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COVID-19 et médicaments de réanimation : centralisation des achats par Santé publique France pour 5 molécules

- Date de publication : 27 avril 2020
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En réponse aux tensions constatées sur l'approvisionnement des médicaments de réanimation et pour garantir un accès équitable en fonction du besoin sur l'ensemble du territoire, le décret du 23 avril 2020 prévoit : 
  • une centralisation des achats par l'Agence nationale de Santé publique (Santé publique France) pour 5 molécules (atracurium, cisatracurium, rocuronium, midazolam et propofol) ;
  • une répartition des stocks d'État dans les établissements de santé sous la responsabilité des ARS (Agence régionale de Santé), en fonction de l'état des stocks et du niveau d'activité, en particulier en réanimation. 
L’achat des médicaments de réanimation, sous tension dans le cadre de la COVID-19, est provisoirement assuré par l’Etat ou par l’Agence nationale de santé publique (illustration).

L’achat des médicaments de réanimation, sous tension dans le cadre de la COVID-19, est provisoirement assuré par l’Etat ou par l’Agence nationale de santé publique (illustration).


Depuis plusieurs semaines, le marché des curares et des hypnotiques injectables est soumis à des fortes tensions, au niveau national et international. 
Cette situation est directement liée à la demande accrue par les services de réanimation suite à l'accueil des patients COVID-19 présentant des complications respiratoires. 

Plusieurs verrous réglementaires ont déjà été actionnés pour soutenir l'approvisionnement de ces médicaments et la continuité des soins : 

En complément de ces mesures, le gouvernement a décidé de centraliser, au niveau national, la gestion de 5 molécules dans une situation particulièrement préoccupante (cf. Liste des spécialités concernées, Ordre des Pharmaciens, mise à jour du 24 avril 2020) :  La liste des molécules concernées par cette gestion centralisée des commandes et achats est amenée à évoluer en fonction des menaces de stock identifiées. 

L'Agence de santé publique prend en charge les contrats d'achat
Afin de garantir la disponibilité de ces médicaments, le décret du 23 avril 2020 prévoit l'organisation suivante : 
  • l'Agence nationale de santé publique prend en charge l'achat de ces médicaments, à la place des établissements de santé. Cette substitution s'applique aux contrats d'achats qui n'ont pas encore donné lieu à une livraison ; 
  • la répartition de l'ensemble des stocks entre établissements de santé est assurée par le ministre chargé de la santé sur proposition de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) et des ARS (Agences régionales de santé). Pour chaque établissement, la dotation allouée tient compte de l'état de ses stocks et du niveau d'activité, notamment en réanimation. 

Quelques détails pratiques : une application à compter du 27 avril, pour une durée indéterminée
Ce nouveau système d'achat entre en application à compter du 27 avril 2020, pour une durée indéterminée (FAQ - Ordre des pharmaciens) pour l'ensemble des établissements de santé du territoire national, y compris :
  • les hôpitaux des armées, 
  • l'Institution nationale des Invalides, 
  • les structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense déployées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, 
  • les SDIS (services départementaux d'incendie et de secours), 
  • le bataillon de marins-pompiers de Marseille,
  • la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Elles s'appliquent également aux services d'HAD (hospitalisation à domicile) et de soins palliatifs. 
Les établissements situés en Outre-mer bénéficient d'un système dont le processus est adapté. 

Selon les informations communiquées par la section H de l'Ordre de Pharmaciens (webinaire de l'Ordre des pharmaciens du 23 avril 2020), trois dépositaires sont désignés pour l'approvisionnement des établissements de santé dans le cadre de ce dispositif : 
  • Alloga, 
  • CSP,
  • Movianto. 

Un système adaptable
Le dispositif prévoit une adaptation des dotations, en fonction des données des établissements de santé collectées par la plateforme mapui.fr

Favoriser les schémas d'épargne de doses et de recours aux alternatives thérapeutiques
En parallèle, les pharmaciens des PUI (pharmacies à usage intérieur) et les prescripteurs doivent s'appuyer sur la stratégie d'optimisation d'utilisation des traitements et alternatives en réanimation, édictée par la DGS en mars 2020 (Message d'alerte rapide sanitaire - 31 mars 2020, à partir de la page 10), dont l'objectif est :
  • de favoriser les schémas d'épargne des doses, 
  • de guider le choix vers les alternatives thérapeutiques pertinentes. 

Cette stratégie s'appuie également sur les préconisations communes de la SFETD (Société française d'étude et de traitement de la douleur), de la SFAR (Société française d'anesthésie et de réanimation), de la SRLF (Société de réanimation de langue française) et de la SFPC (Société française de pharmacie clinique) : 
Pour aller plus loin 
Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Journal officiel du 24 avril 2020 - texte 8)

 

Sources : Ordre national des pharmaciens , J.O. (Journal Officiel)

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