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COVID-19 et continuité des soins : des dispositions dérogatoires pour les infirmiers et les sages-femmes

- Date de publication : 01 avril 2020
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Depuis le début du confinement lié à l'épidémie COVID-19, le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran a signé plusieurs décrets et arrêtés visant à permettre la continuité des soins et de la prise en charge des patients.

Dernier en date, l'arrêté du 31 mars 2020, publié au Journal officiel du 1er avril, autorise :
  • les infirmiers/ères à prolonger certains soins prescrits, au-delà de la date d'expiration de l'ordonnance, jusqu'au 15 avril 2020 ; 
  • les sages-femmes libérales ou salariées à facturer à l'Assurance maladie des actes réalisés à distance par téléconsultation. 
Les infirmiers/ières sont autorisé(e)s jusqu'au 15 avril 2020 à prolonger certains soins initialement prescrits par un médecin, au-delà de la durée de validité de l'ordonnance (illustration).

Les infirmiers/ières sont autorisé(e)s jusqu'au 15 avril 2020 à prolonger certains soins initialement prescrits par un médecin, au-delà de la durée de validité de l'ordonnance (illustration).


L'arrêté du 31 mars 2020 publié au Journal officiel du 1er avril complète les dispositions exceptionnelles visant à assurer la continuité des traitements et des soins pendant la période de confinement imposée par l'épidémie de COVID-19. 

Prolongation des soins infirmiers au-delà de la date d'expiration de l'ordonnance
Selon cet arrêté, les infirmiers/ères sont autorisé(e)s jusqu'au 15 avril 2020 
à prolonger certains soins initialement prescrits par un médecin, au-delà de la durée de validité de l'ordonnance. 

Cette mesure s'applique aux soins suivants :
  • soins infirmiers en rapport avec une affection de longue durée (ALD) ;
  • soins infirmiers nécessitant la prescription de dispositifs médicaux que les infirmiers/ères sont autorisés à prescrire (pansements par exemple) ;
  • suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs ;
  • soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente ;
  • prélèvement dans le cadre de la prescription d'un examen de biologie de surveillance d'une pathologie chronique.

Les soins dispensés dans le cadre de cette mesure exceptionnelle sont pris en charge par les organismes d'Assurance maladie (sous réserve qu'il s'agit d'actes remboursables).

Enfin, les dispositifs médicaux prescrits par les infirmiers/ères dans le cadre de cette dérogation sont également remboursables par les organismes d'Assurance maladie (sous réserve de leur inscription sur la liste des produits et prestations remboursables [LPPR]).

Encadré - Modalités de télésuivi des patients COVID-19 ou suspectés par les infirmiers 
Le suivi des patients dont le diagnostic d'infection à COVID-19 a été posé cliniquement ou biologiquement peut être assuré par les IDE [infirmiers/ères diplômé(e)s d'État] libéraux/ales ou salarié(e)s d'une structure par télésoin sous la forme d'un télésuivi. 

Le télésuivi infirmier participe, sur prescription médicale, à la surveillance clinique des patients suspectés d'infection ou reconnus atteints du COVID-19. 

Le télésuivi infirmier est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et de l'infirmier/ère ne le permettent pas. 

Téléconsultation par les sages-femmes
L'arrêté du 31 mars 2020 fixe également la liste des actes de téléconsultation que peuvent facturer les sages-femmes libérales et salariées (centre de santé, maison de santé, établissement ou service médico-social) à l'Assurance maladie :
  • première séance de préparation à la naissance et à la parentalité : SF15 ;
  • séances suivantes de préparation à la naissance et à la parentalité :
    • séances dispensées à 1 seule femme ou couple, la séance par patiente ou couple : SF12 ;
    • séances dispensées à 2 ou 3 femmes ou couples simultanément, la séance par patiente ou couple : SF11,6 ;
    • séances suivantes dispensées à 4 femmes ou couples et plus simultanément et jusqu'à un maximum de 6 personnes ou couples, la séance par patiente ou couple : SF6 ;
  • Bilan valorisant les missions de prévention des sages-femmes dans le cadre du parcours de soins, réalisé à partir de la déclaration de grossesse et si possible avant la 24ème semaine d'aménorrhée : SF12,6.

Pour aller plus loin
Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Journal officiel du 1er avril 2020, texte 25)
Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Journal officiel du 20 mars 2020, texte 19)
Fiche explicative : Télésuivi infirmier - COVID-19 (Ministère des solidarités et de la santé, mars 2020)

 

Sources : J.O. (Journal Officiel)

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