Test de dépistage Covid-19 : quel remboursement ? pour qui ?

Conformément à l'arrêté du 27 février 2023 publié au Journal officiel du 28 février 2023 [1], les modalités de prise en charge des tests de dépistage Covid-19 (antigénique et RT-PCR) sont modifiées.

Depuis le 1^er mars 2023, le taux de prise en charge par l'Assurance maladie est fixé à : 

• 100 % pour les assurés appartenant aux catégories suivantes [2] : 
  • les patients reconnus en affection de longue durée (ALD) ;
  • les patients bénéficiant d'une exonération de droit commun d’exonération (assurance maternité, invalidité, etc.) ;
  • les personnes âgées de 65 ans et plus ;
  • les mineurs ;
  • les professionnels de santé et leurs employés ainsi que les personnes travaillant en établissement de santé ou dans un service social ou médico-social, sous réserve de présenter une attestation sur l’honneur justifiant de leur fonction  ;
  • les patients immunodéprimés, pour les examens de détection des anticorps ;
  • les personnes faisant l'objet d'un dépistage collectif organisé.
• 70 % pour tous les autres assurés majeurs, sans distinction entre les vaccinés et les non-vaccinés, lorsque le test est réalisé par un médecin, un pharmacien, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme, ou 60 % lorsque le test est réalisé par un infirmier, un masseur kinésithérapeute ou tout autre professionnel de santé quand le test est réalisé en laboratoire [3].

Le ticket modérateur de 30 % ou 40 % peut être pris en charge par l'assurance complémentaire, selon le contrat auquel a souscrit le patient.

Ces nouvelles modalités s'appliquent en métropole et dans l’ensemble des départements et régions d’outre-mer.

Quelle que soit la situation, la prise en charge du test s'applique à tous les assurés sans prescription médicale obligatoire.
Pour les non-résidents en France, une prescription médicale est requise. 

Le critère de vaccination supprimé

Selon ces nouvelles modalités, le critère de vaccination est supprimé. Avant le 1^er mars 2023, seules les personnes justifiant d'un schéma complet de primo-vaccination contre la Covid-19 bénéficiaient d'une prise en charge du test de dépistage Covid-19. 

En outre, la prise en charge intégrale est maintenue pour certaines populations de patients, notamment les patients considérés comme les plus à risque de forme grave de la maladie. 

Le ministère de la Santé et de la Prévention considère que « le ralentissement notable de la circulation du virus SARS-CoV-2 permet d'adapter la stratégie de dépistage en la rapprochant des règles de prise en charge de droit commun, tout en maintenant une prise en charge complète du dépistage au bénéfice des populations les plus fragiles et les personnes travaillant à leur contact en établissement ou service social ou médico-social ».

Pas de modification des tarifs des tests antigéniques

Les codes actes applicables depuis le 1^er mars sont les suivants :

• code « DTG » pour la délivrance des tests antigéniques ;
• code « RTG » pour la réalisation de ces tests.

La tarification associée à ces codes ne change pas [4] : 

• 5 euros TTC pour le code DTG (majoration en outre-mer) ;
• 11,50 euros TTC pour le code RTG (majoration de 1,05 en outre-mer).

Pour les personnes exonérées du ticket modérateur et bénéficiant d’une prise en charge à 100 %, le pharmacien doit renseigner le code « EXO DIV » uniquement si le patient ne bénéficie pas d’une autre exonération, selon les modalités habituelles (mode SESAM Vitale).

Les autotests (code « OTO » : code de facturation d'autotest à l'unité ou pour 10 autotests délivrés aux personnels de l’Éducation nationale et structures périscolaires) ne sont pas concernés par ces changements [4].