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Prescription et délivrance des médicaments : rétrocession

Mise à jour : mai 2017

SOMMAIRE

 


La rétrocession se définit comme la dispensation de médicaments par la pharmacie hospitalière à des malades non hospitalisés. Elle est limitée à certains médicaments(1).

Une « liste de rétrocession » pour les médicaments disponibles à l'hôpital

Les médicaments pouvant être vendus à des patients non hospitalisés par une pharmacie hospitalière doivent être inscrits sur une liste, fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé. L'inscription sur cette liste, appelée liste de rétrocession, doit être justifiée par des contraintes particulières de distribution, de dispensation, d'administration, de sécurité de l'approvisionnement, ou par la nécessité d'effectuer un suivi de la prescription ou de la dispensation.
Certaines spécialités, disponibles en officine, peuvent également être vendues par les pharmacies hospitalières et bénéficier ainsi d'un double circuit de dispensation.
La liste de rétrocession concerne les médicaments ayant une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou ceux disposant d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) de cohorte.
La rétrocession des médicaments anticancéreux injectables est soumise à des conditions particulières. Elle ne peut intervenir que dans le cadre de réseaux de soins ou si une convention est signée entre la pharmacie hospitalière et les professionnels de santé intervenant en ville pour leur administration(2).
Peuvent également faire l'objet d'une rétrocession sans être inscrits sur cette liste les médicaments bénéficiant d'une ATU nominative, d'une autorisation d'importation parallèle (AIP), ou les médicaments qui sont pris en charge en relais d'une ATU. Dans ces derniers cas, leur rétrocession est possible sous réserve que leur AIP ou leur AMM ne prévoie pas qu'ils sont réservés à l'usage hospitalier.

Les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments rétrocédés

La prise en charge fait l'objet d'un arrêté cosigné par les ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale.
L'arrêté précise les indications remboursables, qui peuvent être l'ensemble des indications de l'AMM ou être restreintes à certaines de ces indications.
Les prix de cession au public des médicaments inscrits sur la liste de rétrocession sont fixés par convention entre le laboratoire exploitant et le Comité économique des produits de santé (CEPS) ou, à défaut d'accord, par décision unilatérale du CEPS. Le prix de cession au public correspond au prix de vente aux établissements de santé, majoré de la TVA et d'une marge forfaitaire de rétrocession(3).
Le taux de remboursement aux patients est déterminé par l'arrêté des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale lorsque le taux est de 100 %. Il est fixé par décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) dans les autres cas.



(1)  Article L.5126-4 et R.5126-102 du code de la Santé publique.


(2)  Arrêtés du 20 décembre 2004 et du 12 mai 2005 fixant les conditions d'utilisation des anti-cancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L.5126-4 du code de la Santé publique.


(3)  Article L.162-16-5 du code de la Sécurité sociale.

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