Unités pour détenus au sein des hôpitaux psychiatriques : le CGLPL pointe des « lacunes structurelles »

Les unités pour détenus au sein des hôpitaux psychiatriques (UHSA) présentent des "lacunes structurelles", malgré l'existence de "bonnes pratiques" et "d'efforts notables", estime un rapport du contrôleur général des lieux de privation (CGLPL) rendu public le 20 juillet 2026.

Les UHSA, qui s'adressent aux détenus ayant besoin de soins psychiatriques, ont été créées par une loi de programmation de la justice de 2002 (loi Perben).

L'équipe du contrôleur général a publié lundi ses compte-rendus de visite dans huit d'entre eux (Lyon, Marseille, Nancy, Orléans, Rennes, Seclin, Toulouse et Villejuif).

Les services visités "pâtissent d'un manque de personnel qualifié, tant médical que soignant ou pénitentiaire", note la synthèse générale de ces comptes-rendus.

"La qualité de la prise en charge médicale ou psychiatrique est très hétérogène, marquée par des lacunes dans le recueil du consentement (...), des injections forcées, des atteintes au secret médical en raison de la présence d'escortes pénitentiaires lors de certaines consultations", indique également la synthèse.

"L'usage de l'isolement et de la contention est souvent caractérisé par des pratiques illégales, des conditions indignes, des durées excessives et un manque de traçabilité ou d'analyse des mesures prises", ajoute-t-elle.

Quant aux mineurs, ils sont très peu accueillis dans ces lieux de soins spécialisés, alors même que la loi de 2002 (loi Perben) prévoyait cette possibilité, constate la synthèse.

Et dans les "rares" cas ou ils le sont, "les mineurs ne sont pas séparés des adultes", "ne bénéficient pas de soins par des pédopsychiatres ni d'enseignement scolaire et font l'objet de mesures d'isolement et de contention".

Lorsque les UHSA ne sont pas en état d'accueillir des mineurs, ceux-ci doivent être accueillis dans un établissement psychiatrique classique habilité à recevoir des patients sans leur consentement, rappelle le CGLPL.

D'après une dépêche AFP publiée le 20 juillet 2026.

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