Le remboursement de certains soins devrait être intégralement confié aux mutuelles, selon un rapport d'experts

Remboursements d'optique et audioprothèses, des transports sanitaires, voire paiement des premiers jours d'arrêts de travail : certains frais de santé devraient être remboursés par les seules complémentaires santé, sans intervention de l'Assurance maladie, estime un rapport commandé par le gouvernement [1].

"La mission considère que des transferts de responsabilité ciblés" vers les complémentaires santé, qui financent déjà près de 13 % des dépenses de santé, "constitueraient une voie pour avancer vers davantage de clarification sur le rôle et la place des acteurs" du remboursement des soins, indique ce rapport [2] publié et remis le 23 septembre au gouvernement.

Ce travail très attendu signé par Élisabeth Hubert, ancienne ministre de la Santé, Nicolas Bouzou, économiste, Stéphane Junique, président du groupe mutualiste VYV et Franck Von Lennep, ancien directeur de la Sécurité sociale, avait été commandé en février par le gouvernement, après de nouvelles baisses de remboursement de l'Assurance maladie et de nouvelles hausses de cotisations des mutuelles.

Dans la nouvelle répartition des rôles proposée par les quatre experts, les mutuelles deviendraient entièrement responsables du remboursement pour l'optique et l'audioprothèse, dont elles assurent déjà respectivement 68,2 % et 50,6 % du financement.

Elles deviendraient également entièrement responsables du remboursement des transports sanitaires non urgents, "d'abord les transports programmés ponctuels, puis les transports liés aux séances répétitives et les transports de patients dialysés".

Ces transferts, chiffrés à 5,1 milliards d'euros, pourraient être compensés par une baisse de la taxe des solidarité additionnelle, honnie par les mutuelles, qui représente aujourd'hui un peu plus de 6 milliards d'euros par an, suggèrent les experts.

Plus novateur encore, le paiement des indemnités journalières pour les premiers jours d'arrêts maladie seraient également confiés aux complémentaires santé.

Un tel transfert devrait pousser les entreprises – qui payent avec le salarié les cotisations des complémentaires – à en faire plus en matière "de prévention et de maîtrise de l'absentéisme", écrivent les auteurs du rapport.

Plus largement, le rapport recommande de redonner un peu de liberté contractuelle aux mutuelles.

Dans le cadre du nouveau "contrat essentiel", le contrat minimum soutenu fiscalement par l’État, elles pourraient proposer des franchises sur certains soins, ce qui leur permettrait de proposer des tarifs réduits.

Elles pourraient également proposer des "bonus prévention", des ristournes pour les assurés qui respecteraient des "parcours prévention" (tests de dépistages notamment).

Mais elles devraient par ailleurs s'engager à consacrer "a minima" 2 % de leurs dépenses à la prévention.

Les complémentaires santé seraient également tenus de mettre en place un fonds de mutualisation entre actifs et retraités modestes, pour éviter que ces derniers ne payent des cotisations très élevées.

D'après une dépêche publiée par l'AFP le 23 septembre 2026.