Franchise médicale à 1 euro sur les médicaments : entrée en vigueur le 31 mars 2024

Conformément au décret du 16 février 2024 [1], le doublement du montant des franchises médicales (cf. Encadré) applicable aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires entre en application le 31 mars 2024. 

À compter de cette date, le montant de ces franchises passe [2] :

• de 0,50 à 1 euro par conditionnement de médicaments (boîtes, flacons, ou toute autre unité de conditionnement) ;
• de 0,50 à 1 euro pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien, pédicure-podologue, etc) ;
• de 2 à 4 euros sur les transports sanitaires (qui peuvent notamment être assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné).

Le plafond journalier des franchises médicales applicable aux actes effectués par un auxiliaire médical et aux transports sanitaires (montant maximum de franchise si plusieurs actes médicaux sont réalisés au cours d’une même journée) est également doublé. À compter du 31 mars 2024, il passe [2] : 

• de 2 à 4 euros sur les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux ;
• de 4 à 8 euros sur les transports sanitaires (sachant qu'un aller-retour correspond à 2 trajets).

Le montant de la franchise médicale reste plafonné à 50 euros par an et par personne.