Vaccination contre la COVID-19 : par qui, pour qui, dans quels lieux et pour quelle rémunération ?

- Date de publication : 30 mars 2021
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Le décret n° 2021-325 élargissant le périmètre des professionnels autorisés à vacciner contre la COVID-19 a été publié au Journal officiel du 27 mars 2021. En complément de ce décret, un arrêté précise les conditions de rémunération de ces professionnels pour la vaccination en centre ou en ville, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
 

La décision d'élargir le vivier des vaccinateurs s'appuie sur les récentes recommandations de la HAS* émises le 26 mars 2021. 
L'objectif est de disposer d'une population de vaccinateurs suffisante pour assurer une vaccination de masse dans un délai le plus court possible, dès que les approvisionnements en doses le permettront.

Selon ce décret, les professionnels suivants sont inclus dans le dispositif de vaccination contre la COVID-19 en France : 
  • pour prescrire et administrer le vaccin : chirurgiens-dentistes, pharmaciens de PUI, pharmaciens biologistes et pharmaciens pompiers ;
  • pour administrer le vaccin : manipulateurs radio, étudiants en santé, techniciens de laboratoire et vétérinaires, pompiers.

Ce décret autorise par ailleurs les infirmiers à prescrire les vaccins COVID-19, en plus de l'administration qui leur était déjà accordée. Conformément aux consignes émises par la DGS** le 29 mars 2021, les infirmiers en activité doivent par conséquent se rapprocher d'une officine de pharmacie référente pour effectuer une commande de doses de vaccins (du lundi 29 au mercredi 31 mars 2021). 

Enfin, les professionnels de santé exerçant des missions de prévention, de contrôle ou d’expertise, ainsi que tout professionnel de santé retraité, sont également autorisés à participer à cette campagne vaccinale.


* Haute Autorité de Santé
** Direction Générale de la Santé
Pour assurer rapidement une vaccination de masse contre la COVID-19, le nombre des vaccinateurs doit augmenter en proportion, sous couvert de disposer des doses nécessaires (illustration).

Pour assurer rapidement une vaccination de masse contre la COVID-19, le nombre des vaccinateurs doit augmenter en proportion, sous couvert de disposer des doses nécessaires (illustration).


Afin de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination contre la COVID-19, le décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 élargit la population des personnes autorisées à prescrire et/ou injecter les vaccins utilisés en France pour prévenir cette infection (cf. Encadré 1), pendant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire. 
 
Encadré 1 - Vaccins contre la COVID-19 pouvant être prescrits et/ou administrés conformément au décret du 26 mars 2021, modifiant le décret du 16 octobre 2020
Vaccins à ARNm : COMINARTY et VACCIN COVID-19 MODERNA
Vaccin à vecteur viral : VACCIN COVID-19 ASTRAZENECA

Cette volonté d'élargir le vivier des vaccinateurs potentiels s'appuie sur les recommandations de la HAS (Haute Autorité de Santé) émises le 26 mars 2021. Selon la HAS, cet élargissement permet de disposer de plus de 252 000 effecteurs supplémentaires. L'objectif visé est ainsi de vacciner le plus de personnes sur une période réduite, dans la perspective d'un approvisionnement important en doses de vaccin.

En plus des médecins, pharmaciens de ville, sages-femmes et infirmiers, l'autorisation d'administrer les vaccins contre la COVID-19 est accordée : 
  • à d'autres professionnels de santé : chirurgiens-dentistes, pharmaciens hospitaliers, pharmaciens biologistes, vétérinaires, manipulateurs radio, techniciens de laboratoire ; 
  • aux étudiants en santé ; 
  • aux pompiers (et pharmaciens pompiers).
 
Les professionnels de santé exerçant des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, ainsi que tout professionnel de santé retraité, sont également autorisés à participer à cette campagne vaccinale.

Pour les infirmiers : autorisation de prescrire les vaccins contre la COVID-19, en complément de l'injection
Ce décret autorise par ailleurs les infirmiers à prescrire les vaccins contre la COVID-19. Jusqu'à présent, seule l'administration du vaccin leur était accordée. 


Cette extension des compétences vaccinales vise à favoriser l'accès à la vaccination pour les personnes éloignées du système de santé et celles à domicile présentant des difficultés pour se déplacer et se rendre en centres de vaccination. 

La prescription de ces vaccins par les infirmiers exclut les femmes enceintes, les personnes présentant un trouble de l'hémostase et les personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à l'un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection. 

Enfin, la réserve qui leur était faite jusqu'à présent de ne pouvoir injecter des vaccins à ARN messager qu'à la condition qu'un "médecin puisse intervenir à tout moment", est levée.

Organisation pour la commande des doses (fin mars - début avril)

Suite à ce décret, les infirmiers libéraux intègrent donc le circuit de commande et de livraison des doses de vaccin ASTRAZENECA en ville. Les infirmiers en activité doivent se rapprocher d'une officine référente afin de commander des doses de vaccin.
La DGS a précisé dans un message DGS-Urgent du 29 mars 2021 le nombre de doses attribuées aux infirmiers pour la commande effectuée entre le 29 et 31 mars : 
  • 1 flacon de 10 doses par infirmier,
  • dans la limite de 25 000 flacons commandés au niveau national.

Pour les médecins, ce quota est fixé à 1 flacon de 10 doses par médecin, dans la limite de 40 000 flacons commandés au niveau national.
Pour les 
pharmaciens, il est fixé à 2 flacons de 10 doses par pharmacie, dans la limite de 40 000 flacons commandés au niveau national.

Les flacons commandés entre le 29 et le 31 mars seront livrés en officine entre le mercredi 7 et le jeudi 8 avril. Un mail de confirmation de la commande doit être envoyé aux officines le vendredi 2 avril. 


Pour les chirurgiens dentistes : autorisation de prescrire et administrer les vaccins
Sous réserve d'avoir reçu une formation (formation remplissant les objectifs pédagogiques fixés pour la formation à la vaccination des pharmaciens d'officine), les chirurgiens dentistes sont désormais autorisés à : 
  • prescrire les vaccins contre la COVID-19 à toute personne, à l'exception des femmes enceintes, des personnes présentant un trouble de l'hémostase et des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à l'un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection ; 
  • administrer ces vaccins à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à l'un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection. 

Pour les pharmaciens hospitaliers, biologistes ou pompiers : autorisation de  prescrire et administrer les vaccins (en centre)  
L'autorisation de prescrire et d'administrer un vaccin contre la COVID-19 est élargie à d'autres professions pharmaceutiques que les pharmaciens d'officine (et pharmaciens de pharmacies mutualistes et de secours minières) : 
  • les pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur, 
  • les pharmaciens exerçant dans un laboratoire de biologie médicale, 
  • les pharmaciens exerçant dans un service d'incendie et de secours, 
  • les pharmaciens exerçant dans le bataillon des marins-pompiers de Marseille ou dans la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Cette autorisation est applicable lorsque ces professionnels relèvent d'un centre de vaccination ou d'une équipe mobile. 
Une formation à la vaccination est nécessaire (conformément aux objectifs pédagogiques fixés pour la formation à la vaccination des pharmaciens d'officine). 

Les modalités de prescription et d'injection sont les suivantes : 
  • prescription à toute personne, à l'exception des femmes enceintes, des personnes présentant un trouble de l'hémostase et des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à l'un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection ;
  • administration à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à l'un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.

Pour les étudiants en santé : autorisation d'administrer les vaccins
Les étudiants en santé sont désormais autorisés à administrer les vaccins contre la COVID-19 : 
  • les étudiants de troisième cycle en médecine : en centres et au sein des équipes mobiles ;
  • les étudiants de troisième cycle en pharmacie : en centres, au sein des équipes mobiles et en pharmacie d'officine ;
  • les étudiants en santé ayant suivi les enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination dans le cadre de leur cursus, en présence d'un médecin ou d'un infirmier : 
    • les étudiants de deuxième cycle des formations en médecine, en pharmacie et en maïeutique : en centres et au sein des équipes mobiles ; 
    • les étudiants en soins infirmiers ayant validé leur première année de formation : en centres et au sein des équipes mobiles ; 
  • les étudiants de deuxième et troisième cycles en odontologie, en présence d'un médecin ou d'un infirmier et à condition d'avoir suivi une formation spécifique à la réalisation de cet acte, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins : en centres et au sein des équipes mobiles ;  
  • les étudiants de premier cycle de la formation en médecine à partir de la deuxième année ayant effectué leur stage infirmier, en présence d'un médecin ou d'un infirmier et à condition d'avoir suivi une formation spécifique à la réalisation de cet acte, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins : en centres et au sein des équipes mobiles. 

Le périmètre d'injection du vaccin par les étudiants en santé exclut les personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à l'un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.

Pour les manipulateurs radio et techniciens de laboratoire : autorisation d'administrer les vaccins
L'autorisation de vacciner contre la COVID-19 est également accordée aux :

Les conditions d'injection sont les suivantes : 
  • injection du vaccin à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à l'un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection ;
  • injection réalisée sous la responsabilité d'un médecin pouvant intervenir à tout moment et à condition d'avoir suivi une formation spécifique à la réalisation de cet acte, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins ;
  • intervention en centres et au sein des équipes mobiles.

Autres professionnels autorisés à administrer le vaccin : vétérinaires et pompiers
Dans les mêmes conditions, et selon les mêmes restrictions, les professionnels suivants peuvent injecter le vaccin sous la responsabilité d'un médecin pouvant intervenir à tout moment, et à condition d'avoir suivi une formation spécifique à la réalisation de cet acte, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins : 
  • les vétérinaires ; 
  • les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires titulaires de la formation d'équipier dans le domaine d'activité du secours d'urgence aux personnes ; 
  • les sapeurs-pompiers de Paris titulaires de leur formation élémentaire en filière “ sapeur-pompier de Paris ” (SPP) ou filière “ secours à victimes ” (SAV) ou titulaires de leur formation élémentaire en filière “ spécialiste ” (SPE) ; 
  • les marins-pompiers de Marseille détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou le brevet élémentaire de pompier volontaire (BE MAPOV) ou le brevet élémentaire de sécurité et logistique (BE SELOG) ; 
  • les sapeurs-sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile de la DGSCGC titulaire de la formation élémentaire de la filière “ force protection secours”
Rémunération de la vaccination contre la COVID-19
En complément du décret du 26 mars, un arrêté définit le montant de la rémunération de ces professionnels (libéraux, salariés ou retraités) et étudiants pour la vaccination (cf. Tableaux I et II). 

 
Tableau I - Rémunération des professionnels de santé libéraux ou exerçant en centres de santé, selon les jours
Professionnels de santé Demi-journée de 4 heures Durée < 4 heures
En semaine et samedi matin Samedi après-midi, dimanche et jours fériés En semaine et samedi matin Samedi après-midi, dimanche et jours fériés
Vétérinaires 160 € 180 € 40 €/h 45 €/h
Infirmiers 220 € 240 € 55 €/h 60 €/h
Chirurgiens- dentistes 280 € 300 € 70 €/H 75 €/h
Sages- femmes
Pharmaciens
Médecins 420 € 460 € 105 €/h 115 €/h
 
Tableau II - Rémunérations des étudiants en santé et des professionnels de santé exerçant en CPTS*, centres et maisons de santé, selon les horaires
Professionnels de santé De 6h à 8h 
et de 20h à 23h
De 8h à 20h De 23h
à 6h 

et les dimanches
et jours fériés 
Étudiants en soins infirmiers ayant validé leur 1re année 18 €/h 12 €/h 24 €/h
Étudiants en 3e année de soins infirmiers
Étudiants en 2e année du premier cycle de médecine
Étudiants en 2e cycle (médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique) 36 €/h 24 €/h 48 €/h
Infirmiers retraités
Sages-femmes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes retraités, salariés ou agents publics territoriaux 48 €/h 32 €/h 64 €/h
Internes et médecins salariés, retraités ou agents publics territoriaux 75 €/h 50 €/h 100 €/h
Autres professionnels autorisés à vacciner (en exercice ou retraités) 32 €/h 20 €/h 40 €/H
Communautés professionnelles territoriales de santé 

Le décret prévoit une compensation forfaitaire versée par l'assurance maladie à hauteur de ces montants pour les centres de santé, les maisons de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) assurant le fonctionnement d'un centre de vaccination lorsqu'ils rémunèrent eux-mêmes ces professionnels.

Pour aller plus loin
Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Journal officiel du 27 mars 2021 - texte 16)
Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Journal officiel du 27 mars 2021 - texte 20)
Vaccination contre la Covid-19 : impliquer davantage de professionnels pour accélérer la campagne (HAS, 26 mars 2021)

DGS-URGENT n° 2021_38 - VACCINATION EN VILLE VACCIN COVID-19 ASTRAZENECA : COMMANDES DE VACCINS POUR LES MEDECINS, PHARMACIENS ET INFIRMIERS DU 29 AU 31 MARS 2021 (DGS, 29 mars 2021)


 

Sources : J.O. (Journal Officiel)

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