L'Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture la proposition de loi sur l'aide à mourir

L'Assemblée nationale a adopté mardi 30 juin 2026, en nouvelle lecture, la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir avant de transmettre le texte pour un ultime examen au Sénat.

Les députés ont adopté la proposition de loi relative à l'aide à mourir à 295 voix pour, 232 voix contre et 35 abstentions, quand le texte avait recueilli, fin février 2026, 299 voix pour, 226 voix contre et 37 abstentions.

Le texte sera transmis au Sénat pour une ultime lecture dès mercredi 1 juillet 2026 en commission des affaires sociales, puis les mardi 7 et mercredi 8 juillet 2026 en séance publique.

Dans le cas d'un probable troisième rejet de ce texte déposé en mars 2025 par l'ex-député Olivier Falorni (Modem, Charente-Maritime), l'Assemblée nationale aura le dernier mot le 15 juillet 2026, à l'occasion d'un dernier scrutin pour la lecture définitive de la proposition de loi, avait annoncé début juin 2026 le ministre chargé des relations avec le Parlement, Laurent Panifous.

La proposition de loi, dont l'examen en nouvelle lecture s'est achevé le 27 juin 2026 à l'Assemblée, n'a pas subi de bouleversement lors de son troisième passage devant la chambre basse.

Avec 19 articles, cette proposition de loi est fondée sur le principe de l'autoadministration de la substance létale par la personne ayant recours à l'aide à mourir, en prévoyant le recours à un tiers médecin ou infirmier lorsque la personne requérante à l'aide à mourir n'est pas en capacité de procéder elle-même au geste létal.

D'après une dépêche publiée dans APMnews le 30 juin 2026.