"Génération sans tabac": l'exécutif prévoit des mesures restrictives, y compris sur la vape

Source :APMNews
Date de publication :30 juin 2025
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PARIS, 30 mai 2025 (APMnews)

Le ministère de la santé, des solidarités et des familles a annoncé vendredi, à la veille de la journée mondiale sans tabac, l'interdiction de fumer, à compter du 1er juillet, dans plusieurs lieux publics extérieurs fréquentés par les enfants et adolescents, ainsi que des mesures restrictives sur les produits de vapotage.

L'ensemble de ces mesures "vise [à] faire en sorte que les enfants qui naissent aujourd'hui soient les premiers à grandir dans une génération sans tabac", a exposé l'exécutif, rappelant qu'aujourd'hui "90% des fumeurs commencent avant 18 ans".

L'exécutif a ainsi annoncé la publication prochaine de textes réglementaires prévoyant la réduction du taux de nicotine autorisé dans les produits du tabac et du vapotage, ainsi que la limitation stricte des arômes présents dans les produits de vapotage.

Ces mesures ne seront effectives qu'au "deuxième semestre 2026" et devront préalablement faire l'objet "d'un avis scientifique" et d'une "notification d'un projet d'arrêté à l'Union européenne", a-t-il précisé.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a récemment été saisie, "pour avoir un avis scientifique et technique visant à évaluer la faisabilité et l'impact de la réduction de la teneur en nicotine dans les produits du tabac et du vapotage", a-t-il souligné. Elle devrait rendre son rapport en "septembre 2025".

"Il y aura dans tous les cas un équilibre à trouver entre un taux de nicotine suffisant pour que les personnes sentent un effet […] tout en ayant un taux plus faible qu'aujourd'hui pour limiter l'addiction et la dépendance."

Concernant la restriction des arômes, l'arrêté visera à "en limiter le nombre", en ciblant notamment "les plus exotiques qui attirent le plus les jeunes [tels] que le goût barbe à papa", a explicité le ministère, notant qu'aucune liste définitive n'était pour l'heure établie.

L'arrêté devra aussi s'appuyer sur un avis scientifique et notamment sur la publication actualisée de la Haute autorité de santé (HAS) portant sur l'arrêt et la consommation de tabac, qui inclut notamment le recours ou pas aux produits de vapotage.

Nouveaux espaces publics sans tabac

Le ministère a aussi notifié la publication, "courant juin", pour une entrée en application au "1er juillet", d'un décret interdisant la consommation de tabac dans plusieurs espaces publics extérieurs.

Les lieux ciblés par cette interdiction seront les plages, parcs et jardins publics, zones couvertes d'attente des voyageurs (abribus), aux abords des écoles, collèges et lycées publics et privés, dans les espaces non couverts et dans un périmètre autour des bibliothèques et des installations sportives.

La consommation de tabac sera aussi interdite dans les espaces non couverts des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs et dans un périmètre déterminé autour de l'accès principal de ces établissements, pendant leurs heures d'ouverture.

Ces interdictions visent explicitement "les lieux de sociabilité quotidienne des jeunes, afin de contribuer à dénormaliser le tabac et limiter son attractivité", a analysé le ministère de la santé. "Nos plages, nos écoles, sont des lieux d'exemplarité où fumer ne peut plus être un geste banal."

Pour chaque lieu, le périmètre d'interdiction sera laissé à la discrétion des élus locaux "en fonction des besoins du terrain", a-t-il précisé.

Toute personne contrevenant à ce texte sera ainsi passible d'une amende de 135 euros. "Une période de tolérance sera toutefois admise", notamment pour "accompagner les Français et les collectivités territoriales", a notifié le ministère, précisant le lancement prochain d'une campagne de "communication grand public" ainsi que la mise à "disposition de signalétique visuelle officielle".

Cette interdiction ne s'appliquera pas aux abords des hôpitaux mais le ministère "soutient notamment, via le Fond lutte contre les addictions, les projets de lieux sans tabac, dont les établissements de santé", a-t-il complété.

"Effets contre-productifs"

Les annonces du gouvernement ont suscité des réactions hétérogènes.

Si elle a salué la création de nouveaux espaces sans tabac en extérieur, la Fédération Addiction a alerté, vendredi dans un communiqué, sur les possibles "effets contre-productifs" que pourrait causer le durcissement de la réglementation encadrant les produits de vapotage.

"Ces restrictions risquent de fragiliser un levier majeur de réduction des risques et de sortie du tabac, dont l'efficacité est pourtant scientifiquement établie", a-t-elle estimé.

La limitation de la concentration en nicotine pourra par exemple "rendre la vape inefficace pour les personnes fortement dépendantes, les conduisant à des usages compulsifs ou à un retour au tabac " et "réserver son usage aux petits fumeurs qui sont déjà bien ciblés par les campagnes [de prévention]", a-t-elle explicité.

Restreindre l'usage des arômes dans les e-liquides viendrait par ailleurs "affaiblir un levier central du sevrage tabagique" ou "détourner les usagers vers des produits non réglementés ou des circuits parallèles, exposant inutilement à de nouveaux risques sanitaires".

La Fédération a plutôt appelé à "renforcer" l'application du cadre législatif existant concernant les produits de vapotage.

Elle a également demandé de "davantage" soutenir la "diversité d'approches" (réduction des risques, traitements de substitution, campagnes de prévention) pour sortir du tabac.

Dans un communiqué publié vendredi, le Comité national de lutte contre le tabagisme (CNCT) a quant à lui regretté des mesures "insuffisantes".

Si l'interdiction de fumer dans de nouveaux lieux publics constitue "une réponse attendue pour protéger les enfants et les adolescents des effets dévastateurs du tabagisme passif […], il est regrettable que les terrasses des cafés [et] restaurants ne soient pas prises en compte alors même que ces lieux sont fréquentés par les familles et susceptibles précisément de protéger les enfants", a expliqué l'association.

Par ailleurs, l'efficacité de ces mesures supposera "une application rigoureuse" sur le terrain, une "mobilisation des acteurs locaux" et "une communication claire à destination du public", a-t-elle notamment averti.

Le CNCT a enfin souligné l'importance d'inscrire ces mesures dans une "stratégie globale de lutte contre le tabagisme", notamment articulée autour d'une "politique fiscale ambitieuse" et d'un "soutien renforcé à l'arrêt du tabac pour les fumeurs désireux d'arrêter".

Une tendance à la baisse du tabagisme

La baisse des ventes de tabac s'est poursuivie en 2024, tandis que le recours aux dispositifs de sevrage a progressé en France, selon le bilan annuel publié vendredi par l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT).

Par ailleurs, moins d'un quart (23,1%) des adultes de 18-75 ans ont déclaré fumer quotidiennement en 2023, soit la prévalence du tabagisme quotidien la plus faible jamais enregistrée depuis que cet indicateur existe, comme l'a rappelé la semaine dernière l'OFDT en partenariat avec Santé publique France (SPF).

Quatre régions se distinguent: le tabagisme quotidien est le plus faible de France hexagonale en Ile-de-France et en Bretagne (respectivement 19,6% et 19,5%), et à l'inverse, Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et Bourgogne-Franche-Comté affichent les taux les plus élevés (respectivement 26,5% et 26,8%), ajoutait l'OFDT dans ce numéro de mai de Tendances.

Pour cette journée mondiale sans tabac, SPF a publié un numéro spécial de son bulletin hebdomadaire épidémiologique (BEH), avec des données plus anciennes montrant notamment qu'en 2021, la part des anciens fumeurs avait progressé depuis 2010, avec 23,9% des 18-85 ans.

Ils sont cependant "encore trop peu nombreux à y parvenir durablement", c'est pourquoi l'agence sanitaire déploie la seconde phase de sa campagne nationale de prévention "Les tentatives", lancée en février, autour du message "Un jour pour essayer d'arrêter" à l'occasion du 31 mai.

"Un dispositif viral" est également déployé à partir de ce mercredi sur les réseaux sociaux afin de créer un élan collectif "sans tabac" et accroître la notoriété de Tabac Info Service.

De son côté, l'Alliance contre le tabac rappelle qu'elle défend depuis 2022 une proposition de loi pour mettre en place un mécanisme évolutif de l'âge légal d'achat du tabac pour aboutir à une génération sans tabac. Une initiative similaire est à l'étude au Royaume-Uni.

Les Français sont favorables en outre à des mesures plus strictes contre le tabagisme: 62% se déclarent prêts à une réglementation plus contraignante de la cigarette dans l'ensemble des lieux publics et 78% à l'interdire notamment aux abords des établissements de santé, dans les forêts, les plages, les parcs, les abribus, les terrasses des cafés, les campus ou les terrains de sport, selon une enquête réalisée par OpinionWay pour la Ligue contre le cancer.

Cette enquête a été réalisée du 23 au 29 avril auprès d'un échantillon de 2.002 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 à 75 ans.

jr-ld/nc/APMnews

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