Médecine générale : des ajustements pour la rémunération des maîtres de stage accueillant les docteurs juniors

Un arrêté publié le 30 octobre au Journal officiel procède à des ajustements des modalités de rémunération des praticiens agréés maîtres de stage des universités (Pamsu) accueillant des docteurs juniors en médecine générale pour leur quatrième année d'internat.

Le texte modifie un arrêté précédent publié en mai, en application de l'article 60 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 organisant un circuit de financement spécifique pour la réforme de la quatrième année de médecine générale.

Cette réforme, entérinée en LFSS pour 2023, prévoit qu'à compter du lundi 2 novembre, les étudiants effectuant leur dernière année de diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale réalisent un stage de deux semestres, sous un régime d'autonomie supervisée par un ou plusieurs praticiens maîtres de stage des universités agréés, dans des cabinets libéraux.

L'arrêté modifie l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine.

Il exclut de l'article 4 bis les honoraires pédagogiques, d'un montant de 600 euros versé par l'unité de formation et de recherche (UFR) dont dépend le Pamsu, pour le consacrer à la seule "rémunération supplémentaire aux honoraires pédagogiques".

Sa composition demeure globalement inchangée et comprend "des primes conditionnelles" par mois de stage et par étudiant, respectivement fixées à 800 euros bruts, si le Pamsu exerce en zone d'intervention prioritaire (ZIP), en zone d'action complémentaire (ZAC) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, et à 400 euros bruts si le Pamsu participe à la supervision du docteur junior dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA).

S'y ajoute une "compensation forfaitaire" pour les praticiens dont la patientèle comprend une part importante de patients exonérés de participation financière (y compris la complémentaire santé solidaire, C2S), que l'arrêté élargit à la patientèle "de la structure de soins de premiers recours dans laquelle il exerce", afin de mieux tenir compte des médecins exerçant en équipe ou en centre de santé.

Les modalités de la compensation demeurent inchangées : 300 € brut mensuels si la part de ces patients est située entre 50 % et 63 % de la patientèle totale, et 600 € au-delà (550 € brut mensuels dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle couverts par le régime d'Alsace-Moselle).

L'arrêté étend par ailleurs à l'ensemble de ces primes conditionnelles la règle de proratisation initialement réservée aux seuls honoraires pédagogiques, lorsque le docteur junior est chapeauté par plusieurs maîtres de stage.

Lorsque le Pamsu "accueille le docteur junior dans le cadre d'une activité salariée pour un centre de santé ou une maison de santé pluriprofessionnelle, les rémunérations mentionnées au présent article sont dues à la personne morale employeur", ajoute le texte. Il précise enfin que ces rémunérations (hors honoraires pédagogiques) sont versées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).

D'après une dépêche publiée par APMnews le 30 octobre 2026.