Arrêt de travail : tolérance jusqu'au 1er septembre pour le nouveau formulaire

(AFP, publié le 02/07/2025)

Paris, France

Une période de tolérance s'applique jusqu'au 1er septembre pour la prescription des arrêts de travail via un nouveau formulaire papier sécurisé, qui devait être obligatoire à partir du 1er juillet, indique mercredi l'Assurance maladie.

Ce délai permettra de "laisser le temps" pendant la période estivale "à tous les professionnels de santé et établissements de santé de commander auprès de leur caisse des formulaires d'avis d'arrêt de travail sécurisés", précise l'organisme.

Les prescriptions d'arrêt de travail "non sécurisées seront encore acceptées durant les mois de juillet et août", ajoute l'Assurance maladie. À compter du 1er septembre, "tout formulaire d'arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l'Assurance maladie" et "retourné au prescripteur pour qu'il réalise un avis d'arrêt de travail au bon format".

Mais, en revanche, depuis le 1er juillet, "les scans et les photocopies d'avis d'arrêt de travail ne sont plus acceptés et sont considérés comme des faux", souligne l'Assurance maladie.

Les arrêts maladie sont presque tous établis de façon dématérialisée et sécurisée, avec 83% télétransmis à l'Assurance maladie via le téléservice Amelipro. Mais les fraudes aux indemnités journalières ont bondi en 2024, "représentant 42 millions d'euros contre 17 millions en 2023", selon les chiffres communiqués mercredi par l'Assurance maladie.

Cette forte augmentation s'explique "essentiellement" par la multiplication de faux avis d'arrêt de travail papier vendus sur les réseaux sociaux et par l'apparition "d'un grand nombre de sites internet proposant des avis d'arrêt de travail sans consultation", relaye l'Assurance maladie.

Cet organisme assure cependant que "60% des montants de fraudes" ont "pu être stoppés en 2024 avant le versement des indemnités journalières".

L'Assurance maladie affirme que les sanctions "ont été durcies" avec 4.500 pénalités financières infligées à des "assurés ayant envoyé un faux avis d'arrêt de travail à leur Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)". Soit un montant de 22,5 millions d'euros, "six fois supérieur à 2023".

Pour endiguer la fraude, le nouveau formulaire papier sécurisé présente sept points d'authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc.).

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