L'IA et les neurotechnologies, deux sujets en plein essor à considérer dans la prochaine loi de bioéthique (Opecst)

En vue de la prochaine révision de la loi de bioéthique, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) formule plusieurs recommandations pour mieux encadrer le développement rapide des neurotechnologies et de l'intelligence artificielle (IA), dans un rapport mis en ligne le 1^er juillet 2026.

Ce rapport "d'évaluation de la loi de bioéthique de 2021" établi par des parlementaires des deux chambres comporte 82 recommandations en vue de la prochaine révision de cette loi, prévue pour 2028. La majorité concerne des sujets déjà encadrés par la loi de bioéthique, comme la greffe, l'assistance médicale à la procréation (AMP) ou encore la génétique, mais certains nouveaux sujets ont émergé depuis la dernière révision.

Les rapporteurs constatent notamment que l'IA a "révolutionné" le secteur du soin "en quelques années", avec une "irruption rapide" de l'IA générative, ouvrant de "nouvelles perspectives" autant pour les patients que pour les professionnels de santé.

Néanmoins, son utilisation "soulève des enjeux éthiques majeurs", dont la prise en compte dans la loi de bioéthique "est encore balbutiante".

À ce stade, l'office ne fait que six recommandations en la matière, mais estime que le sujet devra faire l'objet d'"une attention particulière" lors d'une actualisation du rapport, que les parlementaires aimeraient mener à bien avant 2028.

Il s'agit pour l'instant surtout d'"approfondir les efforts d'acculturation" et de "formation initiale et continue" des acteurs de la santé et de "réévaluer régulièrement la pertinence du régime de la responsabilité médicale pour prendre en compte les évolutions technologiques rapides observées dans le domaine".

De plus, à la suite de l'entrée en vigueur du règlement européen sur l'IA (AI Act), en 2024, l'Opecst recommande de mettre en place des actions "pour s'assurer du respect sur le territoire français des obligations prévues". Plus globalement, les parlementaires appellent au développement d'"une véritable souveraineté technologique en matière d'IA" au niveau de l'Union européenne.

Au cours de leurs travaux, les rapporteurs ont également "pu prendre la mesure de l'importance des progrès engagés" dans le domaine des neurotechnologies, dont les développements "sont étroitement liés aux avancées de l'IA".

Ils notent des perspectives "prometteuses dans le domaine de la rééducation et de la compensation des handicaps", avec des applications dans la maladie de Parkinson, dans l'épilepsie pharmacorésistante ou encore dans les douleurs chroniques sévères, mais aussi un "essor" en dehors du champ médical, dans différents secteurs tels que le travail, l'éducation, le divertissement ou le bien-être.

Prévenir le risque de "neuro-abandon" des patients

Certains de ces usages, encore peu cadrés et sans preuve scientifique, sont jugés préoccupants.

Ainsi, pour des applications en dehors du champ médical ou de la recherche, les parlementaires recommandent d'"interdire le recours à des neurotechnologies invasives" et même, chez les mineurs, à toute neurotechnologie "en attendant l'approfondissement des connaissances scientifiques sur les conséquences de plus long terme de leur exposition à ces dispositifs".

Ils appellent également à prévenir le risque de "neuro-abandon" des patients implantés, dont le suivi, la maintenance ou l'assistance technique pourraient être interrompus en cas de disparition du fabricant ou de difficultés économiques. Ce risque devrait être pris en compte "dès la conception des neurotechnologies et anticiper les solutions garantissant une continuité des soins en cas d'aléa menaçant la poursuite de la prise en charge", recommande ainsi l'Opecst.

Est également mentionné le risque en matière de cybersécurité des neurotechnologies, qu'"il convient d'intégrer […] dès la phase de développement", avec des mesures de sécurité renforcées sur les données neurales, une "parfaite transparence" sur les conditions de stockage et un traitement local des données dès que possible.

En outre, l'office recommande de "reconnaître explicitement les données neurales comme des 'données à caractère personnel sensible'" et d'"éclairer les citoyens, en particulier les personnes vulnérables, sur les bénéfices et les risques des neurotechnologies et sur les conditions d'usage de [ces] données".

Enfin, sans aller vers la consécration de "neuro-droits", les rapporteurs recommandent de veiller "à la protection de l'intégrité mentale, du libre arbitre et de l'identité personnelle lors du recours aux neurotechnologies dans l'ensemble des champs du droit, de façon transversale".

D'après une dépêche publiée dans APMnews le 1^er juillet 2026.