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COVID-19 : modalités pratiques et tarifaires des TROD antigéniques en ville

- Date de publication : 29 Octobre 2020
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Alors que l'autorisation de pratiquer les TROD COVID-19 antigéniques sur prélèvement nasopharyngé a été accordée aux médecins et infirmiers libéraux et pharmaciens d'officine le 17 octobre 2020, les modalités pratiques et tarifaires étaient toujours en suspens. Elles viennent d'être précisées par l'arrêté du 26 octobre 2020, publié au Journal officiel du 27 octobre.
Cet article, qui décrit ces modalités, complète notre article du 20 octobre 2020
Pour faciliter et accélérer le dépistage de l'infection COVID-19, l'État a autorisé le recours à des tests antigéniques dont les résultats sont obtenus en moins de 30 minutes (illustration).

Pour faciliter et accélérer le dépistage de l'infection COVID-19, l'État a autorisé le recours à des tests antigéniques dont les résultats sont obtenus en moins de 30 minutes (illustration).


TROD COVID-19 antigéniques sur prélèvement nasopharyngé : comment se procurer les dispositifs ? 
Selon les informations diffusées par les représentants professionnels (courrier USPO du 28 octobre 2020), les pharmaciens d'officine peuvent s'approvisionner en dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 auprès de leur grossiste-répartiteur. 
Seuls les DMDIV marqués CE doivent être utilisés. Les dispositifs utilisables sont référencés sur la plateforme COVID-19 du ministère de la Santé.

Les médecins et infirmiers libéraux peuvent se fournir gratuitement auprès des pharmacies d'officine, sur présentation d'un justificatif de la qualité du professionnel et dans la limite de 1 boîte de tests par jour et par professionnel de santé (cf. communiqué USPO du 28 octobre 2020).

EDIT du 3 novembre 2020 : 1 boîte par professionnel et par jour pour une boîte de plus de 15 tests, 2 boîtes par professionnel et par jour pour une boîte de moins de 15 tests. Les boîtes ne doivent pas être déconditionnées. /FIN EDIT

Les dispositifs sont conditionnés en boîte de 20 ; ces boîtes ne peuvent pas être déconditionnées (pas de distribution de dispositif à l'unité).

Facturation des DMDIV de détection antigénique aux libéraux
Le tarif unitaire d'un DMDIV de détection antigénique est fixé à 8,05 euros HT, soit 8,49 euros TTC (TVA 5,5). Un tarif majoré est applicable dans les DROM (cf. courrier USPO du 28 octobre 2020). 
La facturation auprès de l'Assurance maladie est effectuée par le pharmacien, en code PMR (cf. Encadré 1). 

Encadré 1 - Modalités de facturation des DMDIV délivrés aux médecins et infirmiers libéraux (source USPO)
  • Renseigner le numéro Assurance maladie du professionnel de santé médecin ou IDE (infirmier diplômé d'État) ;
  • si le professionnel de santé ne dispose pas d'un numéro Assurance maladie (numéro Finess) car il est salarié d'une maison de santé par exemple, utiliser le numéro Assurance maladie fictif : 29199143 8
  • renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
  • établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale.

TROD COVID antigéniques : pour qui ?
Les personnes pouvant bénéficier d'un TROD antigénique rapide en ville doivent répondre aux critères d'éligibilité suivants :  
  • personnes asymptomatiques, hors personnes contact ou personnes détectées au sein d'un cluster,
  • personnes symptomatiques répondant aux conditions suivantes : 
  • âge : 65 ans ou moins ;
  • sans risque de forme grave de la COVID-19 ; 
  • ne pouvant obtenir un résultat de test RT-PCR dans un délai de 48 heures ; 
  • apparition des symptômes depuis au maximum 4 jours. 

TROD COVID-19 antigéniques : par qui ?
L'autorisation de réaliser des TROD COVID-19 antigéniques a été accordée aux médecins et infirmiers libéraux ou exerçant en centre de santé, et aux pharmaciens d'officine (cf. notre article du 20 octobre 2020). 
Le prélèvement nasopharyngé en vue du TROD antigénique peut être réalisé par d'autres professionnels (cf. notre article du 20 octobre 2020 - encadré 1).

Où peuvent être pratiqués ces tests ?
Les TROD COVID-19 antigéniques peuvent être pratiqués :
  • au sein du cabinet médical ou infirmier, 
  • au sein de l'officine de pharmacie (espace de confidentialité), 
  • mais également dans tout lieu autre que ceux dans lesquels exercent habituellement les professionnels de santé (barnum sur parking, lieu partagé entre professionnel de santé) et présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire, sous réserve d'une autorisation par le représentant de l'État dans le département.

Les professionnels pratiquant les tests doivent disposer d'équipement de protection individuelle (masque FFP2, blouse, charlotte, gants, visière, SHA ou GHA ou point d'eau, et produit désinfectant de surface).
Une collaboration entre ces professionnels de santé est également envisageable pour le prélèvement et la réalisation du test (pharmacien/infirmier par exemple).

Conditions tarifaires pour la réalisation des TROD COVID antigéniques
Les tarifs applicables pour le prélèvement et la réalisation de l'acte sont décrits dans le tableau ci-après. 

 

 
Médecin libéral
ou exerçant dans un centre de santé
IDE
ou infirmier de centre de santé (guide pratique tests antigéniques - FNI, 28 octobre 2020)
Pharmacien d'officine
(métropole)
Prélèvement nasopharyngé seul K 5 pour un prélèvement nasopharyngé À domicile : AMI 4,2  pour un prélèvement nasopharyngé 
Au cabinet ou dans un centre dédié : AMI 3,1 pour un prélèvement nasopharyngé
9,60 euros (TVA 0)
Prélèvement nasopharyngé + test C 2 si l'examen est réalisé sur le lieu d'exercice 
V 2 s'il est réalisé à domicile. 

(+ MIS si résultat positif - cf. Mise au point Assurance maladie du 30 octobre 2020)

Ces cotations ne sont pas cumulables avec une autre majoration, à l'exception de la majoration MIS lorsque le médecin participe à la recherche de cas contacts. Ces cotations sont facturées aux tarifs opposables.

 
AMI 8,3 pour un examen sur le lieu d'exercice, 
AMI 9,5 pour un examen réalisé à domicile,
AMI 6,1 pour un examen réalisé dans le cadre d'un dépistage collectif.


Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d'un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un même patient
26 euros (TVA 0) + 8,49 TTC pour le DMDIV
Test seul
 

 
16,20 euros (TVA 0) + 8,49 TTC pour le DMDIV

Le remboursement (prise en charge intégrale) de ces tests est subordonné à la communication des résultats, s'ils sont positifs, à l'Assurance maladie, par messagerie sécurisée ou, à défaut, par téléphone (09 74 75 76 78). Cette démarche permet d'initier le traçage des cas contacts.
À termes, il est prévu d'autoriser l'accès des médecins, IDE et pharmaciens d'officine à la plateforme SI-DEP pour l'enregistrement des résultats de TROD antigéniques.

Orientation de la personne testée en fonction du résultat
Quel que soit le résultat du test antigénique, aucune confirmation par RT-PCR n'est nécessaire. 
Si le patient se révèle COVID-19 positif, il doit être pris en charge par le médecin traitant et isolé. Il bénéficie d'une dotation de 30 masques, remis à la pharmacie et pris en charge par l'Assurance maladie.
En parallèle, le patient peut déclarer qu'il est positif sur l'application TousAntiCovid. 

Pour aller plus loin
Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Journal officiel du 28 octobre 2020, texte 21)

Sur VIDAL.fr
Dépistage de la COVID-19 : les TROD antigéniques désormais autorisés en ville (20 octobre 2020)

 

Sources : J.O. (Journal Officiel)

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