Page 9 - Actualités socioprofessionnelles médicales

Deux textes, un décret et un arrêté, ont été publiés mercredi 10 mai au Journal officiel. Ils précisent les modalités pratiques de l'expérimentation de la vaccination contre la grippe saisonnière, qu'il s'agisse de l'organisation de...

L’Assurance maladie, dans le cadre d’un bilan à 5 ans de la ROSP (Rémunération sur objectifs de santé publique), rappelle les évolutions des indicateurs actées dans le cadre de la convention médicale 2016 – 2021. Ce dispositif...

Depuis le 1er juillet 2016, la prise en charge à 100 % des frais liés à la contraception chez les mineures d'au moins 15 ans est étendue : aux dosages du cholestérol total, des triglycérides et de la glycémie à jeun réalisés en vue...

Les sages-femmes peuvent désormais réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses et vacciner les nourrissons, leur mère et leur entourage, conformément au calendrier des vaccinations. Cette disposition était...

Un "contrat d'amélioration des pratiques" sur le dépistage du cancer colorectal, vient d'être créé pour renforcer la participation au dépistage organisé du cancer colo-rectal.  La motivation de la création de ce contrat est de...

Le Conseil national de l'Ordre des médecins publie une note d'information destinée à indiquer aux médecins la marche à suivre face à un patient "en voie de radicalisation ou radicalisé" : comment le repérer, l'aider à ne pas basculer, le...

Dans quels cas une prescription médicamenteuse peut-elle donner lieu à des poursuites judiciaires du patient envers le médecin prescripteur ? Comment l'éviter ? D'une manière plus générale, cette judiciarisation est-elle nocive ou...

Deux arrêtés approuvant les avenants 6 et 9 à la Convention nationale pharmaceutique du 4 mai 2012 ont été publiés au Journal officiel. Ces textes concernent les objectifs de substitution par les génériques pour l'année 2015 auxquels...

Qu'impose aujourd'hui aux professionnels de santé, dans un monde plus judiciarisé et davantage numérisé, le secret médical ? Quels sont les aménagements ou dérogations possibles à ce secret, qui réunit tous les secrets professionnels...

L'arrêté du 11 juin 2013 qui déterminait la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques ne constituant pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation...

Qu’est-ce que l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) ? Quels sont les accidents médicaux pour lesquels cet organisme intervient ? Avec quels résultats ?    Les réponses de Maître Patrick de la Grange,...

A compter du 27 févier 2015, les données concernant les vaccins et les médicaments biologiques seront conservées plus longtemps dans le dossier pharmaceutique (DP), selon un décret publié au Journal officiel du 26 février...

Les associations de personnes handicapées ont fêté, à leur façon, les 10 ans de la Loi Handicap en manifestant leur colère dans toute la France. Insuffisamment appliquée, rabotée par une ordonnance de 2014 qui en limite l’impact, cette...

Avec le téléphone, le minitel, puis internet et autres outils numériques de pointe, les rencontres, les "colloques" singuliers ou pluriels se sont de plus en plus dématérialisés. A tel point qu’aujourd’hui, le téléconseil médical...

Les effets indésirables possibles des médicaments peuvent aller de la simple petite nausée à la survenue d'un symptôme ou état pathologique gravissime. Afin d'éviter une éventuelle mise en cause judiciaire ultérieure, faut-il lister tous...

Quels sont les motifs les plus fréquents de mise en cause judiciaire des médecins généralistes ? Et des autres spécialités ?  Les éclairages de Patrick de la Grange et de Samuel Fitoussi, avocats spécialisés du droit de la...

Selon un décret paru au Journal officiel du 28 janvier 2015, les médecins propharmaciens peuvent facturer l'honoraire de dispensation de 0,82 euros par boîte de médicament, applicable depuis le 1er janvier 2015.   Ce décret précise par...

La judiciarisation médicale, qui concerne surtout les actes chirurgicaux et les défauts de diagnostic, est un phénomène qui prend de l’ampleur. Comment l’éviter, ou du moins éviter que certaines affaires se finissent en...

L'avenant sur les entretiens pharmaceutiques pour l'accompagnement des patients asthmatiques est paru le 2 décembre 2014. Ce dispositif concerne, dans un premier temps, les patients chroniques en initiation ou en reprise de traitement suite à...