COVID-19 : création d'un forfait spécifique pour la prise en charge de l'oxygénothérapie à domicile

- Date de publication : 02 février 2021
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L'oxygénothérapie peut être mise en place au domicile des patients COVID-19, sous certaines conditions définies par la HAS en novembre 2020

Pour assurer la prise en charge de ce traitement par l'Assurance maladie, un forfait spécifique est inscrit sur la LPPR (liste des produits et prestations remboursable), sous le code 1185131 (tarif de remboursement = 99,56 euros TTC). 

La prise en charge est prévue pour une période maximale de 3 mois.
La prescription initiale est établie pour une semaine, et renouvelable 3 fois. La prescription d'oxygénothérapie à court terme et à domicile des patients infectés par le SARS-CoV-2 est possible par tout médecin traitant en lien avec une équipe hospitalière de référence.

Le forfait de prise en charge est applicable sous réserve de respecter : 
  • les conditions de prescription (prescripteur, durée, etc.) ;
  • le périmètre d'indication ;
  • les critères d'inclusion et d'exclusion des patients concernés ;
  • les éléments prévus par la prestation (matériel, accessoires et prestation technique) tels que décrits dans l'arrêté du 30 janvier 2021.

Ce forfait est en vigueur jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire. 
 
L’oxygénothérapie consiste à faire inhaler au patient de l’air enrichi en oxygène dans le but de corriger l’hypoxémie (illustration).

L’oxygénothérapie consiste à faire inhaler au patient de l’air enrichi en oxygène dans le but de corriger l’hypoxémie (illustration).


L'oxygène est un des traitements majeurs des complications de l'infection par le SARS-CoV-2 (cf. nos articles du 6 mai 2020, du 13 mai 2020, du 1er octobre 2020 et du 17 novembre 2020). Du fait de la capacité d'accueil limitée à l'hôpital, l'oxygénothérapie peut être envisagée au domicile des patients requérant ce traitement, dans le cadre d'un parcours de soins coordonné garantissant la sécurité des malades.

Dès le mois de novembre, la Haute Autorité de Santé (HAS) a émis des recommandations pour encadrer l'oxygénothérapie à domicile dans ce contexte (cfEncadré 1).  

Encadré 1 - Rappel des réponses rapides de la HAS - Prise en charge à domicile des patients COVID-19 oxygénorequérants
Réponse rapide n°1 : la prise en charge à domicile des patients atteints de la COVID-19 et requérant une oxygénothérapie, dans le cadre d'un parcours de soins coordonné entre la ville et l'hôpital, doit être exceptionnelle et réservée au contexte épidémique actuel.

Réponse rapide n°2 : cette prise en charge est réservée à 2 situations :
  • les patients hospitalisés pour la COVID-19, sortant sous oxygénothérapie ;
  • et les patients atteints de la COVID-19 non hospitalisés ayant des besoins en oxygène < 4 L/min.

Réponse rapide n°3 : cette prise en charge est mise en place dans le cadre d'une équipe pluriprofessionnelle de premier recours en lien avec une équipe hospitalière de référence (pneumologie, maladies infectieuses, soins critiques, etc.) et le SAMU.

Réponse rapide n°4 : les critères d'éligibilité des patients sont liés :
  • à l'environnement : domicile fixe et salubre, présence permanente d'un aidant, isolement possible, à moins de 30 minutes de l'établissement de santé de référence disposant d'une structure d'urgence ou d'un SMUR de proximité ;
  • au patient : autonome, SpO2 < 92 %, sans critère d'exclusion (1 critère majeur ou au moins 2 critères mineurs).

Réponse rapide n°5 : l'objectif de l'oxygénothérapie est de maintenir une SpO2 > 92 %.

Réponse rapide n°6 : une anticoagulation prophylactique et des corticoïdes faible dose (dexaméthasone 6 mg/jour ou équivalent pendant 5 à 10 jours) sont prescrits en complément de l'oxygénothérapie.

Réponse rapide n°7 : toute aggravation nécessite un contact :
  • avec une équipe hospitalière de référence si débit d'oxygène > 3 L/min avec désaturation rapide (quelques heures) ou apparition d'une complication quelle qu'elle soit, non amélioration après 72 heures, décision du médecin généraliste à tout moment ;
  • avec le SAMU Centre 15 en vue d'une hospitalisation soit en cas de : débit d'oxygène > ou = 4 L/mn, désaturation à SpO2 < 90 % à deux prises consécutives.

Un forfait spécifique pour la prise en charge de l'oxygénothérapie des patients COVID-19 traités à domicile
En complément de ces recommandations HAS, un forfait de prise en charge spécifique pour l'oxygénothérapie à court terme et à domicile pour les patients COVID-19 positifs est créé jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire. 

Ce forfait est inscrit sous le code 1185131 sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) : 
forfait hebdomadaire 3.01 pour système pour oxygénothérapie à court terme à domicile-patients SARS-CoV-2. 
Le tarif forfaitaire de remboursement est égal au prix limite de vente (PLV) et fixé à 99,56 euros TTC.

Conditions de prescription de l'oxygénothérapie à court terme
La durée maximale de prise en charge pour l'administration d'oxygène est fixée à 3 mois.

La prescription de l'oxygénothérapie à court terme est possible par tout médecin traitant, en lien avec une équipe hospitalière de référence. 
La durée de la prescription initiale est fixée à 1 semaine, renouvelable 3 fois. 
Tout changement momentané de type de source d'oxygène doit faire l'objet d'une prescription.

Périmètre de prescription : objectif, cible et critères d'exclusion
L'oxygénothérapie à court terme est indiquée dans l'insuffisance respiratoire transitoire des patients atteints du SARS-CoV-2.
L'objectif de l'oxygénothérapie est de maintenir une SpO2 > 92 %.

Les patients ciblés par cette indication sont
 :
  • ceux sortant d'hospitalisation sous oxygénothérapie, autonomes, en cours de sevrage de l'oxygénothérapie et requérant une oxygénothérapie < 4 L/ min, pour maintenir une SpO2 > 92 % au repos, sans critères d'exclusion (1 critère majeur ou au moins 2 critères mineurs définis ci-après - cf. Encadré 2) ;
  • ceux non hospitalisés, avec une SpO2 < 92 % et > 90 % au repos et sans autre signe de gravité de COVID-19, sans critères d'exclusion (1 critère majeur ou au moins 2 critères mineurs définis ci-après).

Encadré 2 - Critères d'exclusion pour l'oxygénothérapie au domicile
Critères majeurs (1 seul critère présent est suffisant) :
  • Refus du patient ou de son entourage.
  • Pas de présence d'un tiers 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7.
  • Lieu d'habitation incompatible (pas de possibilité d'isolement en chambre seul, accès téléphonique non fiable, salubrité, etc.).
  • Dépendance à un respirateur en raison de la COVID-19.
  • Dépendance à de l'oxygénothérapie à haut débit.
  • Dépendance à de l'oxygénothérapie > ou = à 4 L/ min.
  • Pathologies chroniques déstabilisées telles que :
    • pathologie cardiovasculaire aiguë,
    • diabète déséquilibré ou présentant des complications,
    • pathologie respiratoire chronique décompensée,
    • insuffisance rénale chronique justifiant une dialyse ou patient greffé,
    • cancer sous chimiothérapie,
    • immunodépression congénitale ou acquise avec infection active non COVID-19, infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/ mm3, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive, splénectomie ou drépanocytose homozygote,
    • greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
    • cirrhose décompensée.
  • Maladie neurologique ou neuro-vasculaire pouvant altérer la fonction respiratoire.
  • Obésité morbide (indice de masse corporelle-IMC > ou = 40 kg/m2).
  • Suspicion d'embolie pulmonaire ou embolie pulmonaire non exclue (arguments cliniques et D-Dimères positifs).
  • Grossesse confirmée quel que soit le terme.

Critères mineurs (au moins 2 critères présents) :
  • Âge > 70 ans.
  • Pathologies cardiovasculaires sévères : hypertension artérielle avec polythérapie, antécédents d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque.
  • Diabète équilibré.
  • Pathologie respiratoire chronique.
  • Cancer contrôlé sous traitement dont radiothérapie < 6 mois.
  • Cirrhose non décompensée.
  • Obésité modérée à sévère (indice de masse corporelle-IMC > ou = 30 et < 40 kg/m2).

Contenu de la prescription médicale
La prescription doit préciser les éléments suivants : 
  • nature de la source d'oxygène ;
  • nécessité éventuelle de fournir des bouteilles d'oxygène gazeux en tant que source mobile pour permettre la déambulation (y compris en fauteuil roulant) ;
  • débit d'oxygène en L/min ;
  • durée d'administration quotidienne ;
  • interface d'administration de l'oxygène : lunettes ou masque ;
  • accessoires : oxymètre de pouls et/ou tensiomètre.
Évolution de la prescription
Un avis spécialisé doit être sollicité dans les 15 jours pour évaluer :
  • la possibilité d'un sevrage, 
  • ou la nécessité d'une adaptation de l'oxygénothérapie avec, si l'état du patient le nécessite, le passage à une oxygénothérapie à long terme (prise en charge différente dans ce cas).

Oxygénothérapie à domicile : ce que comporte la prestation prévue dans le forfait 1185131
L'arrêté du 31 janvier 2021 fixe le contenu de la prestation d'oxygénothérapie à court terme pour les patients COVID-19 (en conformité avec les Bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical) :
  • fourniture du matériel,
  • source d'oxygène,
  • consommables,
  • accessoires.

La prestation technique comprend :
  • la livraison du matériel et sa mise à disposition au domicile ;
  • la reprise du matériel au domicile ;
  • la fourniture de la notice d'utilisation du matériel et d'un livret destiné au patient comprenant les coordonnées du prestataire, le numéro d'astreinte technique et la description du contenu de la prestation ;
  • l'information et la formation technique relative au fonctionnement du matériel, à l'attention du patient, de son entourage familial et de ses soignants ;
  • l'information relative au respect des consignes de sécurité, en particulier les risques d'incendie liés à l'usage du tabac, à l'attention du patient, de son entourage familial et de ses soignants ;
  • la vérification que le patient, son entourage familial et ses soignants sont en mesure d'utiliser le matériel d'oxygénothérapie, le saturomètre et le tensiomètre conformément à la prescription médicale et dans le respect des consignes de sécurité ;
  • le nettoyage et la désinfection du matériel (à l'exclusion du matériel dont l'usage est réservé à un patient unique) ;
  • la surveillance et la maintenance technique comprenant le respect des exigences d'entretien du constructeur et la surveillance de l'état du matériel à domicile ;
  • un service d'astreinte téléphonique 24 heures/jour et 7 jours/semaine ;
  • la réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de 12 heures en cas de panne, pour les patients disposant d'un concentrateur ;
  • la mise en place d'une procédure de livraison évitant les ruptures d'approvisionnement, pour les patients disposant de bouteilles d'oxygène gazeux.

Pour aller plus loin
Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Journal officiel du 31 janvier 2021 - texte 67)
Prise en charge à domicile des patients atteints de la Covid-19 et requérant une oxygénothérapie - Réponses rapides (HAS, 9 novembre 2021)

 

Sources : J.O. (Journal Officiel) , HAS (Haute Autorité de Santé)

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