La Cnam veut sécuriser les prescriptions « onéreuses ou sensibles » via l'ordonnance numérique

La Caisse nationale de l'assurance maladie entend faire de l'ordonnance numérique un outil central dans sa stratégie de sécurisation et de régulation des prescriptions dites "onéreuses ou sensibles" d'ici à 2030, en lien avec une série d'outils de pilotage médico-économique progressivement unifiés et intégrés, selon son rapport sur les charges et produits pour 2026.

Dans ce document de 250 pages, adopté par son conseil le 3 juillet, la Cnam entend contribuer à hauteur de 3,9 milliards d'euros (Md€) au respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) en vue du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Elle formule une soixantaine de propositions pour assurer l'équilibre de la branche à l'horizon 2030.

« Il s'agit d'ici 2030 d'accroître largement la portée de cette politique de sécurisation de la prescription et de la pertinence avec un objectif de couvrir l'ensemble des prescriptions onéreuses ou sensibles », précise la caisse nationale dans le rapport.

Lancée en 2022, la généralisation de l'ordonnance numérique entre en phase de déploiement généralisé en 2025, comme prévu par les textes. Elle vise à sécuriser l'ensemble du circuit de prescription, jusqu'à la délivrance du produit ou à la réalisation de l'acte. Ce dispositif ne concerne plus uniquement les médicaments : il est étendu à la biologie, à l'imagerie et aux actes médicaux.

Ainsi élargie et « généralisée chez tous les prescripteurs en ville et à l'hôpital, l'ordonnance sécurisée constituera un outil central en matière de maîtrise médicalisée et de sécurisation de la prescription », souligne la Cnam.

L'intégration complète dans les logiciels d'aide à la prescription (LAP) est prévue, avec des règles intégrées visant à fluidifier les contrôles, automatiser certaines alertes et limiter les anomalies en amont.

Vers la création d'ordonnances-types obligatoires

La Cnam prévoit également la création d'ordonnances-types obligatoires pour certaines situations médicales à forte fréquence ou standardisation possible. « Il est proposé de créer des “ordonnances-types”, dont l'utilisation par le prescripteur serait obligatoire (sauf dérogations à préciser) pour permettre la délivrance », peut-on ainsi lire dans le rapport.

Les premiers cas ciblés sont les perfusions à domicile (expérimentation en 2026), les pansements, les antalgiques et les bilans de groupe sanguin.

Ces ordonnances seront intégrées dans les logiciels d'aide à la prescription (LAP) et disponibles en format Cerfa normé, au moins dans une phase initiale. « Il convient de les actualiser, d'étendre très largement leur champ, et de les intégrer directement dans les LAP au moment de l'émission de l'ordonnance numérique », est-il précisé.

Concernant les demandes d'accord préalable (DAP), déjà en place pour de nombreux actes médicaux, elles feront l'objet d'une modernisation technique et réglementaire. Elles concernent actuellement près de 680 actes et 7,5 milliards d'euros de dépenses remboursées par an.

Les objectifs d'ici à 2030 prévoient notamment l'intégration de l'ordonnance numérique dans le circuit DAP pour fluidifier la transmission.

S'inspirer du téléservice lancé pour les analogues du GLP-1

Depuis février 2025, un téléservice d'accompagnement à la prescription est disponible pour les antidiabétiques de type analogues du GLP-1, en application de l'article 73 de la loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024.

Ce service sera élargi à d'autres médicaments ou actes sensibles tels que le dosage de la vitamine D ou les examens biologiques redondants, et connecté directement au téléservice d'ordonnance numérique, dans une logique de simplicité pour le prescripteur.

« Il convient de veiller à ce que le téléservice mis en œuvre demeure le plus simple d'utilisation possible pour le prescripteur », précise l'Assurance maladie.

Le déploiement de ce service à l'hôpital est prévu entre 2026 et 2027.

D'après une dépêche publiée sur TICsanté le 9 juillet 2025