Violences faites aux femmes : l'AP-HP diffuse un protocole médical relatif à la suspicion de soumission chimique

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) diffuse dans ses hôpitaux un protocole médical spécifique à la suspicion de soumission chimique (cf. notre podcast du 15 avril 2025), a-t-elle fait savoir à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, instaurée le 25 novembre par l'ONU.

Le CHU francilien poursuit ses actions en matière de lutte contre les violences faites aux femmes avec la diffusion, depuis septembre 2025, à l'ensemble des chefs de service des urgences de ses hôpitaux, d'un protocole médical dévolu aux suspicions de soumission chimique, a-t-il mentionné dans sa lettre d'information, à l'occasion de la journée du 25 novembre.

"Ce nouveau dispositif s'inscrit dans la lignée du plan 'Dix engagements pour nos patients', avec l'ambition d'une meilleure prise en charge globale des personnes victimes de violences, tant sur le plan médical que médico-légal", précise-t-il.

Le protocole a été rédigé avec les unités médico-judiciaires (UMJ) de l'AP-HP, le centre antipoison (hôpital Lariboisière-Fernand-Widal de l'AP-HP), les laboratoires de toxicologie des hôpitaux Raymond-Poincaré et Lariboisière (AP-HP) ainsi que le Centre de référence des agressions facilitées par les substances (Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances [CRAFS], implanté sur le site de Fernand-Widal) et la direction des affaires juridiques de l'AP-HP, a précisé le CHU mardi, sollicité par APMnews.

Ce groupe de travail "s'est inscrit dans la continuité" du rapport remis en mai par les parlementaires chargés de la mission gouvernementale sur la soumission chimique, dans lequel sont formulées 50 recommandations pour lutter contre ce phénomène, notamment celle de mieux prendre en charge et accompagner les victimes.

La mission a notamment recommandé "d'intégrer à la formation initiale et continue des professionnels de santé des modules (sensibilisation, enseignements, MOOC, diplômes universitaires) dédiés à la prévention en matière de violences sexuelles et sexistes, de vulnérabilité et de soumission chimiques", rappelle l'AP-HP.

Elle a aussi préconisé une "actualisation des textes sur la procédure de recueil des preuves sans dépôt de plainte au sein de groupements hospitaliers afin d'y intégrer les victimes de soumission ou de vulnérabilité chimiques". Cette mesure a pour objectif de garantir "aux victimes la conservation des preuves du délit ou du crime en vue d'une éventuelle judiciarisation ultérieure".

Quatre actions

Le protocole "synthétique" élaboré à l'AP-HP "précise les quatre actions à effectuer de façon systématique en cas de suspicion de soumission chimique":

• Rédiger un certificat médical initial et le remettre à la victime. Celui-ci comprend: le descriptif d'éventuelles lésions traumatiques, le mode d'administration suspecté (injection sous-cutanée, boisson, alimentation, inhalation, etc.), les prélèvements réalisés (notamment toxicologiques), les traitements donnés, ainsi que les faits rapportés, "au conditionnel ou entre guillemets".
• Remettre systématiquement à la victime les coordonnées du CRAFS pour un téléconseil spécialisé et personnalisé.
• Si possible, pas de médicaments psychoactifs aux urgences avant la réalisation du prélèvement et le cas contraire, le tracer dans le certificat médical initial.
• Proposer à la victime de déposer plainte ou, si elle ne le souhaite pas et est mineure ou vulnérable, réaliser un signalement judiciaire.

Le protocole décline par ailleurs les procédures spécifiques en cas de suspicion de soumission chimique "sans violence sexuelle, avec violences sexuelles rapportées ou suspectées" et "dans le cas de piqûre malveillante".

À l'occasion de la journée du 25 novembre, l'AP-HP précise compter "cinq maisons des femmes en activité au sein de ses hôpitaux Bichat-Claude-Bernard, Hôtel-Dieu, Pitié-Salpêtrière, Bicêtre et Antoine-Béclère".

L'année dernière, "300 femmes ont été accueillies, en moyenne, dans chacune d'entre elles" et "près de 80% ont été prises en charge pour des faits de violences conjugales". Ces femmes, "âgées de 18 à 81 ans, ont bénéficié d'un accompagnement pluridisciplinaire adapté à leur situation".

En 2024, la Maison des femmes et l'UMJ de l'Hôtel-Dieu (Paris IVᵉ) ont "mis en place un dispositif de recueil de preuves sans dépôt de plainte préalable, permettant aux victimes d'accéder à un cadre médical et médico-légal sécurisé". Une nouvelle convention sur ce dispositif a été signée le 19 novembre à l'hôpital Jean-Verdier (Bondy, Seine-Saint-Denis).

D'après une dépêche publiée dans APMnews le 25 novembre 2025.