Déserts médicaux : au Sénat, une nouvelle initiative sur l'installation des médecins

(AFP, publié le 09/04/2025)

Paris, France

La droite sénatoriale a présenté mercredi une initiative parlementaire pour lutter contre les déserts médicaux en proposant plusieurs mesures de régulation de l'installation des médecins, débattues courant mai au Sénat.

"Offrir plus de soins dans les territoires", tout en "défendant la liberté d'installation des médecins": le groupe Les Républicains, première force du Sénat, défend une approche d'équilibriste sur le dossier sensible de l'accès aux soins.

Une proposition de loi portée par le président de la commission des Affaires sociales du Sénat Philippe Mouiller (LR), examinée à partir du 12 mai, entend répondre à l'inquiétude grandissante des assurés en zone rurale, de plus en plus souvent privés de médecins traitants, alors que 65% des généralistes déclaraient refuser de nouveaux patients en 2022.

Longtemps taboue chez Les Républicains, la question de la régulation de l'installation des médecins pour les inciter à pourvoir les zones les plus tendues, est cette fois-ci abordée avec minutie.

L'installation des médecins libéraux dans les zones les mieux pourvues en praticiens serait ainsi soumise à une autorisation préalable de l'Agence régionale de santé (ARS), conditionnée à l'engagement de ces médecins d'exercer en parallèle à temps partiel dans une zone en déficit de soignants.

"Nous mettons le focus sur les zones les mieux dotées. Si un généraliste souhaite s'y installer, on ne s'y opposera pas, mais il aura l'obligation d'assurer une permanence dans un territoire sous-doté", a explicité lors d'une conférence de presse le sénateur LR de l'Allier Bruno Rojouan, qui porte également ce texte.

Pour les spécialistes, un principe de "un pour un" est proposé: l'installation dans un territoire bien pourvu en praticiens serait conditionnée à un départ dans la même spécialité et sur le même territoire. Là aussi, une dérogation serait possible si le spécialiste s'engage à exercer à temps partiel en plus dans une zone touchée par des difficultés d'accès aux soins.

Ces propositions diffèrent de celles votées ces derniers jours par l'Assemblée nationale: la proposition de loi transpartisane du député socialiste Guillaume Garot, en cours d'examen, imposait elle la règle du "un pour un" pour tous les médecins libéraux ou salariés en zone bien pourvue. Une disposition adoptée malgré l'opposition du gouvernement.

Dans cette initiative parallèle, la droite sénatoriale propose par ailleurs d'autres dispositions sur la question de l'accès aux soins, comme un nouvel outil d'évaluation des besoins à l'échelle départementale, des tarifs spécifiques de consultation dans les zones tendues ou encore diverses mesures censées libérer du "temps médical" en supprimant par exemple certains certificats médicaux (pratique sportive, congé enfant malade).

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