Réguler l'installation des médecins: reprise des débats en vue à l'Assemblée

(AFP, publié le 06/05/2025)

Paris, France

Les débats reprennent à l'Assemblée sur une proposition de loi contre les "déserts médicaux", soutenue par des élus locaux et des associations de patients, mais combattue par des médecins opposés à sa mesure phare : la régulation de leur installation sur le territoire.

Largement transpartisan, - avec plus de 250 co-signataires allant de LFI à près d'un tiers du groupe LR -, le texte n'en reste pas moins inflammable pour la profession, et les débats à l'Assemblée sont nourris.

Lancé en 2022 par le socialiste Guillaume Garot, le groupe transpartisan a réussi, début avril, à faire adopter l'article-clé régulant l'installation des médecins sur le territoire.

Ce vote large (155 contre 85), mais devant un nombre de députés restreint, rend difficile à prédire le vote final, probablement mercredi. Il dépendra beaucoup de la mobilisation à l'approche d'un weekend prolongé.

Les députés reprendront leurs travaux en première lecture mardi soir ou plus probablement mercredi, dans un timing serré.

La mesure-phare du texte prévoit une "régulation" de l'installation des médecins. Avant de s'installer, les médecins libéraux ou salariés devraient solliciter l'aval de l'Agence régionale de santé. Il serait de droit dans une zone manquant de soignants, mais dans les territoires mieux pourvus, le médecin ne pourrait s'installer que lorsqu'un autre s'en va.

Un "indicateur territorial" tenant compte du "temps médical disponible par patient" et de "la situation démographique, sanitaire et socio-économique du territoire", servirait à flécher la régulation, qui ne concernerait potentiellement que "13% du territoire" selon ses partisans.

Exécutif, Assemblée, Sénat : chacun sa voie

Une "pierre angulaire de toute politique réellement efficace", insiste le groupe transpartisan.

Mais un casus belli pour beaucoup de médecins, notamment des étudiants et internes en médecine, qui ont manifesté fin avril.

Pour le ministre de la Santé et ancien cardiologue Yannick Neuder (LR), "le remède est pire que le mal". Il propose de former davantage de soignants et considère donc qu'il faut plutôt supprimer le numerus, une proposition qu'il tentera de faire avancer "prochainement en lien avec le Sénat", a-t-il rappelé sur TF1 mardi.

L'exécutif avance par ailleurs sur son propre plan, dont la mesure phare consisterait à imposer aux praticiens jusqu'à deux jours par mois de consultations dans des zones prioritaires.

"Ce n'est pas la liberté d'installation qui met en péril l'accès aux soins" mais "la pénurie structurelle de médecins (et le) manque d'attractivité du secteur libéral", selon un communiqué du syndicat Jeunes Médecins lundi.

A contrario, plus de 1.500 élus locaux ont appelé dimanche dans la Tribune à voter le texte devant "l'attente forte" de leurs administrés.

Le groupe transpartisan argue que régulation et augmentation du nombre de médecins doivent aller de concert. Tout comme les autres articles qu'ils défendront cette semaine : notamment pour supprimer la majoration de ticket modérateur en l'absence de médecin traitant ou rétablir l'obligation de participer à la permanence des soins.

En cas d'adoption à l'Assemblée, il faudra que le texte poursuive sa navette au Sénat en trouvant de la place dans le calendrier, probablement à partir de l'automne, alors que la chambre basse va étudier prochainement sa propre proposition de loi contre les déserts médicaux, issue de LR. Elle prévoit une installation des médecins libéraux dans les zones les mieux pourvues en praticiens, conditionnée à l'engagement d'exercer en parallèle à temps partiel dans une zone en déficit.

- Par Sami ACEF -

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