Soumission chimique : un rapport prône une meilleure prévention et un accompagnement accru des victimes

(AFP, publié le 12/05/2025)

Paris, France

Fléau méconnu avant le procès des viols de Mazan et pendant longtemps cantonné aux sphères festives dans l'imaginaire collectif, la soumission chimique doit faire l'objet d'une meilleure prévention et d'un accompagnement accru des victimes, selon un rapport parlementaire remis lundi au gouvernement.

"Notre message est clair : si on veut endiguer ce phénomène, il faut mettre en place une véritable politique d'État avec les moyens qui vont avec", déclare à l'AFP la députée Sandrine Josso, rapporteure avec la sénatrice Véronique Guillotin de cette mission confiée initialement en avril 2024 par le gouvernement Attal.

Le procès de Mazan, devenu le symbole de la soumission chimique autour des viols subis par Gisèle Pélicot, sédatée par son mari, "a créé un électrochoc, la société tout entière nous regarde : on ne peut plus fermer les yeux ni se boucher les oreilles, on ne peut plus se permettre d'avoir une politique low-cost par rapport aux victimes", ajoute-t-elle.

Dans leur rapport consulté par l'AFP et remis au gouvernement ce lundi, les deux élues émettent une cinquantaine de recommandations, dont 15 à "mettre en œuvre en priorité" dès cette année, allant de la prévention à l'accompagnement des victimes en passant par le traitement judiciaire ou encore la recherche consacrée à ce phénomène.

Elles recommandent notamment le lancement, à un rythme annuel, d'une vaste campagne de sensibilisation à destination de l'ensemble de la population, ainsi qu'"un renforcement des moyens" au bénéfice de l'éducation à la vie affective et sexuelle (Evars) dans les établissements scolaires.

Face à des parcours jugés peu lisibles par les victimes, la mission préconise l'élaboration d'un référentiel de la Haute autorité de santé (HAS) sur le dépistage, l'orientation et l'accompagnement. "Celui-ci intégrera notamment une fiche réflexe et une identification des différents lieux où réaliser des prélèvements biologiques dans les heures qui suivent au regard du maillage territorial", précise le rapport.

Autres mesures préconisées, la généralisation de l’expérimentation sur le remboursement des prélèvements biologiques sans dépôt de plainte ou encore l'élargissement de la levée du secret médical aux cas de soumission et de vulnérabilité chimiques. La mission recommande par ailleurs la mise en place de kits de prélèvements biologiques, et non de détection "qui ne présentent aucune garantie pour leurs usagers".

Selon les estimations officielles, 1.229 soumissions et vulnérabilités chimiques vraisemblables ont été analysées en 2022 par le centre de référence des agressions facilités par les substances (CRAFS).

mep/alu/pta

© Agence France-Presse