Masques de protection contre la COVID-19 : lesquels ? pour qui ? gratuits ? comment ?

Par David Paitraud - Date de publication : 03 février 2022
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L'arrêté du 1er février 2022 précise les nouvelles modalités de prise en charge des masques chirugicaux, et réintroduit les masques FFP2 dans la stratégie de protection contre la COVID-19 pour des patients à risque de forme grave et en échec de vaccination. 
Le masque FFP2 est un modèle de masque de protection autofiltrant de type jetable, utilisé pour filtrer 94 % des particules en suspension dans l'air, selon les normes européennes EN 1433 et EN 149 (illustration).

Le masque FFP2 est un modèle de masque de protection autofiltrant de type jetable, utilisé pour filtrer 94 % des particules en suspension dans l'air, selon les normes européennes EN 1433 et EN 149 (illustration).

 
Résumé
La prise en charge intégrale des masques de protection est assurée :
  • pour certaines catégories professionnelles ou certaines situations individuelles (infection COVID-19, cas contact, immunodépression, etc.) ;
  • sur présentation d'un justificatif, prescription médicale ou autre document.
Seules deux situations imposent une prescription médicale (ordonnance établie par tous médecins) pour autoriser la délivrance à l'officine et la prise en charge par l'Assurance maladie :
  • masques chirurgicaux (50 masques pour 5 semaines) pour les personnes considérées comme vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave de COVID-19 ; 
  • masques FFP2 (20 masques pour 2 semaines ou  50 masques pour 5 semaines) pour les personnes à risque de formes graves du COVID-19 et immunodéprimées, sous condition. 
Pour les autres situations permettant la prise en charge des masques, le justificatif à présenter correspond à un document autre qu'une ordonnance établie par le médecin (cf. infra). 

L'arrêté du 1er février 2022 modifie les modalités de prescription, de délivrance et de prise en charge des masques de protection contre le virus SARS-CoV-2. 

Lorsque les conditions sont réunies, la prise en charge des masques (chirurgicaux et FFP2) par l'Assurance maladie est intégrale (100 %).

Prise en charge des masques sur prescription médicale : 2 situations
Une prescription médicale doit être établie (par tous médecins) pour permettre à certains patients de bénéficier de masques de protection pris en charge par l'Assurance maladie : 
  • masques chirurgicaux (50 masques pour 5 semaines) : personnes considérées comme vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave de COVID-19 ;
  • masques FFP2* (20 masques pour 2 semaines ou 50 masques pour 5 semaines) : personnes à risque de formes graves du COVID-19 et immunodéprimées, en capacité de supporter le port de ce type de masque pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien, pour lesquelles :
    • la vaccination n'induit pas la production et le maintien d'un titre d'anticorps à un niveau suffisant pour assurer une protection suffisante ;
    • ou chez lesquelles une maladie ou un traitement entraîne une baisse rapide du niveau des anticorps.
Pour les masques FFP2, le médecin doit préciser sur l'ordonnance « masques FFP2 »

*Filtering facepiece ou pièce faciale filtrante de classe 2

Protection avec le masque FFP2 pour certains patients
Cet arrêté réintroduit le masque FFP2 dans la stratégie de protection contre la COVID-19, uniquement pour les patients à risque de forme grave et en échec de vaccination. 
Le ministère de la Santé a suivi les recommandations émises du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans un avis du 23 décembre 2021 (complété le 7 janvier 2022).

Dans cet avis, le HCSP s'est positionné en faveur du port du masque FFP2 chez des personnes à risque de forme grave d'infection COVID-19 et en échec de vaccination par immunosuppression. Le HCSP conditionne cette recommandation à : 
  • la capacité du patient à supporter ce masque et à le porter correctement ;
  • une prescription médicale suivant une consultation. 
D'une manière générale, le HCSP rappelle que la protection conférée par les masques, chirugicaux ou FFP2, dépend de « la constance du port, de l'ajustement au visage, et de la qualité du port (nez, bouche et menton) ». Les autres mesures barrières doivent par ailleurs être maintenues (solution hydroalcoolique, aération des pièces).

FFP2 et Omicron
Concernant plus spécifiquement l'intérêt du masque FFP2 vis-à-vis du variant Omicron, le HCSP conclut à l'absence de données comparatives en situation réelle permettant d'établir la supériorité du masque FFP2 contre ce variant. Cette supériorité n'est suggérée à ce jour que par des études expérimentales ou de modélisation.  

Les autres justificatifs validés permettant une prise en charge des masques chirurgicaux
Pour les autres situations ouvrant droit à une prise en charge de masques chirurgicaux, les pièces justificatives à présenter à la pharmacie sont les suivantes : 
  • un courriel ou un SMS de l'Assurance maladie (valant prescription), ou un certificat de résultat positif du test : pour les personnes atteintes de la COVID-19. Dans ce cas, 30 masques chirurgicaux sont délivrés ;
  • un justificatif d'identification comme cas contact dans Contact COVID (valant prescription médicale) ou un document de l'établissement scolaire (pour les élèves cas contact) : pour les personnes identifiées comme cas contact par l'Assurance maladie. Dans ce cas, 30 masques sont délivrés ;
  • une attestation transmise par l'Urssaf : pour les accueillants familiaux et salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie. Dans ce cas, 50 masques sont délivrés pour 5 semaines (par l'employeur).
Tarifs applicables : 10 centimes le masque chirurgical, 40 centimes le masque FFP2
Quel que soit le contexte de délivrance des masques chirurgicaux (30 ou 50), l'honoraire de dispensation applicable est de 1 euro HT, le tarif unitaire est fixé à 0,10 euro HT le masque, et la TVA applicable est 5,5 % :
  • 4 euros HT pour 30 masques = 4,22 euros TTC
  • 6 euros HT pour 50 masques = 6,33 euros TTC
Pour le masque FFP2, le tarif unitaire est fixé à 40 centimes HT, plus 1 euro d'honoraire de délivrance : 
  • 9 euros HT pour 20 masques FFP2 = 9,80 euros TTC
  • 21 euros HT pour 50 masques FFP2 = 22,16 euros TTC
Pour aller plus loin
Arrêté du 1er février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Journal officiel du 2 février 2022, texte 34)
Dispensation de masques FFP2 en officine de pharmacie pour les personnes à risque de forme grave, en échec de vaccination et en capacité de le supporter (DGS-URGENT n° 2022-21, 2 février 2022)
Avis relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en rapport avec l'émergence du variant Omicron (HCSP, 23 décembre 2021 et 15 janvier 2022)

 

Sources : JO (Journal officiel) , DGS

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