Déserts médicaux : la régulation de l'installation des médecins subit un revers en commission

(AFP, publié le 26/03/2025)

Paris, France

Une proposition de loi transpartisane pour réguler l'installation des médecins afin de lutter contre les déserts médicaux a été amputée de son article phare en commission, l'examen dans l'hémicycle, peut-être plus favorable, étant menacé par le calendrier.

"Pour 8 millions de Françaises et Français la situation n'est plus supportable : pas de médecin traitant voire pas de médecin tout court. Des départements entiers dépourvus de certaines spécialités. Et en bout de chaîne des urgences qui craquent", a dépeint Guillaume Garot (PS), à l'initiative de la proposition depuis 2022 avec un groupe transpartisan.

Cosigné par plus de 250 parlementaires, le texte est soutenu au-delà de la gauche (18 LR, 14 MoDem, 11 macronistes, 7 Horizons).

Son article premier régulerait l'installation des médecins en ville, qui devraient solliciter l'aval de l'Agence régionale de santé (ARS). Il serait octroyé de droit dans une zone qui connaît un déficit de soignants, mais dans les territoires mieux pourvus, le médecin ne pourrait s'intaller que lorsqu'un autre s'en va.

La principale critique opposée est le risque de voir des médecins rechigner à s'installer.

"Combien d'internes pourraient être désincités à faire le choix de l'installation et préférer le salariat", dans un centre de santé par exemple, a alerté Thibault Bazin (LR). C'est simplement "un aménagement de la liberté d'installation", juge au contraire Xavier Breton (LR).

"Je maintiens que c'est une forme de coercition", a critiqué Christophe Bentz (RN).

Guillaume Garot invoque lui le "bon sens", alors que les pharmaciens par exemple sont soumis à une régulation et que "les inégalités se creusent". "Le nombre de médecin par habitant varie de 1,65 pour 1.000 habitants dans l'Eure (contre) 9 pour 1.000 à Paris", a abondé Hadrien Clouet (LFI).

Après des débats animés, la commission des Affaires sociales a supprimé l'article.

Elle a en revanche adopté d'autres mesures du texte : suppression de majoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant, garantie de l'existence d'une formation de médecine (a minima de première année) dans tous les départements, ou le rétablissement d'une obligation de participer à la permanence des soins.

Les initiateurs du texte espèrent réintroduire sa mesure-phare dans l'hémicycle. Mais malgré son inscription au programme de la semaine du 31 mars, l'embouteillage du calendrier laisse peu de chances à cette proposition d'être étudiée, ou pas entièrement.

Le Premier ministre François Bayrou a assuré aux chefs de groupes parlementaires vouloir se mobiliser contre les "déserts médicaux", sans précisions.

Il annoncera "dans les jours qui viennent" de "nouvelles mesures", a déclaré mercredi la porte-parole du gouvernement Sophie Primas.

sac/hr/hj

© Agence France-Presse