
Ce décret a été signé dans la continuité de la lutte contre le tabac.Andrii Atanov / iStock / Getty Images Plus / via Getty Images
Les produits à usage oral contenant de la nicotine, notamment des sachets, des billes ou des liquides, hors médicaments et dispositifs médicaux, sont interdits en France à partir du 1er mars 2026, par un décret publié samedi 6 septembre au Journal officiel.
Ce décret complète le Code de la santé publique en interdisant sur le territoire national à la fois « la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi de produits à usage oral contenant de la nicotine ».
Ces derniers désignent « tous les produits manufacturés, constitués totalement ou partiellement de nicotine synthétique ou naturelle, conditionnés pour la vente, quelle que soit leur présentation, et destinés à la consommation humaine par ingestion ou absorption ».
Il s'agit de produits proposés « notamment sous la forme de sachets portions ou de sachets poreux, pâte, billes, liquides, gomme à mâcher, pastilles, bandelettes ou toute combinaison de ces formes ».
Le décret ne s'applique pas en revanche aux tabacs à chiquer, aux médicaments et dispositifs médicaux contenant de la nicotine (substituts nicotiniques), ni aux denrées alimentaires contenant naturellement de la nicotine, notamment.
Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées à des fins de recherche.
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a annoncé samedi, sur le réseau social X, avoir signé ce décret « dans la continuité de la lutte contre le tabac, après l'interdiction des puffs » ou cigarettes électroniques jetables.
Sa prédécesseure, Geneviève Darrieussecq, avait annoncé en octobre 2024 la volonté du gouvernement d'interdire les sachets de nicotine en particulier, appelés également « pouches ».
D'après une dépêche publiée dans APMnews le 8 septembre 2025.
Journal officiel, samedi 6 septembre, texte 24
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