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Actes et prescriptions réalisés par les infirmiers : un nouveau référentiel pour une autonomie élargie

Deux arrêtés actualisent et élargissent les listes des actes, des soins, des produits de santé et des examens biologiques relevant des compétences des IDE. Ces textes traduisent concrètement la réforme engagée en 2025 afin de donner davantage d'autonomie aux infirmiers.

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Une loi qui vise à fluidifier les parcours des patients et favoriser l’accès aux soins.

Une loi qui vise à fluidifier les parcours des patients et favoriser l’accès aux soins.Tinpixels / iStock / Getty Images Plus / via Getty Images

Résumé

Très attendus par la profession infirmière, deux arrêtés publiés au Journal officiel du 27 juin 2026 rendent opérationnelles plusieurs dispositions de la « loi infirmière », un an après sa publication.

Ces arrêtés définissent et élargissent :

  • la liste des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux), prestations et examens complémentaires (dont des examens de biologie médicale) que les infirmiers diplômés d'État (IDE) peuvent prescrire ou renouveler ;
  • la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les IDE.

Ces publications marquent une nouvelle étape dans la transformation du métier d'infirmier, amorcée ces derniers mois avec l'entrée en vigueur de l'avenant n° 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux et la création de l'infirmier référent.

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 27 juin 2026 permettent l'entrée en application de plusieurs dispositions prévues par la Loi infirmière de juin 2025 [1, 2, 3] et fixent les listes :

  • des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d'État (IDE) [4]
  • des produits de santé et examens complémentaires que les IDE sont autorisés à prescrire ou à renouveler [5].

La publication de ces textes très attendus marque une étape importante de la réforme de la profession d'infirmier (cf. Encadré 1). 

Encadré 1 - Loi de juin 2025 : une profonde réforme de la profession d'infirmier

La loi du 27 juin 2025 sur la profession infirmier, communément baptisée Loi infirmière, réforme en profondeur l'exercice des infirmiers et des infirmières. 

Avec ce texte, le rôle propre des infirmiers dans le parcours de soins est largement reconnu ; il se traduit par : 

  • la reconnaissance de la consultation et du diagnostic infirmier ;
  • une autonomie élargie en termes de prescription de produits de santé et d'examens nécessaires aux soins.

Cette loi a été suivie :

  • d'un avenant conventionnel (avenant 11, publié en mai 2026 au Journal officiel [6]) signé entre la profession et l'Assurance maladie, afin de faire évoluer la rémunération des infirmiers en cohérence avec la transformation du métier. Par exemple, deux consultations infirmières sont créées : 
    • l'une pour accompagner l'instauration d'un traitement initial par insuline pour les diabétiques de type II,
    • l'autre pour le suivi après la réalisation d'un bilan prévention aux âges clés ;
  • d'un décret définissant les missions de l'infirmier référent [7, 8, 9] : l'infirmier référent assure un rôle de coordination des soins d'un patient en affection longue durée (ALD). Cette nouvelle fonction est entrée en application en mai 2026. L'infirmier référent doit être désigné par le patient auprès de l'Assurance maladie.

Actes et soins réalisés par les IDE

L'arrêté du 26 juin 2026 (texte 25) [4] liste les actes pouvant être réalisés par les IDE (applicable à toute la profession [2]). Il s'agit d'actes :

  • d'évaluation : ils incluent les interventions de repérage de divers troubles (troubles sexuels, psychiques…), d'évaluation (fonction urinaire, autonomie, état nutritionnel…) et de prévention (chute) ; 
  • de recherche, collecte et traitement des données : ils incluent le recueil des liquides biologiques et des données en matière de prévention, dépistage, surveillance et prise en charge de l'obésité, ou la réalisation de tests de dépistage (IST) ou d'autres examens (ECG) ; 
  • de mise en œuvre de soin ;
  • de vaccination : ils sont complémentaires à la prescription de vaccins, et incluent par exemple la traçabilité de l'acte vaccinal dans le carnet de santé ; 
  • de prévention, d'évaluation et de traitement de la plaie aiguë ou chronique (pied diabétique) ; 
  • d'orientation et de collaboration interprofessionnelle ; 
  • de surveillance et d'identification des complications ; 
  • d'éducation pour la santé et d'éducation thérapeutique ; 
  • de recherche, tels que la rédaction de protocoles de soins infirmiers.

Au-delà d'une simple liste, le texte précise [2] :

  • le cadre d'intervention de l'IDE : 
    • sans prescription médicale,
    • sur prescription médicale, 
    • sur prescription médicale lorsqu'un médecin est en capacité d'intervenir, 
    • dans un contexte pluriprofessionnel ;
  • le cadre de délégation des actes des IDE aux aides-soignants, aux auxiliaires de puériculture ou aux accompagnants éducatifs et sociaux : certains actes peuvent être délégués et d'autres non. 

Prescription par les infirmiers : médicaments, dispositifs médicaux, examens biologiques

L'arrêté du 26 juin 2026 (texte 24) [5] liste les produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux), les prestations et les examens complémentaires pouvant être prescrits ou renouvelés par les IDE : 

  • par domaine d'intervention :
    • les vaccinations,
    • prévention et traitement de la plaie,
    • santé sexuelle et reproductive,
    • sevrage tabagique ;
  • par catégorie :
    • médicaments antalgiques (cf. Encadré 2),
    • solutions stériles,
    • dispositifs médicaux,
    • examens biologiques et bactériologiques standards.

Cette révision remplace les listes antérieures afin de les mettre en cohérence avec les nouvelles compétences reconnues aux infirmiers par la Loi de juin 2025. Elle élargit le champ des prescriptions possibles et précise les conditions dans lesquelles elles peuvent être réalisées.

Encadré 2 - Médicaments antalgiques : cadre d'intervention de l'IDE

Dans la prise en charge de la douleur, l'IDE est autorisée à : 

  • prescrire des antalgiques de palier I selon la classification de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), y compris dans les indications antipyrétiques ;
  • adapter les posologies selon les indications mentionnées dans la prescription initiale, dans le domaine de la prise en charge de la douleur.

Conditions à la prescription des vaccins

L'activité de prescription des vaccins doit être préalablement déclarée auprès du conseil de l'ordre des infirmiers. 

Le cadre de prescription des vaccins par les IDE est le suivant : 

  • tous les vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur aux personnes de 11 ans et plus selon les recommandations figurant dans ce même calendrier, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées ;
  • les vaccins contre la grippe saisonnière aux personnes de 11 ans et plus, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales ;
  • les vaccins contre la Covid-19 aux personnes de 5 ans et plus, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Pour la prescription des vaccins mentionnés dans le calendrier vaccinal (à l'exception de la grippe et de la Covid-19), une formation spécifique est obligatoire (soit dans le cadre de la formation initiale, soit dans le cadre d'une formation complémentaire).

Modalités de renouvellement d'une prescription médicale de contraceptif oral

Lorsqu'il renouvelle une prescription de médicaments contraceptifs oraux, l'IDE inscrit sur l'original de l'ordonnance médicale les éléments suivants :

  • son nom, son prénom et le numéro d'inscription sur la liste départementale ;
  • la mention « Renouvellement infirmier » ;
  • la durée de ce renouvellement, exprimée en mois et qui ne peut excéder six mois ;
  • la date à laquelle ce renouvellement est effectué.

À noter que pour dispenser un produit de santé faisant l'objet d'un renouvellement à l'identique par l'infirmier, le pharmacien doit être en mesure de consulter la prescription initiale, par tout moyen de traçabilité disponible.

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