Douleurs chroniques : évolution des modalités de prise en charge des TENS

Depuis le 17 avril 2026, de nouvelles dispositions encadrent la prise en charge des dispositifs médicaux TENS (neurostimulation électrique transcutanée - cf. Encadré) et des prestations associées [1, 2]. 

La prise en charge de ces produits est assurée pour les patients souffrant de douleurs chroniques répondant aux conditions suivantes :

• insuffisance et/ou inadéquation des traitements médicamenteux, en présence :
  • d'un bénéfice attendu par rapport aux risques médicamenteux et à la comédication (liés au terrain),
  • d'un terrain polypathologique,
  • d'une intolérance ou d'un refus lié à une expérience passée négative des traitements médicamenteux ;
• patient répondant à la neurostimulation c'est-à-dire que l'essai préalable soit concluant (présence d'un nombre suffisant de fibres myélinisées à stimuler) ;
• patient motivé et ayant une bonne capacité d'observance du traitement.

Prescription des TENS : location et achat

La prescription initiale de TENS est soumise aux conditions suivantes :

• avis pluridisciplinaire de médecins, choisis en fonction du type de pathologie traitée (impliquant l'avis d'au moins une des spécialités suivantes : médecin spécialisé en médecine physique et de réadaptation, chirurgien orthopédiste, gynécologue, psychiatre, rhumatologue, neurochirurgien, neurologue) ;
• essai préalable (réalisation d'un test d'efficacité de la technique selon une échelle d'évaluation de la douleur) ;
• apprentissage à l'utilisation du dispositif médical par le patient (le cas échéant en collaboration avec un autre professionnel de santé).

La prescription de l'appareil (location, achat, renouvellement de l'achat) doit être réalisée par :

• un médecin exerçant dans une structure spécialisée dans la douleur chronique (SDC) appelées également structures d'étude et de traitement de la douleur chronique ;
  ou
• un médecin ayant validé un diplôme universitaire (DU) de prise en charge de la douleur ou une capacité d'évaluation et de traitement de la douleur ;
  ou
• un médecin qualifié ayant validé un diplôme d'études supérieures (DES) comprenant une formation à l'électrothérapie.

La prescription de consommables est assurée :

• par le médecin prescripteur initial pendant les 6 premiers mois ;
  et
• par ce dernier ou par un médecin en relation avec ce dernier (médecin traitant ou autre médecin généraliste) dans un second temps.

Formation du patient et suivi

Avant toute initiation de traitement, le patient doit avoir été formé à l'utilisation de la technique, par le prescripteur ou par un professionnel de santé en relation avec ce dernier, ayant validé un DU de prise en charge de la douleur (masseur kinésithérapeute, infirmier diplômé d'État, pharmacien, aide-soignant).

La pose des électrodes doit être réalisée par un infirmier diplômé d'État ou un aide-soignant tous deux formés à la technique lorsque le patient ne peut les placer seul.

Le suivi du patient doit être réalisé :

• par le prescripteur initial à 1, 2, 3 et 6 mois après la prescription initiale (période de location) ;
• puis tous les 6 mois minimum après achat de l'appareil.

Première location : éléments à fournir

L'arrêté du 17 octobre 2025 définit le contenu (a minima) du kit unique de livraison à fournir lors de la première location :

• une brochure d'information sur la technique de neurostimulation électrique transcutanée à destination du patient et un mode d'emploi ;
• un chargeur spécifique avec un accumulateur rechargeable intégré au stimulateur ;
• un lot de consommables, comprenant au moins deux câbles de stimulation et quatre électrodes souples autocollantes repositionnables de dimensions adaptées à la zone stimulée déterminée lors du test d'efficacité ;
• un clip de ceinture et/ou un autre système de port.

Location ou achat : modification des tarifs applicables à partir du 17 avril 2026

La prise en charge est assurée dans les conditions suivantes :

• location : pendant une durée maximale de 6 mois à compter de la date de la prescription initiale après réalisation d'un test d'efficacité/essai préalable concluant (évaluation de la douleur) :
  • aucune location d'une durée supérieure à 6 mois n'est permise ;
  • la prise en charge de la location n'est pas cumulable avec la prise en charge de l'achat de l'appareil (code 1183468), des câbles de stimulation (code 1100672) et de l'accumulateur rechargeable spécifique intégré au stimulateur (code 1128647).
• achat : à la suite d'une prise en charge à la location pendant une durée maximale de 6 mois, la prise en charge est assurée à l'achat en cas d'efficacité de la technique, avérée par les résultats de l'échelle d'évaluation de la douleur du patient ainsi qu'en fonction des données de suivi d'observance lors de la période de location :
  • la prise en charge de l'achat de l'appareil est prévue pour des appareils neufs, n'ayant jamais été utilisés par ailleurs ;
  • elle n'est pas cumulable avec la prise en charge de la location (code 1189940).

Le prix de location revu à la baisse

Depuis le 17 avril 2026, le tarif de location mensuelle de l'appareil TENS est fixé à 9,93 euros TTC, au lieu de 12 euros précédemment [3].

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) justifie cette révision à la baisse par les arguments suivants : 

• l'ancienneté d'inscription des dispositifs concernés ;
• l'évolution constatée du montant remboursé (+ 7,5 % entre 2022 et 2023 et + 10 % entre 2023 et 2024) ;
• l'évolution prévisible des volumes de ventes.

Encadrement du prix de vente au public

Concernant l'achat, le prix TTC de l’appareil neuf (base de remboursement) ne change pas (112,05 euros), mais les prix de cession et de vente sont désormais encadrés [3] :

• prix de cession HT = 210 euros ;
• prix limite de vente (PLV) TTC = 280 euros.

Un nouveau code pour la prestation « initiation »

Une nouvelle référence LPP de type achat est créée pour prendre en compte la partie prestation initiation [3] :

• code LPP 1144273 : 10 euros TTC (= PLV).

Modification du prix des consommables

Concernant les consommables, des prix sont instaurés ou modifiés au 17 avril 2026 [3]. C'est le cas du prix du lot de quatre électrodes souples autocollantes, qui passe de 5,18 euros à 4,92 euros TTC.