Déserts médicaux: le Sénat se penche à son tour sur l'installation des médecins

(AFP, publié le 12/05/2025)

Paris, France

En parallèle d'une initiative transpartisane à l'Assemblée nationale, le Sénat s'est emparé lundi d'une proposition de loi pour lutter contre les pénuries de médecins dans les territoires, un texte vu d'un bon œil par le gouvernement qui veut y introduire son plan anti-déserts médicaux.

Privé de majorité à l'Assemblée, le gouvernement se tourne une fois de plus vers la chambre haute, qui le soutient, pour légiférer sur un dossier sensible, celui de l'installation des médecins.

La proposition de loi du sénateur Les Républicains Philippe Mouiller, qui balaye de nombreux sujets pour "améliorer l'accès aux soins dans les territoires", tombe en effet au bon moment dans l'agenda parlementaire pour le Premier ministre François Bayrou, qui a dévoilé fin avril un plan gouvernemental pour lutter contre les déserts médicaux. Elle devrait être adoptée mardi.

Surtout, le texte de la droite sénatoriale partage la philosophie de l'exécutif, qui rechigne à opter pour une régulation coercitive de l'installation des professionnels de santé lorsqu'ils veulent exercer dans des zones déjà bien dotées en médecins.

L'idée d'une régulation à l'installation, qui suscite la colère des médecins libéraux, est pourtant largement soutenue à l'Assemblée nationale dans une proposition de loi concurrente portée par le socialiste Guillaume Garot. Ce texte a été adopté mercredi soir en première lecture.

"Responsabilité" pour les médecins

Les sénateurs LR, eux, voient les choses différemment. Ils proposent que dans les zones les mieux pourvues en praticiens, l'installation des généralistes serait conditionnée à leur exercice en parallèle à temps partiel dans une zone en déficit de soignants.

Pour les spécialistes, un principe de "un pour un" est proposé : l'installation dans un territoire bien pourvu en praticiens serait conditionnée à un départ dans la même spécialité et sur le même territoire. Là aussi, une dérogation serait possible si le spécialiste s'engage à exercer en plus, à temps partiel, dans une zone touchée par des difficultés d'accès aux soins.

Dans ses annonces fin avril, François Bayrou plaidait lui pour imposer jusqu'à deux jours par mois de temps de consultation aux médecins dans les zones prioritaires du territoire. Avec un objectif : réorienter près de 30 millions de consultations par an là où il y en a besoin.

Le gouvernement a d'ailleurs déposé un amendement en ce sens: ce texte "va nous permettre de décliner concrètement et rapidement plusieurs engagements issus de ce pacte", a promis le ministre de la Santé Yannick Neuder.

"Grâce à ce texte, nous construisons les termes d'une nouvelle solidarité entre les territoires, au service de l'accès aux soins, mais aussi d'une responsabilité collective", a-t-il ajouté.

La vision du Sénat et celle du gouvernement sont-elles conciliables ? "Le Sénat entend conserver son indépendance", répond à l'AFP Philippe Mouiller.

"Je constate qu'une grande partie des annonces du Premier ministre figurait déjà dans notre texte. Dès lors que les propositions complémentaires du gouvernement iront dans le bon sens pour l'accès aux soins, nous pourrons les insérer", ajoute le président de la commission des Affaires sociales.

Autre signe qui ne trompe pas: le gouvernement a activé sur ce texte la "procédure accélérée" d'examen, pour réduire la durée du parcours législatif de cette initiative.

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