PLFSS 2027 : la Cnam propose 3,9 milliards d'euros d'économies

La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) suggère de réaliser 3,9 milliards d'euros (Md€) d'économies ou de moindres dépenses en 2027, soit autant qu'en 2026, selon son projet de rapport annuel sur ses charges et produits dévoilé le jeudi 2 juillet 2026.

Le conseil de la Cnam puis celui de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) devraient adopter ce document jeudi 9 juillet, avant sa transmission au Parlement dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027.

Dans ce document de 266 pages, la Cnam formule une quarantaine de propositions d'amélioration du système de santé à l'horizon 2030, afin de contribuer à ralentir la hausse des dépenses tendancielles.

Elle maintient le même niveau d'économies que celui proposé pour 2026, à hauteur de 3,9 Md€, en ligne avec l'objectif de stabiliser la part de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) dans le produit intérieur brut (PIB), ce qui supposerait la réalisation de 22,5 Md€ d'économies à l'horizon 2030.

La présentation des postes d'économies a une nouvelle fois été modifiée, ce qui rend hasardeuse la comparaison avec les années précédentes.

Rendement des mesures d'économies (en millions d'euros) Source : Cnam

La Cnam entend porter de 1,2 Md€ à 1,3 Md€ la régulation des prix sur le champ des médicaments "au regard des dynamiques présentées, en particulier sur le champ de l'innovation".

"Les baisses importantes de tarifs permettant de retrouver une hiérarchie cohérente dans le niveau des prix en fonction de l'amélioration du service médical rendu, mais également la mise en œuvre de mesures fortes sur les biomédicaments dans la LFSS [loi de financement de la sécurité sociale] 2026 (tiers payant contre biosimilaire) afin de rendre la dépense de médicaments la plus pertinente possible devraient participer de façon conséquente à cet objectif", explique la caisse.

Sur le champ des dispositifs médicaux, la caisse compte sur l'action du Comité économique des produits de santé (CEPS) et mise sur la régulation des dispositifs de pression positive continue (PPC).

Le volet "sectoriel" porte essentiellement sur les dépenses d'imagerie, à travers des baisses tarifaires d'autorités faute d'accord conventionnel), ainsi que sur les transporteurs sanitaires et les taxis.

"La meilleure organisation des parcours et le renforcement du lien ville-hôpital pourraient permettre de générer 200 M€ en lien notamment avec l'amélioration de la prise en charge des maladies respiratoires (BPCO [bronchopneumopathie chronique obstructive] et vaccination anti-pneumocoque), et du parcours de soins en réadaptation", souligne la Cnam dans son rapport.

L'expression "articulation des financeurs" mentionnée dans le tableau peut se traduire par un nouveau transfert de charges entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires, pour un montant de 600 M€. C'est moins que les pistes évoquées par le gouvernement, qui oscillent entre 1,5 Md€ et 2 Md€, et un peu plus que le transfert déjà opéré en 2026 avec la hausse du forfait hospitalier.

Outre les économies, la Cnam souligne la nécessité de "sécuriser une trajectoire symétrique viable de recettes" et d'identifier "2,5 Md€ de recettes nouvelles à l'horizon 2030", ce qui pourrait par exemple passer par une hausse des taxes comportementales (boissons sucrées).

Dans ses rapports précédents, la Cnam avait proposé 3,9 Md€ d'économies pour 2026, 1,56 Md€ pour 2025, 1,265 Md€ pour 2024, 1,213 Md€ pour 2023, 1,015 Md€ pour 2022, 1,07 Md€ pour 2021, 2,1 Md€ pour 2020, 2,01 Md€ pour 2019, 1,94 Md€ pour 2018 et 1,4 Md€ pour 2017.