Accord députés-sénateurs sur la réforme du métier d'infirmier

(AFP, publié le 03/06/2025)

Paris, France

Députés et sénateurs ont trouvé un accord mardi sur la proposition de loi consacrée aux infirmiers, qui pourront bientôt réaliser consultations, diagnostics et prescriptions, après d'ultimes votes prévus mi-juin dans les deux chambres du Parlement.

Voté à l'unanimité par l'Assemblée en mars, puis par le Sénat début mai, le texte devait faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) dont l'issue positive faisait peu de doutes.

Dont acte: "C'est conclusif", a indiqué à l'AFP le président de la commission des Affaires sociales du Sénat Philippe Mouiller (LR), faisant seulement état de quelques "amendements de précision" par rapport à la copie adoptée par la chambre haute.

Son homologue à l'Assemblée, Frédéric Valletoux (Horizons), a confirmé que les parlementaires ont abouti à une version "quasi conforme", hormis de "petits ajustements qui ne viennent pas chambouler l'équilibre" du projet, qu'il a qualifié de "très belle avancée, presque historique".

Validés donc, la consécration d'une "consultation infirmière", d'un "diagnostic infirmier" et d'un droit de prescription pour certains examens ou médicaments, ainsi que le principe d'une "négociation sur la rémunération" de ces nouvelles responsabilités.

Approuvée aussi, la reconnaissance des infirmières scolaires au rang de "spécialité infirmière autonome", malgré quelques réticences comme celles de la rapporteure à l'Assemblée, Nicole Dubré-Chirat. Mais "la partie la plus importante reste", retient l'élue Renaissance, soulignant que "ce texte était très attendu par la profession" - encadrée depuis plus de vingt ans pas un simple décret devenu obsolète.

Ne reste plus qu'à entériner cet accord par deux votes finaux, le 10 juin à l'Assemblée puis le 19 au Sénat, pour une promulgation de la loi au tout début de l'été.

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