Création du registre des groupes hybrides : 9 groupes sont inscrits

Conformément à l'article L5121-10 du Code de la santé publique (cf. Encadré), l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a créé le registre des groupes hybrides [1, 2].

Neuf premiers groupes de médicaments hybrides y sont inscrits ; ils relèvent des classes des médicaments des maladies obstructives des voies respiratoires administrés par voie inhalée (cf. notre article du 26 novembre 2019, actualisé le 14 avril 2022).

Substitution par un médicament hybride : le dispositif réglementaire est complet

Initialement prévue en 2020, la création du registre des groupes de médicaments hybrides est la dernière étape réglementaire nécessaire pour la mise en œuvre effective de la substitution à l'officine entre des médicaments d'un même groupe hybride. 

Le dispositif réglementaire organisant d'une part, la reconnaissance du médicament hybride en droit français, d'autre part, le droit de substitution par le pharmacien repose sur les articles et textes suivants : 

• l'article L5121-1 du Code de la santé publique (CSP) définit la spécialité hybride comme une « spécialité qui ne répond pas à la définition d'une spécialité générique parce qu'elle comporte par rapport à la spécialité de référence des différences relatives aux indications thérapeutiques, au dosage, à la forme pharmaceutique ou à la voie d'administration, ou lorsque la bioéquivalence par rapport à cette spécialité de référence n'a pu être démontrée par des études de biodisponibilité » ;

• l'article L5121-10 du CSP prévoit la création d'un registre des groupes hybrides ; 

• l'article L5125-23 du CSP définit le cadre de substitution par le pharmacien d'officine, c'est-à-dire les conditions autorisant la substitution ou excluant cette possibilité ; 

• l'arrêté du 12 avril 2022 fixe une première liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides : 
  • médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires - Adrénergiques en inhalation (classification ATC : R03A),
  • médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires - Autres médicaments en inhalation pour les maladies obstructives des voies respiratoires (classification ATC : R03B) ;

• un arrêté du 31 janvier 2023 fixe (cf. notre article du 7 février 2023) :
  • les situations médicales dans lesquelles les prescripteurs peuvent exclure la substitution de la spécialité prescrite par une spécialité du même groupe hybride (classes R03A et B),
  • les modalités qu'ils doivent mettre en œuvre pour indiquer l'exclusion de toute substitution ;

• un autre arrêté du 31 janvier 2023 (tel que prévu par l'article L5125-23 du CSP - cf. notre article du 7 février 2023) précise les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein des groupes hybrides existants à ce jour.

Présentation du registre des groupes hybrides

Le registre des groupes hybrides encadre et sécurise la substitution en pharmacie d'officine des médicaments de référence par les médicaments hybrides inscrits au sein de chaque groupe. Pour chaque groupe, les éléments suivants sont détaillés (cf. Illustration) : 

• statut de la spécialité : référent ou hybride ;
• nom des spécialités ;
• nature des différences constatées (dosage, forme pharmaceutique, voie d'administration) ;
• excipients à effet notoire ;
• situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée.

Illustration - Extrait du registre des groupes hybrides

Avant chaque inscription à ce registre, l’ANSM évalue le caractère substituable ou non du médicament hybride, par rapport au médicament de référence. Si ce n'est pas le cas, il ne figurera pas au sein d’un groupe dans le registre.

Comme celui des génériques, ce registre des groupes hybrides est consultable en ligne sur le site de l'ANSM. 

Neuf premiers groupes créés 

Conformément à l'arrêté du 14 avril 2022, les neuf premiers groupes créés dans le registre des groupes hybrides correspondent à des médicaments en inhalation indiqués pour les maladies obstructives des voies respiratoires [3] :

• groupe BECLOMETASONE (DIPROPIONATE DE) 100 microgrammes/dose + FORMOTEROL (FUMARATE DE) DIHYDRATE 6 microgrammes/dose solution pour inhalation en flacon pressurisé : la spécialité référente est INNOVAIR 100/6 microgrammes/dose solution pour inhalation en flacon pressurisé

• groupes PROPIONATE DE FLUTICASONE suspension pour inhalation en flacon pressurisé  :
  • PROPIONATE DE FLUTICASONE 125 microgrammes/dose, dont le référent est FLIXOTIDE 125 microgrammes/dose suspension pour inhalation en flacon pressurisé
  • PROPIONATE DE FLUTICASONE 250 microgrammes/dose, dont le référent est FLIXOTIDE 250 microgrammes/dose suspension pour inhalation en flacon pressurisé

• groupes PROPIONATE DE FLUTICASONE / SALMETEROL poudre pour inhalation en récipient unidose :
  • PROPIONATE DE FLUTICASONE / SALMETEROL 100 microgrammes/50 microgrammes/dose, dont le référent est SERETIDE DISKUS 100 microgrammes/50 microgrammes/dose poudre pour inhalation en récipient unidose
  • PROPIONATE DE FLUTICASONE / SALMETEROL 250 microgrammes/50 microgrammes/dose, dont le référent est SERETIDE DISKUS 250 microgrammes/50 microgrammes/dose poudre pour inhalation en récipient unidose
  • PROPIONATE DE FLUTICASONE / SALMETEROL 500 microgrammes/50 microgrammes/dose, dont le référent est SERETIDE DISKUS 500 microgrammes/50 microgrammes/dose poudre pour inhalation en récipient unidose

• groupes PROPIONATE DE FLUTICASONE / SALMETEROL suspension pour inhalation en flacon pressurisé : 
  • PROPIONATE DE FLUTICASONE / SALMETEROL 125 microgrammes/25 microgrammes/dose, dont le référent est SERETIDE 125 microgrammes/25 microgrammes/dose suspension pour inhalation en flacon pressurisé avec valve doseuse
  • PROPIONATE DE FLUTICASONE / SALMETEROL 250 microgrammes/25 microgrammes/dose dont le référent est SERETIDE 250 microgrammes/25 microgrammes/dose suspension pour inhalation en flacon pressurisé avec valve doseuse

• groupe TIOTROPIUM 18 microgrammes poudre pour inhalation en gélule, dont le référent est SPIRIVA 18 microgrammes poudre pour inhalation en gélule

Certaines des spécialités hybrides inscrites dans ces groupes sont déjà commercialisées au 24 avril 2024. 

« Au fur et à mesure de l’élargissement de l’arrêté du 12 avril 2022 à de nouvelles classes de médicaments, le registre sera enrichi de nouveaux groupes de médicaments hybrides, sous réserve de l’évaluation de ces médicaments et de leur caractère substituable, après consultation des professionnels de santé et des associations de patients concernés », indique l'ANSM.

La substitution au sein des groupes hybrides en pratique

Le dispensateur (pharmacien ou préparateur en officine) peut procéder à une substitution d'un médicament par sa version hybride :

• si ces médicaments sont inscrits dans un même groupe au sein du registre, et en respectant les éventuelles restrictions concernant la situation médicale : pour les 9 groupes actuellement inscrits (médicament pour les maladies obstructives des voies respiratoires), il n'y a pas de restriction en termes de situation médicale ; 
• si le prescripteur n'a pas exclu la substitution sur l'ordonnance.

Situations pour lesquelles le prescripteur peut exclure le recours à une substitution

Les situations d'exclusion de substitution par le prescripteur, prévues par le CSP, sont les suivantes : 

• prescription chez l'enfant de moins de 6 ans, lorsqu'aucune spécialité du même groupe hybride inscrit au registre des groupes hybrides n'a une forme galénique adaptée et que la spécialité de référence disponible permet cette administration ;
• prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans toutes les spécialités disponibles du même groupe hybride inscrit au registre des groupes hybrides lorsque la spécialité de référence correspondante ne comporte pas cet excipient.

Dans ces cas, si le prescripteur exclut le recours à une substitution par un hybride, il doit l'indiquer sur l'ordonnance par une mention expresse :

• la mention « non substituable (EFG) », pour une prescription d'une formulation adaptée à l'administration chez l'enfant de moins de 6 ans ;
• la mention « non substituable (CIF) », en cas de contre-indication à un excipient à effet notoire.

Information du patient

Lors de la délivrance d’un médicament hybride en substitution d’un médicament de référence, le pharmacien a l'obligation d'en informer le patient.