Médicaments génériques : l'objectif de substitution est maintenu à 85 %

Deux avenants relatifs aux génériques et aux objectifs de délivrance de ces médicaments par les pharmaciens ont été approuvés par arrêtés ministériels (Journal officiel du 2 décembre 2014, textes 37 et 38).

L'avenant 3 précise la liste des molécules cibles dans le cadre de la rémunération sur objectifs portant sur la délivrance de médicaments génériques. 

L'avenant 8 fixe les objectifs de délivrance des spécialités génériques attendus pour 2014 :

• L'objectif national de pénétration est fixé à 85 %. Fin décembre 2013, le taux de pénétration des génériques, également fixé à 85 %, avait atteint  82,5 %.
• La profession officinale s'engage à promouvoir la substitution des molécules nouvellement inscrites au répertoire et susceptibles de générer un fort potentiel d'économie, en contrepartie de mesures incitatives (rémunération sur objectifs) :

Les économies potentielles générées par le reste du répertoire sont évaluées à 263,0 M€, les molécules suivantes en étant exclues : la l-thyroxine, la classe thérapeutique des antiépileptiques (à ce jour : lamotrigine, lévétiracétam, topiramate, valproate de sodium), la buprénorphine, le mycophénolate mofétil.

• Un objectif national de pénétration est fixé pour chaque molécule.
• Un objectif de pénétration des génériques est fixé pour chaque département en fonction du taux réalisé en 2013. Pour les départements dont le taux de pénétration des génériques est égal ou supérieur à 85 % au 31 décembre 2013, l'objectif est de maintenir ce taux sur l'année 2014. Les départements concernés sont les suivants :

Honoraire de dispensation
Par ailleurs, un autre avenant (avenant 5) portant sur l'honoraire de dispensation a été approuvé.
Cet honoraire de dispensation doit être mis en oeuvre au 1^er janvier 2015 (sous réserve de certaines évolutions réglementaires). 
L'avenant prévoit :

• un honoraire de 0,82 euros TTC par conditionnement de médicament remboursable (par code CIP). A compter du 1^er janvier 2016, cet honoraire sera de 1,02 euros TTC ;
• un honoraire de 0,51 euros TTC pour toute dispensation donnant lieu à l'exécution d'une prescription comportant au moins 5 lignes différentes de spécialités pharmaceutiques remboursables et facturées à l'assurance maladie en une seule délivrance. Cet honoraire se cumule avec l'honoraire par conditionnement.

Pour aller plus loin
Arrêté du 28 novembre 2014 portant approbation des avenants n° 3, 4 et 5 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (Journal officiel, texte 37, 2 décembre 2014)
Arrêté du 28 novembre 2014 portant approbation de l'avenant n° 8 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques (Journal officiel, texte 38, 2 décembre 2014)