COVID-19 et stupéfiants : renouvellement exceptionnel des ordonnances au-delà de leur date d'expiration

Par DAVID PAITRAUD -
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Un nouvel arrêté publié au Journal officiel du 24 mars 2020 étend la possibilité de renouvellement d'une prescription expirée aux médicaments stupéfiants et assimilés stupéfiants. Cette mesure exceptionnelle est applicable jusqu'au 31 mai 2020, avec l'accord écrit du prescripteur.

Pour les autres médicaments pouvant déjà bénéficier d'un renouvellement exceptionnel au-delà de la date d'expiration de la prescription, l'arrêté réduit la date d'application de cette mesure au 15 avril 2020, au lieu du 31 mai 2020 initialement.

Enfin, l'arrêté du 23 mars prévoit la possibilité, pour les patients nécessitant un médicament de rétrocession et dans l'impossibilité de se rendre à la
pharmacie à usage intérieur (PUI), de retirer ce médicament en pharmacie de ville. 
Les ordonnances de stupéfiants arrivées à expiration peuvent exceptionnellement être renouvelées par le pharmacien après accord écrit du prescripteur (illustration).

Les ordonnances de stupéfiants arrivées à expiration peuvent exceptionnellement être renouvelées par le pharmacien après accord écrit du prescripteur (illustration).


Stupéfiants et assimilés : possibilité de renouveler une prescription expirée avec l'accord écrit du médecin
L'arrêté du 23 mars 2020 publié au Journal officiel du 24 mars étend le dispositif de renouvellement exceptionnel d'une ordonnance expirée aux médicaments stupéfiants et assimilés stupéfiants
Les précédents arrêtés (arrêtés du 14 mars et du 19 mars 2020) excluaient cette classe de médicaments utilisés majoritairement dans le traitement de la douleur. 
En temps normal, la prescription et la délivrance de ces médicaments à risque de détournement ou de mésusage sont limitées au maximum à 28 jours, non renouvelables.

Jusqu'au 31 mai 2020, le pharmacien (officine et pharmacie à usage intérieur) est autorisé à renouveler une prescription de médicaments stupéfiants, ou relevant du régime des stupéfiants, au-delà de la période de validité de l'ordonnance. 

Ce renouvellement exceptionnel doit être réalisé en concertation avec le médecin : le pharmacien doit recueillir, préalablement à la dispensation, l'accord écrit du prescripteur. 

Le pharmacien délivre la quantité suffisante de médicament pour 28 jours maximum. 
Il indique sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance.

Renouvellement exceptionnel des ordonnances expirées : réduction de la durée d'application
Pour les autres médicaments pouvant déjà bénéficier d'un renouvellement exceptionnel au-delà de la durée de validité de l'ordonnance, l'arrêté du 23 mars 2020 réduit la durée d'application de ce dispositif. 
Les médicaments prescrits sur une ordonnance renouvelable expirée, ainsi que les hypnotiques (zopiclone et zolpidem), les traitements de substitution aux opiacés (méthadone gélule et sirop, buprénorphine comprimé et génériques) [cf. Encadrés 1 et 2] et les dispositifs médicaux peuvent bénéficier d'un renouvellement exceptionnel au-delà de la durée de validité de l'ordonnance jusqu'au 15 avril 2020, au lieu du 31 mai 2020 initialement prévu par les arrêtés du 14 et du 17 mars 2020.

Ce dispositif de renouvellement exceptionnel est accordé aux pharmaciens de ville et aux pharmaciens exerçant dans une PUI (pharmacie à usage intérieur). 

Encadré 1 - Rappels des conditions et modalités de renouvellement exceptionnel des hypnotiques (zopiclone et zolpidem)
  • Médicaments délivrés au patient depuis au moins 3 mois consécutifs ;
  • Délivrance pour 28 jours maximum ;
  • Information du médecin prescripteur ;
  • Inscription des détails de la délivrance sur l'ordonnance.
 
Encadré 2 - Rappels des conditions et modalités de renouvellement exceptionnel des traitements substitutifs aux opiacés (méthadone gélule et sirop, et buprénorphine comprimé) 
  • Prescription du traitement au patient depuis au moins 3 mois ;
  • Délivrance dans la pharmacie désignée par le prescripteur sur l'ordonnance ;
  • Demande d'accord préalable du prescripteur par le pharmacien ;
  • Délivrance pour 28 jours maximum, en respectant les modalités de fractionnement définie par le prescripteur ;
  • Mention des informations de délivrance (date, nombre de boîtes) sur l'ordonnance.

Médicaments de rétrocession : coordination entre la PUI et la pharmacie de ville pour certains patients
L'arrêté du 23 mars 2020 organise la coordination entre la PUI et les officines, pour la délivrance de médicaments de rétrocession lorsque le patient est dans l'impossibilité de se déplacer à la PUI. 

Dans cette situation, la pharmacie d'officine désignée par le patient doit transmettre par voie dématérialisée une copie de l'ordonnance à la PUI qui a réalisé le dernier renouvellement de cette prescription. 
La PUI dispense et facture à l'Assurance maladie le(s) médicament(s) prescrit(s). 
Les médicaments sont préparés, emballés de manière à garantir la confidentialité, la conservation et la sécurité lors du transport, puis livrés à la pharmacie d'officine via le circuit des grossistes répartiteurs. 
Le pharmacien d'officine délivre le traitement au patient et appose sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance. 
Une copie de l'ordonnance timbrée et datée est adressée en retour à la PUI. 

Pour aller plus loin
Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Journal officiel du 24 mars 2020 - texte 8)
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Journal officiel du 15 mars 2020 - texte 16)
Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Journal officiel du 20 mars 2020 - texte 19)


À lire aussi sur VIDAL.fr
COVID-19 : une mesure d'urgence pour maintenir la continuité des traitements chroniques (18 mars, actualisé le 20 mars et le 24 mars 2020)

Sources : J.O. (Journal Officiel)

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