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Les compétences vaccinales des infirmiers, sages-femmes et pharmaciens ont été redéfinies par plusieurs décrets et arrêtés (illustration).

Les compétences vaccinales des infirmiers, sages-femmes et pharmaciens ont été redéfinies par plusieurs décrets et arrêtés (illustration).

#Médicaments #Prescription - Délivrance
Par David Paitraud - Date de publication : 28 avril 2022

Vaccination : publication des textes étendant les compétences des infirmiers, sages-femmes et pharmaciens

Suite à la recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS), deux décrets et quatre arrêtés définissent les modalités d'élargissement des compétences vaccinales des infirmiers, sages-femmes et pharmaciens d'officine. Ces dispositions sont entrées en application le 24 avril 2022. 
 
Résumé
Conformément à la recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS) émise en mars 2022, le ministre de la Santé a signé deux décrets et quatre arrêtés relatifs à l'élargissement des compétences vaccinales des infirmiers, sages-femmes et pharmaciens d'officine.

Au total, quinze vaccinations contre quinze maladies peuvent désormais être pratiquées par ces professionnels de santé, dans le but de simplifier le parcours vaccinal et d'améliorer la couverture vaccinale en France. 

Ces différents textes précisent les modalités de réalisation (populations, vaccins) de ces vaccinations, profession par profession.

Ces dispositions sont entrées en application le 24 avril 2022. Pour les pharmaciens, les modalités relatives à la tarification de la vaccination n'entreront en vigueur qu'en octobre 2022. 

Un ensemble de textes réglementaires relatifs à l'extension des compétences vaccinales des infirmiers, sages-femmes et pharmaciens d'officine a été publié au Journal officiel du 23 avril 2022 [1-6] : 
  • deux décrets entérinant l'extension des compétences vaccinales de ces professionnels de santé et définissant le nouveau périmètre de réalisation des vaccinations ; 
  • trois arrêtés fixant la liste des vaccins concernés, des personnes pouvant bénéficier des vaccinations par ces professionnels de santé ;
  • un arrêté relatif à la tarification de l'administration d'un vaccin par le pharmacien d'officine. 
Ces dispositions s'appuient sur les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) émises le 28 janvier 2022 [7]. L'objectif visé par l'élargissement des compétences vaccinales des infirmiers, sages-femmes et pharmaciens d'officine est une amélioration de la couverture vaccinale en France. 

Ces nouvelles mesures sont entrées en application le 24 avril 2022, en parallèle de la publication du nouveau calendrier vaccinal (cf. notre article du 28 avril 2022) et à la veille de la semaine européenne de la vaccination (25 avril au 1er mai 2022) [8]. 

Infirmiers, pharmaciens d'officine : quinze vaccinations 
Pour les infirmiers et les pharmaciens d'officine, quinze vaccinations permettant de protéger contre quinze maladies peuvent être réalisées : 
  1. Vaccination contre la grippe saisonnière ; 
  2. Vaccination contre la diphtérie ; 
  3. Vaccination contre le tétanos ; 
  4. Vaccination contre la poliomyélite ; 
  5. Vaccination contre la coqueluche ; 
  6. Vaccination contre les papillomavirus humains ; 
  7. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque ; 
  8. Vaccination contre le virus de l'hépatite A ; 
  9. Vaccination contre le virus de l'hépatite B ; 
  10. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A ; 
  11. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B ; 
  12. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C ; 
  13. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y ; 
  14. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W ; 
  15. Vaccination contre la rage. 
La liste était jusqu'à présent limitée à la vaccination contre la grippe saisonnière. L'extension des compétences vaccinales porte sur quatorze maladies.
 
Les vaccins vivants ou vivants atténués sont exclus de cette liste. 

Nouvelles dispositions relatives à la vaccination par l'infirmier/l'infirmière et par les pharmaciens d'officine

Depuis le 24 avril 2022, les infirmiers peuvent administrer les vaccins correspondant à ces quinze vaccinations sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection.

Les pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières sont pour leur part autorisés à administrer les vaccins visant à protéger contre les quinze maladies en question, sur présentation d'une ordonnance. 
EDIT du 29 avril 2022 : Plus précisément, l'ordonnance médicale est exigée pour l'injection à l'officine des vaccins de prescription médicale obligatoire. Pour les vaccins de prescription médicale facultative (diphtérie, poliomyélite, tétanos, coqueluche, certains vaccins contre les infections à pneumocoque et contre l'hépatite B), le pharmacien est autorisé à réaliser l'injection sans ordonnance. Cependant, ni le vaccin ni l'injection ne pourront être pris en charge par l'Assurance maladie.
Selon la FSPF [11], un arrêté devrait prochainement définir la liste des vaccins que le pharmacien sera autorisé à prescrire. /FIN EDIT.  


Pour ces vaccinations, ils utilisent des vaccins monovalents ou associés.

Vaccination par les infirmiers et les pharmaciens d'officine : un périmètre défini en fonction des vaccinations pratiquées
L'administration du vaccin par l'infirmier ou le pharmacien d'officine s'applique aux personnes de 16 ans et plus, avec des critères d'éligibilité différents (population ciblée par les recommandations vaccinales ou non) selon la vaccination réalisée :  
  • vaccination contre la grippe : 
    • les personnes majeures ou personnes mineures de 16 ans et plus, pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur [9], à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure ;
    • les personnes majeures non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure ;
  • autres pathologies (vaccinations numérotées de 2 à 15 dans le paragraphe ci-dessus) : 
    • uniquement les personnes mineures âgées de 16 ans et plus et les personnes majeures pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur.

Sages-femmes : modification des vaccinations pouvant être prescrites et administrées 
Dans le cadre de l'extension des compétences vaccinales des sages-femmes, sept vaccinations supplémentaires sont autorisées (les infections invasives à pneumocoque, l'hépatite A, les méningocoques A, B, Y et W, et la rage - cf. Encadré 1). 

Encadré 1 - Liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer chez les femmes
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2. Vaccination contre le tétanos.
3. Vaccination contre la diphtérie.
4. Vaccination contre la poliomyélite.
5. Vaccination contre la coqueluche.
6. Vaccination contre le virus de l'hépatite B.
7. Vaccination contre les papillomavirus humains.
8. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C.
9. Vaccination contre la varicelle. 
10. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.
11. Vaccination contre le virus de l'hépatite A.
12. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.
13. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.
14. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.
15. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.

Pour ces vaccins, les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer l'injection aux femmes, et aux personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte. 

Les sages-femmes sont également autorisées à prescrire et à pratiquer quatorze vaccinations (cf. Encadré 2), ainsi que la vaccination contre la rage, chez les enfants âgés de 16 ans et plus pour lesquels elles sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur.

Encadré 2 - Vaccinations que les sages-femmespeuvent prescrire et administrer chez les enfants âgés de 16 ans et plus, en plus de celles contre la rage, conformément aux recommandations vaccinales
1. Vaccination contre la grippe saisonnière. 
2. Vaccination contre la diphtérie. 
3. Vaccination contre le tétanos. 
4. Vaccination contre la poliomyélite. 
5. Vaccination contre la coqueluche. 
6. Vaccination contre les papillomavirus humains. 
7. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque. 
8. Vaccination contre le virus de l'hépatite A. 
9. Vaccination contre le virus de l'hépatite B. 
10. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A. 
11. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B. 
12. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C. 
13. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y. 
14. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W. 

Traçabilité et surveillance des effets indésirables : la même règle pour tous
Les modalités de traçabilité de la vaccination et de surveillance des effets indésirables des vaccins sont les mêmes pour tous les professionnels de santé pratiquant la vaccination (infirmier, sage-femme, pharmacien d'officine) :
  • informations à consigner dans le carnet de santé ou le carnet de vaccination, et dans le dossier médical partagé de la personne vaccinée sur Mon espace Santé : dénomination du vaccin administré, date d'injection et numéro de lotÀ défaut, une attestation de vaccination qui comporte ces informations doit être délivrée. Si la personne vaccinée n'a pas de dossier médical partagé, et avec son consentement, le soignant transmet ces informations, par messagerie sécurisée, au médecin traitant de la personne vaccinée ; 
  • déclaration des effets indésirables susceptibles d'être dus au vaccin administré, auprès des centres de pharmacovigilance.

Tarification de la vaccination à l'officine
La tarification des honoraires pour l'acte de vaccination par le pharmacien d'officine est définie dans la Convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens d'officine et l'Assurance maladie. Ce texte a été signé le 9 mars 2022, et publié au Journal officiel du 10 avril 2022 [10].

Il prévoit un honoraire de vaccination fixé à 7,50 euros TTC (avec majoration dans les départements et collectivités d'outre-mer) lorsque la personne dispose d'une prescription préalable établie par un autre professionnel de santé. 

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, cette tarification sera applicable après un délai de 6 mois suivant la parution de l'arrêté d'approbation de la Convention au Journal officiel, soit le 10 octobre 2022.
EDIT du 29 avril 2022 : selon la FSPF [11], la prise en charge par l'Assurance maladie des injections en officine (hors injection du vaccin antigrippal) sera applicable au 1er octobre 2022 /FIN EDIT.


Pour aller plus loin
[1] Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d'officine (Journal officiel du 23 avril 2022, texte 37)

[2] Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier ou une infirmière, sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection (Journal officiel du 23 avril 2022, texte 41)

[3] Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des vaccins que les pharmaciens d'officine sont autorisés à administrer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du Code de la santé publique et la liste des personnes pouvant en bénéficier (Journal officiel du 23 avril 2022, texte 42)

[4] Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification d'honoraire dû au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du Code de la Sécurité sociale (Journal officiel du 23 avril 2022, texte 43)

[5] Décret n° 2022-611 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes (Journal officiel du 23 avril 2022, texte 38)

[6] Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer (Journal officiel du 23 avril 2022, texte 40)

[7] Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes. Recommandations de la HAS (28 janvier 2022)


[8] Semaine européenne de la vaccination (25 avril au 1er mai 2022)

[9] Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2022 (ministère des Solidarités et de la Santé, avril 2022)


[10] Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladieJournal officiel du 10 avril 2022 (texte 35)

EDIT du 29 avril 2022

[11] Vaccination à l'officine : quels vaccins pouvez-vous injecter et avec quelle prise en charge ? (FSPF, 29 avril 2022)
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