"Consultation", "droit de prescription": les députés approuvent la réforme du métier d'infirmier

(AFP, publié le 11/03/2025)

Création d'une "consultation infirmière", droit de prescription, nouvelles "missions" : les députés ont approuvé à l'unanimité dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi visant à rénover le métier d'infirmier, attendue depuis près de deux ans par la profession.

Le texte, examiné en première lecture, doit permettre de "concrétis(er) dans la loi la refonte du métier" des quelque 640.000 infirmiers et infirmières, a souligné le ministre de la Santé Yannick Neuder.

Son article premier redéfinit les missions des infirmiers, encadrées depuis 2004 par un décret qui est "peu en phase aujourd'hui" avec la réalité du métier, selon la rapporteure, la députée EPR Nicole Dubré-Chirat.

Face à la désertification médicale, les infirmiers se sont vus déléguer ces dernières années de plus en plus de tâches médicales (vaccination, réalisation de certificats de décès, suivi de malades chroniques pour les infirmières en pratique avancée...).

"Il est temps de faire confiance à ces professionnels de santé et de leur dire haut et fort qu'ils sont essentiels dans la prise en charge des Français", a plaidé le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons).

La proposition de loi liste des "missions socles": la réalisation de soins infirmiers "curatifs, palliatifs, relationnels et destinés à la surveillance clinique", le suivi du parcours de santé des patients et leur "orientation", "la prévention", incluant dépistage et éducation thérapeutique, "la participation à la formation" des pairs et la recherche.

Évolution attendue, mais très critiquée par les syndicats de médecins, le texte crée la "consultation infirmière" et la notion de "diagnostic infirmier", des termes habituellement réservés aux professions médicales. Il donne aux infirmières l'autorisation de "prescrire" certains produits dont la liste sera définie par arrêté.

De nouveaux terrains d'exercice sont aussi proposés aux infirmiers en pratique avancée (IPA): les services de protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire et d'aide sociale à l'enfance.

Alors que certains s'inquiètent que la loi vise à "pallier le manque de médecins", il ne s'agit nullement pour les infirmiers d'"empiéter sur (leur) champ de compétence", mais d'agir "en complémentarité" avec eux, selon la rapporteure.

Consensuel, le texte a néanmoins été critiqué par la gauche comme par l'extrême droite, qui ont notamment demandé des progrès de la rémunération et de la formation des infirmiers.

Les députés ont approuvé à une très large majorité des amendements d'Hendrick Davi (groupe écologiste) et Elise Leboucher (LFI) demandant l'ouverture d'une négociation sur la rémunération des infirmiers lors de la publication et de l'actualisation de l'arrêté fixant la liste des actes et soins qu'ils réalisent.

En conclusion des débats, M. Neuder a espéré que le texte puisse être rapidement voté au Sénat, puis définitivement dans les deux chambres, pour "ensuite enclencher (...) les négociations conventionnelles à partir de septembre".

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