Infos pratiques

 

Spécialités contenant des stupéfiants
ou soumises à la réglementation des stupéfiants :
conditions de prescription et de délivrance

Spécialités commercialisées ou ayant une monographie dans le dictionnaire VIDAL® - Mise à jour : novembre 2016


La prescription de ces spécialités doit être effectuée sur une ordonnance sécurisée (art. R. 5132-5 du Code de la santé publique) et indiquer en toutes lettres (art. R. 5132-29 du Code de la santé publique) :
- le nombre d'unités thérapeutiques par prise,

- le nombre de prises,

- le dosage des spécialités.



La durée de prescription des médicaments classés comme stupéfiants ne peut jamais excéder 28 jours. Elle peut être réduite à 7 ou à 14 jours pour certains médicaments (art. R. 5132-30 du CSP).
Pour certains médicaments, la délivrance doit être fractionnée. Dans ce cas, le prescripteur doit mentionner sur l'ordonnance la durée de traitement correspondant à chaque fraction. Toutefois, il peut exclure ce fractionnement pour des raisons particulières tenant à la situation du patient. Il doit alors porter sur l'ordonnance la mention « délivrance en une seule fois ».
Une nouvelle ordonnance ne peut être ni établie ni exécutée par les mêmes praticiens pendant la période déjà couverte par une précédente ordonnance sauf si le prescripteur en décide autrement par une mention expresse portée sur l'ordonnance (art. R.5132-33, 2e alinéa du CSP).
Une copie de toute ordonnance comportant la prescription d'un ou plusieurs médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants est conservée pendant trois ans par le pharmacien.
Des médicaments relevant des listes I et II peuvent, pour des motifs de santé publique, être soumis en totalité ou en partie au régime particulier des stupéfiants, mesures restrictives pour répondre également à une politique de lutte contre le mésusage (art. R.5132-39 du CSP et L.162-4-2 du CSS).
La prise en charge par l'assurance maladie de certaines spécialités susceptibles de faire l'objet d'un détournement ou de mésusage est subordonnée à l'inscription par le prescripteur du nom du pharmacien chargé de la délivrance. Elle peut être également subordonnée à l'établissement d'un protocole de soins ; ce protocole est toujours obligatoire pour la prescription de méthadone sous forme de gélules (arrêté du 1er avril 2008).


SUBSTANCE / SPÉCIALITÉFORME PHARMACEUTIQUELISTE/STATUTDURÉE MAXIMALE DE PRESCRIPTIONDÉLIVRANCE FRACTIONNÉE OBLIGATOIRE VOIE D'ADMINISTRATION
Alfentanil
- RAPIFEN
Solution injectableStupéfiant/RH(1)7 joursnonInjectable
Buprénorphine
Antalgique
- TEMGESIC
Comprimé sublingualListe I1 annon
(délivrance max : 30 jours)
Sublinguale
Sevrage aux opiacés
- BUPRÉNORPHINE ARROW
Comprimé sublingualListe I28 jours7 joursSublinguale
- BUPRÉNORPHINE BIOGARAN
Comprimé sublingualListe I28 jours7 joursSublinguale
- BUPRÉNORPHINE EG
Comprimé sublingualListe I28 jours7 joursSublinguale
- BUPRÉNORPHINE MYLAN
Comprimé sublingualListe I28 jours7 joursSublinguale
- BUPRÉNORPHINE SANDOZ
Comprimé sublingualListe I28 jours7 joursSublinguale
- BUPRÉNORPHINE TEVA
Comprimé sublingualListe I28 jours7 joursSublinguale
- SUBOXONE
Comprimé sublingualListe I28 jours7 joursSublinguale
- SUBUTEX
Comprimé sublingualListe I28 jours7 joursSublinguale
Clonazépam
- RIVOTRIL
Comprimé quadrisécableListe I(2)12 semainesnon
(délivrance max : 30 jours)
Orale
- RIVOTRIL
Solution buvableListe I(2)12 semainesnon
(délivrance max : 30 jours)
Orale
Clorazépate dipotassique
- TRANXENE 20 mg
GéluleListe I28 joursnonOrale
Fentanyl
- ABSTRAL
Comprimé sublingualStupéfiant28 jours7 joursSublinguale
- ACTIQ
Comprimé avec applicateur buccalStupéfiant28 jours7 joursBuccale transmuqueuse
- BREAKYL
Film orodispersibleStupéfiant28 jours7 joursBuccale
- DUROGESIC
Dispositif transdermiqueStupéfiant28 jours14 joursTransdermique
- EFFENTORA
Comprimé gingivalStupéfiant28 jours7 joursGingivale
- FENTANYL ARROW
Dispositif transdermiqueStupéfiant28 jours14 joursTransdermique
- FENTANYL BIOGARAN
Dispositif transdermiqueStupéfiant28 jours14 joursTransdermique
- FENTANYL EG
Dispositif transdermiqueStupéfiant28 jours14 joursTransdermique
- FENTANYL JANSSEN
Solution injectableStupéfiant/RH(1)7 joursnonInjectable
- FENTANYL MYLAN
Dispositif transdermiqueStupéfiant28 jours14 joursTransdermique
- FENTANYL MYLAN
Solution injectableStupéfiant/RH(1)7 joursnonInjectable
- FENTANYL RENAUDIN
Solution injectableStupéfiant/RH(1)7 joursnonInjectable
- FENTANYL SANDOZ
Dispositif transdermiqueStupéfiant28 jours14 joursTransdermique
- FENTANYL TEVA SANTÉ
Dispositif transdermiqueStupéfiant28 jours14 joursTransdermique
- FENTANYL WINTHROP
Dispositif transdermiqueStupéfiant28 jours14 joursTransdermique
- FENTANYL ZENTIVA
Dispositif transdermiqueStupéfiant28 jours14 joursTransdermique
- INSTANYL
Solution pour pulvérisation nasaleStupéfiant28 jours7 joursNasale
- MATRIFEN
Dispositif transdermiqueStupéfiant28 jours14 joursTransdermique
- PECFENT
Solution pour pulvérisation nasaleStupéfiant28 jours7 joursNasale
- RECIVIT
Comprimé sublingualStupéfiant28 jours7 joursSublinguale
Hydromorphone
- SOPHIDONE LP
Gélule à libération prolongéeStupéfiant28 joursnonOrale
Méthadone
- METHADONE AP-HP
GéluleStupéfiant(3)28 jours7 joursOrale
- METHADONE AP-HP
Sirop en fût de 5 litresStupéfiant(4)14 jours7 joursOrale
- METHADONE CHLORHYDRATE AP-HP
Sirop en récipient unidoseStupéfiant(4)14 jours7 joursOrale
Methylphénidate
- CONCERTA LP
Comprimé à libération prolongéeStupéfiant/PIH(5)28 joursnonOrale
- MEDIKINET LM
Gélule à libération modifiéeStupéfiant/PIH(5)28 joursnonOrale
- QUASYM LP
Gélule à libération modifiéeStupéfiant/PIH(5)28 joursnonOrale
- RITALINE
CompriméStupéfiant/PIH(6)28 joursnonOrale
- RITALINE LP
Gélule à libération prolongéeStupéfiant/PIH(5)28 joursnonOrale
Midazolam
- BUCCOLAM
Solution buccaleListe I(9)1 annon
(délivrance max : 30 jours
Buccale
Morphine
- ACTISKENAN
GéluleStupéfiant28 joursnonOrale
- MORPHINE (CHLORHYDRATE) AGUETTANT
Solution injectable sans système actif pour perfusionStupéfiant7 joursnonInjectable
Solution injectable avec systèmes actifs pour perfusionStupéfiant28 joursnonInjectable
- MORPHINE (CHLORHYDRATE) COOPER
Solution injectable sans système actif pour perfusionStupéfiant7 joursnonInjectable
Solution injectable avec systèmes actifs pour perfusionStupéfiant28 joursnonInjectable
- MORPHINE (CHLORHYDRATE) LAVOISIER
Solution injectable sans système actif pour perfusionStupéfiant7 joursnonInjectable
Solution injectable avec systèmes actifs pour perfusionStupéfiant28 joursnonInjectable
- MORPHINE (CHLORHYDRATE) RENAUDIN
Solution injectable sans système actif pour perfusionStupéfiant(7)7 joursnonInjectable
Solution injectable avec systèmes actifs pour perfusionStupéfiant(7)28 joursnonInjectable
- MORPHINE (SULFATE) LAVOISIER
Solution injectable sans système actif pour perfusionStupéfiant7 joursnonInjectable
Solution injectable avec systèmes actifs pour perfusionStupéfiant28 joursnonInjectable
- MOSCONTIN
Comprimé à libération prolongéeStupéfiant28 joursnonOrale
- ORAMORPH
Solution buvableStupéfiant28 joursnonOrale
- SEVREDOL
CompriméStupéfiant28 joursnonOrale
- SKENAN LP
Gélule à libération prolongéeStupéfiant28 joursnonOrale
Oxybate de sodium
- XYREM
Solution buvableStupéfiant(8)28 joursnonOrale
Oxycodone
- OXYCODONE AGUETTANT
Solution injectable sans système actif pour perfusionStupéfiant7 joursnonInjectable
Solution injectable avec systèmes actifs pour perfusionStupéfiant28 joursnonInjectable
- OXYCODONE EG LP
Comprimé à libération prolongéeStupéfiant28 joursnonOrale
- OXYCODONE MYLAN LP
Comprimé à libération prolongéeStupéfiant28 joursnonOrale
- OXYCONTIN LP
Comprimé à libération prolongéeStupéfiant28 joursnonOrale
- OXYNORM
GéluleStupéfiant28 joursnonOrale
- OXYNORM
Solution buvableStupéfiant28 joursnonOrale
- OXYNORM
Solution injectable sans système actif pour perfusionStupéfiant7 joursnonInjectable
Solution injectable avec systèmes actifs pour perfusionStupéfiant28 joursnonInjectable
- OXYNORMORO
Comprimé orodispersibleStupéfiant28 joursnonOrale
Péthidine
- PÉTHIDINE RENAUDIN
Solution injectableStupéfiant7 joursnonInjectable
Rémifentanil
- REMIFENTANIL ARROW
Poudre pour solution injectable/pour perfusionStupéfiant/RH(1)7 joursnonInjectable
- REMIFENTANIL HOSPIRA
Poudre pour solution injectable ou pour perfusionStupéfiant/RH(1)7 joursnonInjectable
- REMIFENTANIL MYLAN
Poudre pour solution injectable ou pour perfusionStupéfiant/RH(1)7 joursnonInjectable
- REMIFENTANIL TEVA
Poudre pour solution injectable ou pour perfusionStupéfiant/RH(1)7 joursnonInjectable
- ULTIVA
Poudre pour solution injectable ou pour perfusionStupéfiant/RH(1)7 joursnonInjectable
Sufentanil
- SUFENTA
Solution injectableStupéfiant/RH(1)7 joursnonInjectable
- SUFENTANIL EUROCEPT
Solution injectableStupéfiant/RH(1)7 joursnonInjectable
- SUFENTANIL MYLAN
Solution injectableStupéfiant/RH(1)7 joursnonInjectable
- SUFENTANIL RENAUDIN
Solution injectableStupéfiant/RH(1)7 joursnonInjectable
- ZALVISO
Comprimé sublingualStupéfiant/RH3 joursnonSublinguale
Tapentadol
- PALEXIA
CompriméStupéfiant28 joursnonOrale
Tianeptine
- STABLON
CompriméListe I28 joursnonOrale
- TIANEPTINE BIOGARAN
CompriméListe I28 joursnonOrale
- TIANEPTINE MYLAN PHARMA
CompriméListe I28 joursnonOrale
RH : Médicament réservé à l'usage hospitalier
PIH : Médicament à prescription initiale hospitalière


(1)  Médicament pouvant être administré par tout médecin spécialisé en anesthésie-réanimation ou en médecine d'urgence dans les cas où il intervient en situation d'urgence ou dans le cadre d'une structure d'assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire (article R. 5121-96 du code de la Santé publique).


(2)  Prescription initiale annuelle réservée aux spécialistes en neurologie ou en pédiatrie. Renouvellement non restreint.


(3)  Méthadone AP-HP gélules :
Les gélules de méthadone sont réservées aux patients préalablement traités par le sirop de méthadone depuis au moins un an.
Le prescripteur peut préciser sur l'ordonnance la durée de chaque fraction, ou exclure le fractionnement en portant sur l'ordonnance la mention « délivrance en une seule fois », ou préciser que la dispensation doit se faire quotidiennement. La délivrance est effectuée par une pharmacie de ville ou par un centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Le nom du pharmacien choisi par le patient est mentionné sur l'ordonnance.
Médicament soumis à une prescription initiale réservée aux médecins exerçant en CSAPA ou aux médecins exerçant dans les services hospitaliers spécialisés dans les soins aux toxicomanes.
Renouvellement non restreint.
Médicament nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement.


(4)  Méthadone AP-HP sirop :
Le prescripteur peut préciser sur l'ordonnance la durée de chaque fraction, ou exclure le fractionnement en portant sur l'ordonnance la mention « Délivrance en une seule fois », ou préciser que la dispensation doit se faire quotidiennement.
Dans le cadre d'une prise en charge en ambulatoire, la délivrance est effectuée par une pharmacie de ville ou par un centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Le nom du pharmacien choisi par le patient doit être mentionné sur l'ordonnance.
Dans le cadre d'une prise en charge en établissement de santé, pour les patients hospitalisés, ou dans le cadre d'une prise en charge en établissement pénitentiaire, le traitement est délivré quotidiennement sous contrôle médical ou infirmier.
Médicament soumis à une prescription initiale réservée aux médecins exerçant en CSAPA ou aux médecins hospitaliers à l'occasion d'une hospitalisation, d'une consultation ou en milieu pénitentiaire.
Renouvellement non restreint.
Médicament nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement.


(5)  PIH annuelle réservée aux spécialistes et/ou aux services spécialisés en neurologie, en psychiatrie ou en pédiatrie.


(6)  PIH annuelle réservée aux spécialistes et/ou aux services spécialisés en neurologie, psychiatrie et pédiatrie, et aux centres du sommeil.


(7)  Le dosage à 1 mg/ml est soumis à prescription initiale hospitalière.


(8)  Prescription initiale annuelle réservée aux spécialistes en neurologie et aux médecins exerçant dans les centres du sommeil. Renouvellement non restreint.


(9)  Prescription initiale annuelle réservée aux spécialistes en neurologie ou en pédiatrie. Renouvellement non restreint.
Médicament pouvant être administré par tout médecin intervenant en situation d'urgence ou dans le cadre d'une structure d'assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire (article R. 5121-96 du code de la Santé publique).
Chez le nourrisson de 3 à 6 mois, le traitement doit être administré en milieu hospitalier.