COVID-19 : une mesure d'urgence pour maintenir la continuité des traitements chroniques (EDIT du 20 mars puis du 24 mars 2020)

Par DAVID PAITRAUD -
1
2
3
4
5
5.0
(1 note)
vu par 4388 lecteurs


Parmi les mesures d'urgence décidées dans le contexte d'épidémie de COVID-19, un arrêté du 14 mars 2020 autorise les pharmaciens à étendre la validité d'une ordonnance pour un traitement chronique, au-delà de la date prévue par la prescription et, selon un autre arrêté en date du 17 mars, pour une période n'excédant pas 1 mois. 

EDIT du 24 mars 2020 : le renouvellement exceptionnel d'une ordonnance expirée est étendu  médicaments stupéfiants et assimilés stupéfiants par arrêté du 23 mars 2020, après l'accord écrit du prescripteur.

La durée d'application du renouvellement exceptionnel est modifiée : 
  • jusqu'au 15 avril 2020 (au lieu du 31 mai 2020) pour toutes les ordonnances renouvelables, les ordonnances d'hypnotiques, d'anxiolytiques, des traitements de substitution aux opiacés et des dispositifs et prestations médicales ;
  • jusqu'au 31 mai 2020 pour les médicaments stupéfiants et assimilés stupéfiants. 
 /FIN EDIT

EDIT du 20 mars 2020 : ces dispositions ont été étendues aux pharmaciens exerçant en PUI (pharmacie à usage intérieur) par arrêté du 19 mars 2020, pour toute délivrance de médicament aux patients ambulatoires dans le cadre de la rétrocession. /FIN EDIT

Cette mesure s'applique à toutes les ordonnances renouvelables, jusqu'au 31 mai 2020.
Les ordonnances de stupéfiants ou assimilés stupéfiants, ainsi que les ordonnances non renouvelables (notamment les médicaments dont la durée de prescription est limitée à 28 jours) ne sont pas concernées. 

EDIT du 20 mars 2020 : l'
arrêté du 19 mars 2020 étend les dispositions concernant la dispensation exceptionnelle d'une ordonnance au-delà de la période de validité aux médicaments suivants : 
  • substances à propiétés hypnotiques ou anxiolytiques, à condition que ces médicaments aient été délivrés au patient depuis au moins 3 mois consécutifs. La délivrance est limitée à 28 jours, renouvelable dans ces conditions jusqu'au 31 mai 2020 ;
  • aux médicaments à base de méthadone (sirop et gélule) et de buprénorphine (comprimé), dans le cas d'un traitement d'au moins 3 mois. Dans ce cas, le pharmacien doit au préalable demander l'accord du prescripteur ;
  • aux dispositifs médicaux, matériel de maintien à domicile et petit matériel (pansements, orthopédie). 
FIN EDIT/
Une mesure d'urgence pour assurer la continuité des traitements chroniques

Une mesure d'urgence pour assurer la continuité des traitements chroniques


Les arrêtés du 14 mars 2020 et du 17 mars 2020, respectivement publiés au Journal officiel du 15 et du 18 mars 2020, prévoient une mesure d'urgence pour maintenir la continuité des traitements des patients chroniques. 

De manière exceptionnelle et transitoire, dans un contexte d'épidémie de COVID-19 où les déplacements et les contacts doivent être limités au maximum, les pharmaciens d'officine sont autorisés à dispenser les médicaments prescrits dans le cadre d'un traitement chronique, au-delà de la limite de validité de l'ordonnance. 
Cette mesure exceptionnelle est applicable jusqu'au 31 mai 2020.

EDIT du 24 mars 2020 : ces arrêtés sont complétés/modifiés par l'arrêté du 23 mars 2020
Les modifications portent sur la date limite d'application du dispositif de renouvellement exceptionnel des
 ordonnances renouvelables arrivées à expiration, des ordonnances d'hypnotiques, d'anxiolytiques, des traitements de substitution aux opiacés et des dispositifs et prestations médicales : cette mesure est applicable jusqu'au 15 avril 2020 au lieu du 31 mai 2020 initialement prévu./FIN EDIT

EDIT du 20 mars 2020 : ces dispositions ont été étendues aux pharmaciens exerçant en PUI (pharmacie à usage intérieur) par arrêté du 19 mars 2020, pour toute délivrance de médicament aux patients ambulatoires dans le cadre de la rétrocession. /FIN EDIT

Durant cette période, un patient recevant un traitement chronique et disposant d'une ordonnance renouvelable arrivée à échéance peut se voir dispenser les médicaments en pharmacie, sans avoir besoin de se faire établir une nouvelle ordonnance par son médecin.

Tous les médicaments ne sont pas concernés par ce dispositif
Les médicaments pouvant bénéficier de cette procédure sont tous ceux prescrits dans le cadre d'un traitement chronique, sur une ordonnance renouvelable. 

EDIT du 24 mars 2020
L'
arrêté du 23 mars 2020 étend le renouvellement exceptionnel d'une ordonnance dont la date de validité est atteinte aux médicaments stupéfiants ou relevant de ce régime. Dans ce cas, le pharmacien doit recueillir au préalable l'accord écrit du prescripteur.
La délivrance est assurée pour 28 jours maximum, en respectant les modalités de fractionnement.
Cette disposition est applicable jusqu'au 31 mai 2020.
/FIN EDIT



EDIT du 20 mars 2020 
Hypnotiques, anxiolytiques : renouvellement exceptionnel autorisé
Initialement exclus de ce dispositif exceptionnel, les médicaments contenant des substances hypnotiques  (zolpidem et zopiclone) et anxiolytiques peuvent désormais être renouvelées de manière exceptionnelle, lorsque la prescription est échue. 
L'
arrêté du 19 mars 2020 encadre ce renouvellement et prévoit : 
  • le renouvellement exceptionnel de ces médicaments hypnotiques et anxiolytiques est autorisé à condition que ces médicaments aient été délivrés au patient depuis au moins 3 mois consécutifs ;
  • la délivrance est limitée à 28 jours, renouvelable dans ces conditions jusqu'au 31 mai 2020 ;
  • le pharmacien doit en informer le médecin prescripteur et indiquer sur l'ordonnance les informations associées à cette dispensation (date, nombre de boîtes délivrées).
La prise en charge de ces médicaments par l'Assurance maladie est assurée si ces conditions sont respectées. 

Médicaments de substitution aux opiacés : renouvellement possible après accord du médecin
Ce même arrêté du 19 mars 2020 un renouvellement exceptionnel pour les médicaments à base de méthadone (sirop et gélule) et de buprénorphine (comprimé), au-delà de la date d'expiration de l'ordonnance (cf. VIDAL Recos "Dépendance aux opiacés (traitement de substitution)" et "Soins palliatifs et accompagnement"). Ce renouvellement est possible dans les conditions suivantes :
  • le traitement de substitution aux opiacés est prescrit depuis au moins 3 mois ;
  • le pharmacien doit au préalable demander l'accord du prescripteur (demande a priori contrairement aux autres médicaments pour lesquels l'information du prescripteur intervient a posteriori) ;
  • le délivrance ne peut excéder 28 jours, y compris pour la méthadone sirop, renouvelable jusqu'au 31 mai 2020 ;
  • les informations de délivrance (date, nombre de boîtes) sont inscrites sur l'ordonnance.
La prise en charge de ces médicaments par l'Assurance maladie est assurée si ces conditions sont respectées. 

Renouvellement exceptionnel : le matériel médical aussi
L'arrêté du 19 mars 2020 élargit également la possibilité de renouveler une ordonnance échue aux produits de santé suivants : 
  • dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques ;
  • matériel de maintien à domicile et d'aide à la vie ;
  • articles pour pansements, matériels de contention. 

Ces dispositions s'appliquent aux pharmaciens d'officine, ainsi qu'aux prestataires de services et distributeurs de matériel. 
Dans cette situation, le dispensateur doit porter sur l'ordonnance la mention suivante : "délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de X semaines". Il doit préciser les produits ou prestations délivrés.

/FIN EDIT

En pratique
Cette dispensation exceptionnelle doit être réalisée dans le strict respect de la prescription initiale, pour une durée n'excédant pas un mois de traitement. La dispensation est renouvelable dans ces conditions jusqu'au 31 mai 2020.

Le pharmacien délivre et facture à l'Assurance maladie la quantité nécessaire de médicaments pour un mois, selon la posologie initialement prévue par le prescripteur. 

Il doit en informer le prescripteur et indiquer au dos de l'ordonnance la liste des médicaments délivrés dans le cadre de cette procédure. 

Pour aller plus loin
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Journal officiel du 15 mars 2020 - texte 16)
Gestion de crise du coronavirus - point info du 16 mars 2020 (USPO, 16 mars 2020)
Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Journal officiel du 18 mars 2020 - texte 18)

EDIT du 20 mars 2020
Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Journal officiel du 20 mars 2020 - texte 19)
FIN EDIT/

EDIT du 24 mars 2020

Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Journal officiel du 24 mars 2020 - texte 8)
FIN EDIT/



 

Sources : J.O. (Journal Officiel)

Pour recevoir gratuitement toute l’actualité par mail
Je m'abonne !
Voir toutes les actualités Archives des Vidal News