#Dispositifs médicaux #Prescription - Délivrance

Verres correcteurs et lentilles : les opticiens peuvent adapter la prescription dès la première délivrance

Un récent décret détermine les conditions dans lesquelles l'opticien peut adapter la correction optique prescrite par un ophtalmologiste ou un orthoptiste, dans le cadre d'une première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact. 

David Paitraud 02 juillet 2024 Image d'une montre2 minutes icon Ajouter un commentaire
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Un examen de la réfraction préalable et une réponse favorable du prescripteur.

Un examen de la réfraction préalable et une réponse favorable du prescripteur.Liudmila Chernetska / iStock / Getty Images Plus / via Getty Images

Conformément à la loi portant amélioration de l'accès aux soins (loi RIST, article 12), les opticiens-lunetiers sont autorisés à adapter la prescription de l'ophtalmologiste ou de l'orthoptiste lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact. Auparavant, cette adaptation n'était prévue que dans le cadre d'un renouvellement de délivrance (cf. Encadré). 

Le décret qui détermine les modalités d'adaptation lors d'une primo-délivrance a été publié au Journal officiel du 28 juin 2024 [1], permettant l'application de cette disposition du Code de la Santé publique

Une intervention encadrée

Dans le cadre d'une première délivrance, les conditions d'adaptation des corrections optiques prescrites sont communes aux lentilles de contact oculaire et aux verres correcteurs :

  • réalisation d'un examen de la réfraction préalable à l'adaptation ;
  • absence d'opposition du prescripteur ;
  • obtention d'une réponse favorable ou réputée favorable de la part du prescripteur : l'opticien-lunetier sollicite l'accord écrit du prescripteur pour adapter la prescription initiale, en l'informant de l'adaptation envisagée. Le prescripteur lui transmet une réponse écrite dans les 10 jours ouvrables à compter de la demande. Ces deux documents sont envoyés par messagerie sécurisée, ou par tout moyen, permettant de garantir la confidentialité des échanges. L'opticien-lunetier conserve la réponse du prescripteur jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'ordonnance. En l'absence de réception de la réponse écrite du prescripteur dans un délai de 10 jours, sa réponse est réputée favorable.

L'opticien-lunetier adaptant la prescription des lentilles de contact oculaire ou de verres correcteurs reporte sur l'ordonnance l'adaptation de la correction qu'il réalise et indique lisiblement ses nom, prénom, qualité, identifiant d'enregistrement. Il date et signe cette modification. 

Encadré - Renouvellement de délivrance : conditions à l'adaptation par l'opticien

Dans le cadre d'un renouvellement de délivrance de lentilles de contact oculaire, l'opticien-lunetier peut adapter, après réalisation d'un examen de la réfraction et sauf opposition du prescripteur, les corrections optiques des prescriptions de lentilles de contact oculaire datant de moins de :

  • 1 an, pour les patients âgés de moins de 16 ans ;
  • 3 ans pour une prescription médicale et 2 ans pour une prescription orthoptique, pour les patients âgés de 16 ans et plus.

Dans le cadre d'un renouvellement de délivrance de verres correcteurs, l'opticien-lunetier peut adapter, après réalisation d'un examen de la réfraction et sauf opposition du prescripteur, les prescriptions de verres correcteurs en cours de validité. 

Que ce soit pour les lentilles ou les verres, le prescripteur peut limiter la durée pendant laquelle l'opticien-lunetier peut adapter la prescription.

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