la mise en place du dispositif "à compter du premier trimestre 2026, ou plus tôt si une information préalable a permis de s'assurer que les laboratoires auront le temps de produire le score carbone du produit ciblé".

Il rappelle que la liste des médicaments prioritaires sera "actualisée périodiquement selon un calendrier défini en concertation avec les parties prenantes et pourra inclure d'autres médicaments".

Si les établissements veulent prendre en compte le score carbone sur des médicaments ne faisant pas encore partie de la liste prioritaire, "il est recommandé de laisser un délai suffisant entre l'annonce de l'intégration de ce critère sur leurs marchés et la réception des offres pour que l'ensemble des répondants puissent réaliser ces calculs (entre trois et six mois)".

D'après une dépêche publiée dans APMnews le 5 novembre 2025.